Loi Duplomb partiellement censurée : les agriculteurs contre-attaquent
La Coordination rurale exige « le retrait des rayons » des produits importés traités à l'acétamipride. Logique.
Le 7 août, la loi Duplomb sur l’agriculture s’est vue amputée de son article 2. En rétablissant l’autorisation d’utilisation en France de l'acétamipride, celui-ci avait pour objectif de mettre fin à une situation de distorsion concurrentielle qui pénalise les producteurs français de noisettes et de betteraves à sucre face à leurs concurrents étrangers, qui l’utilisent dans tous les pays de l'Union européenne ! Mais le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur la Charte de l’environnement pour préférer mettre en avant un principe de précaution écologique plutôt que de considérer la nécessité de garantir à notre agriculture les conditions d’une concurrence loyale indispensable à leur survie.
Concurrence inéquitable
Sur X, notre ministre de l'Agriculture a constaté qu’il « demeure donc une divergence entre le droit français et le droit européen, ce qui conserve les conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières ». Mais Annie Genevard n’annonce pour l’instant aucune initiative pour remédier à cette situation, se contentant d’appeler, « dans l’urgence, pour venir en aide à des productions menacées », à consommer français.
Le président de la région Hauts-de-France, grande productrice de betterave, a pourtant demandé « à Annie Genevard de saisir la Commission européenne pour mettre en place des clauses miroirs afin que ne soient pas importées des denrées, y compris d'autres pays de l'UE, ayant subi un traitement à l'acétamipride ». Xavier Bertrand propose par ailleurs de réunir « très vite l’ensemble de la filière betteravière et sucrière » et prétend qu’aucun « accord commercial comme le Mercosur ne peut être ratifié si des produits qui ne respectent pas nos normes environnementales et sanitaires peuvent entrer en France ».
Ces saillies verbales ont-elles la moindre chance d’être suivies d’effet ? La distorsion concurrentielle concernant l'acétamipride est due, comme toujours, à la manie de la France habituée à en rajouter dans l’application, chez elle, des mesures européenne. Elle interdit, ainsi, chez nous des produits que nos voisins autorisent chez eux.... et exportent vers l'Hexagone. Mais jamais, dans d’autres situations analogues, l’Union européenne n’a entravé son sacro-saint principe de libre circulation afin de corriger une situation de concurrence déloyale. La réponse de Bruxelles est donc connue d’avance : jamais l’UE n’a obligé la France à interdire à ses agriculteurs l’emploi de l'acétamipride.
Quant à la menace de non-ratification des accords de type Mercosur, deux remarques s’imposent : en premier lieu, constatons qu’à aucun moment Ursula von der Leyen n’a tenu compte des demandes françaises sur la question, menant en solitaire les négociations avec les Sud-Américains. Par ailleurs, Xavier Bertrand, par son propos, confirme son accord de principe sur la mise en place de ces traités qui constituent des dangers mortels pour nos agriculteurs. Il est donc peu probable que son discours soit reçu cinq sur cinq par nos agriculteurs, ni d’ailleurs par Annie Genevard…
Un nouveau texte ?
Le premier à réagir à la censure constitutionnelle a été Laurent Duplomb. Le sénateur de Haute-Loire (Les Républicains), qui a donné son nom à cette loi, estimait en effet, dès le 8 août, au micro de RMC, que le Conseil constitutionnel avait laissé une voie ouverte en jugeant que cet article 2 réintroduisant l'acétamipride « n'était pas encore assez encadré sur la durée, [que] ce n'était pas encore assez encadré sur la liste des filières ». Le Conseil constitutionnel « nous donne les éléments qui pourraient permettre, avec un nouveau texte, de trouver des solutions pour pouvoir peut-être réintroduire l'acétamipride », disait le sénateur. Tentant de jouer l’apaisement, il constatait que « le Conseil constitutionnel ne dit pas que l'acétamipride ne pourra jamais être réintroduit. Il ne ferme pas la porte. » Laurent Duplomb se montre cependant prudent, on le sent bien dans ses propos. Pas sûr qu’il soit en effet suivi par Annie Genevard dans cette voie. Et s’il l’était, la possible censure du gouvernement sur le budget pourrait remettre ce projet à plus tard.
La Coordination rurale prête à l'action
En attendant, si l’alliance syndicale FNSEA-JA s’est contentée de réagir fortement à cette censure de l’article 2, la présidente de la Coordination rurale a, elle, annoncé des actions concrètes, au cas où aucune solution ne serait trouvée : « Nous demanderons au gouvernement le retrait des rayons de tous les produits d'importations ayant fait usage de l'acétamipride. Tous ces produits très achetés, très appréciés comme les pâtes à tartiner, certains fruits. » Véronique Le Floc’h prévient que « si jamais l'État ne mettait pas en œuvre ces retraits de produits, nous serions amenés à aller le faire nous-même. Nous ne crèverons pas en silence ! »
En cas de censure de la #LoiDuplomb, nous demanderons au gouvernement “le retrait des rayons de tous les produits d'importations ayant fait usage de l'acétamipride. Tous ces produits très achetés, très appréciés comme les pâtes à tartiner, certains fruits.”
