Economie - Editoriaux - 12 octobre 2019

Le MoDem crie haro sur l’assurance-vie !

L’assurance-vie est le placement préféré des Français ; grâce à elle, on peut transmettre une bonne part de son capital à ses enfants sans que ceux-ci ne soient spoliés. En effet, si les sommes ont été versées sur l’assurance-vie par le défunt avant ses 70 ans, chaque héritier ne paye rien jusqu’à 152.000 € et 20 % au-dessus de ce plafond, alors que les frais de succession montent à 30 % au-dessus de 552.000 € et peuvent grimper jusqu’à 45 %. La France est le pays qui taxe le plus les successions, si on excepte la Corée du Sud et le Japon.

L’assurance-vie déplaît au pouvoir, qui y voit une perte importante de recettes fiscales, d’autant plus qu’elle est majoritairement investie en fonds euros : certes, ceux-ci ne rapportent plus que des taux anémiques, mais leur capital est garanti. Or, les banques se demandent désormais comment maintenir cette garantie puisqu’elles n’arrivent plus à acheter avec les sommes récoltées sur les fonds euros des obligations à des taux positifs ou même à 0 %, tandis que les emprunts d’État ont des taux négatifs. En outre, le pouvoir fait pression pour que les fonds en euros soient abandonnés au profit des fonds investis en actions. Or, suivre cette injonction est problématique : les unités de compte en actions présentent parfois des pertes sensibles même quand la Bourse monte. Or, un krach qui risque de diminuer les valeurs des actions d’un tiers menace notre économie ; sur le long terme, le prix des actions stagne : le CAC 40 était déjà à 4.500 points en 2000, comme en 2019. Pour finir, un client lambda risque de voir son épargne diminuer s’il fait trop confiance aux unités de compte en actions. La menace sur les fonds en euros est encore nébuleuse, mais elle risque de prendre de l’ampleur.

Une seconde menace, plus concrète, vient des députés MoDem, alliés au parti de M. Macron au Parlement. Ils ont déposé plusieurs amendements : selon le premier, l’avantage successoral des assurances-vie pour les fonds déposés avant 70 ans ne jouerait plus que pour les contrats souscrits jusqu’au 1er janvier 2022. D’ici là, une expertise aura été menée pour évaluer le dispositif, le maintenir, le réformer, voire le supprimer. Cet amendement a des chances d’être adopté. Le MoDem en a déposé deux autres qui rencontreront plus de résistance : dans l’un, le parti de M. Bayrou propose carrément d’aligner les frais payés par les bénéficiaires de l’assurance-vie sur ceux qui régissent les successions, si ce n’est que l’abattement resterait à 152.000 € pour l’assurance-vie, contre 100.000 € pour les successions. En outre, le MoDem suggère que les fonds euros soient exclus de l’abattement annuel de 9.200 € pour un couple pour lequel l’État ne prélève pas d’impôts sur les plus-values. Heureusement, cet amendement n’a que très peu de chances d’être adopté, car les gérants des contrats auraient techniquement trop de mal à le mettre en œuvre. Nous n’irons sans doute pas à de telles extrémités et l’assurance-vie survivra : il est probable que le pouvoir agite le pire pour faire passer des modifications plus limitées, mais qui rogneront tout de même les avantages de ce placement.

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