Véronique Le… pic.twitter.com/ABSSpYRjkh— Coordination Rurale (@coordinationrur) August 7, 2025
La rentrée agricole s’annonce mouvementée.
Etienne Lombard
Journaliste
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68 commentaires
Plein soutien à la CR qui nous donne une grande leçon de courage
et nous,consommateurs (et électeurs), le courage….on en a ou pas ?
et un tout petit courage…..celui de boycotter……
c’est encore trop nous demander ?
Tout à fait d’accord avec Syclams . C e serait aussi une manière d’agir de la FNSEA qui dépasserait ses éternelles demandes d’aides .
Le gouvernement fera tout pour ne rien faire, tandis que l’UE regardera ailleurs. Normal, que peut-on attendre de Macron Bayrou?
d’autant plus que non seulement ils sont d’accord pour détruire notre agricultures mais en plus, ils sont le « bras armé » de cette destruction
Ce pauvre Macron n’a aucun pouvoire dans l’UE il fallait exiger de la VDL la suppression du produit dans toute l’Europe, mais avec des pays mafieux comme l’Ukraine, La Croatie , La Roumanie, etc.. bon j’hésite à rajouter l’Espagne, mais qui se soucie des camps d’immigrés dans ce pays de pauvres gens qui travaillent dans les champs, car pour les valeurs l’Espagne est en train de retourner sa veste !! Pourquoi n’ont ils pas gardé ce pauvre Valls !!
Bravo à la présidente de la Coordination rurale. On verra alors la figure que feront les 2000 000 de signataires de la pétition.
Soit retirer les produits étrangers (donc des pays européens peioritairement) des rayons des grandes surfaces ou mieux et nécessairement les grandes surfaces…de la distribution pour garantir la survie des français…T’as qu’à croire….
Les gens pour payer moins chers vont chez LIDL et ALDI vous savez les supermarchés de l’Allemagne qui baissent leur prix mais vous mangez quoi chez eux à votre avis ??
ils vous le disent : le meilleur au meilleur prix !…..
Souscrivons tous à la suggestion proposée ci dessous par SYCLAMS à 10h26.
Par ailleurs, il importe de souligner que jamais l’ U.E (incriminée à tort dans le cas présent) n’a prescrit à la France d’interdire l’acétamipride !!! N’inversons pas les responsabilités ….et mettons un peu d’ordre dans les décrets de nos propres juridictions !!!!
Ce serait la moindre des choses
Je propose de la renommer » Loi Duplomb -dans l’aile » …
Bonjour,
« Un principe de précaution ? »
Qu’on demande à M Laurent Fabius avec le sang contaminé, s’il a des conseils à donner à M Ferrand du conseil constitutionnel !
vous ne vous souvenez plus ? …responsable mais pas coupable….
Ils exigent mais ne seront pas entendus, bien sur
Ce qu’il faut c’est hélas bouger, mais s’ils montent sur Paris, il auront des Centaures, des véhicules lourds de la gendarmerie, qui bien sur ne sort pas quand ce sont les racailles qui cassent tout
Mais là ils n’ont plus le choix, entre l’abattage sauvage de leurs cheptels et ce coup foireux, ils doivent se faire vraiment entendre
Il n’y a pas que Paris qui peut être bloqué…..
très bonne idée !
je propose qu’ils mettent d’aborrd le paquet sur nantes – grenoble – bordeaux…vous voyez ce que je veux dire….
et réléchir aussi aux villes dont les décideurs les empêchent de vivre ?
En ce qui nous concerne, les consommateurs, boycottons les produits importés
la liste doit bien pouvoir se trouver sur internet ?
c’est la seule chose que nous pouvons faire pour soutenir nos agriculteurs
Le problème est que l’étiquetage n’est pas toujours très clair
Je commande via le net mes courses car ne pouvant plus me déplacer et donc je vois sur le site, la provenance supposée des fruits et légumes et si c’est pas français je prends pas c’est tout simple quitte à me priver de melon en ce moment, que de l’espagnol bah non pour moi
Sinon ils ont une marque « nos agriculteurs vous disent merci » viande, lait beurre fromages, miel aussi, je ne prends que ça c’est une goutte d’eau mais si tout le monde faisait pareil
« pas assez encadré sur la durée » les vieux du conseil constitutionnel ont de slunettes en bois, non, l’acétamipride dans les textes européens est prévues jusqu’en 2033.
Mais quel merdier ce pays depuis l’élection de Macron.
Le sieur Duplomb devrait ajouter un article à sa loi. « Vu les attendus du Conseil Constitutionnel faisant obligation de ne pas employer sur le territoire français l’insecticide acétamipride, les aliments ayant pour origine des plantes traitées avec ce produit sont interdits d’importation en France « .
Tout à fait Une proposition de loi à l’Assemblée ? D’autant que le Mercosur arrive (et l’Ukraine ?).