Agriculture - Editoriaux - 30 janvier 2019

La méthode Macron : tambours, trompettes… et flûte !

La loi EGalim, un cas emblématique

En 2017, le gouvernement a lancé les états généraux de l’alimentation. L’objectif était de recueillir des propositions qui devaient s’intégrer dans un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, ainsi que l’assurance d’une alimentation saine, durable et accessible à tous. Il s’agit de la loi dite EGalim.

Le cœur de ce projet consistait en l’inversion de la construction des prix afin de permettre aux agriculteurs de vivre du vrai prix de leurs produits. Projet louable mais vain, puisque aujourd’hui, c’est le marché qui fait loi et le droit n’y peut rien !
L’exécutif a donc multiplié les concertations avec les élus locaux, les responsables associatifs et “les corps intermédiaires” dans le but de faire la pédagogie de ces “transformations”. C’est la méthode Macron. Pour anesthésier les mécontentements, il éternise les discussions, puis impose ses choix. En dépit d’un habillage nouveau et d’une volonté de faire table rase du passé, la loi EGalim a davantage les allures d’un ravalement de façade que d’une refondation. Comme dans bien d’autres domaines, la méthode Macron, c’est l’accouchement sans douleur, mais sans enfant ! Rien ne change, mais l’essentiel est de faire croire que tout change.

Sur le fond, les dossiers se sont ouverts au son des tambours et des trompettes, puis la flûte a pris le relais. Le 2 octobre dernier, la loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. Mais patatras ! Le 25 du même mois, le Conseil constitutionnel censure, de sa propre initiative, un quart des articles votés par les parlementaires. Du jamais-vu.

De quoi s’agit-il ?

Des avancées très attendues par la société civile et les organisations environnementales ont été supprimées. C’est le cas, par exemple, de la cession à titre onéreux de variétés de semences, de l’intégration de la biodiversité et de la préservation des sols à l’enseignement agricole, ou encore de l’étiquetage des miels composés de mélanges… Un certain nombre d’articles prévoyant la remise de rapports, par le gouvernement, aux parlementaires sur différents sujets d’intérêt pour l’agriculture et l’alimentation ont été censurés (rapport sur l’opportunité de mettre en place une prestation pour services écosystémiques rendus par les agriculteurs, par exemple). D’autres, aux contenus et objectifs très similaires, ont été épargnés (rapport sur la gestion du gaspillage alimentaire par l’ADEME, par exemple). De la même manière, un certain nombre d’articles prévoyant une meilleure information du consommateur sur les produits alimentaires ont été censurés (information sur les lieux de production des huîtres, par exemple) alors que d’autres, servant le même objectif, ont été épargnés (interdiction d’utiliser le terme “gratuit” dans le cadre de relations commerciales)… Allez savoir !

Étonnamment, certaines mesures, très éloignées des dispositions initiales du projet de loi (protection des données personnelles au ministère de l’Agriculture ou création d’un droit d’accès aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel, par exemple) sont passées sous le radar du Conseil constitutionnel et se trouvent toujours dans la loi aujourd’hui.

Le motif de la censure des articles interroge. Quelles négociations ont eu lieu pour que des choix aussi arbitraires puissent être faits ? Tout porte à croire que des tractations, fort éloignées de considérations juridiques, ont conduit à supprimer les articles “gênants”, tout simplement. C’est manifestement le cas de l’article 78 sur les semences, censuré déjà une première fois par le Conseil constitutionnel en août 2016, suite au vote de la loi “Biodiversité”.

L’absence de toute motivation dans la décision du Conseil constitutionnel, de même que l’affluence de nombreux mémoires de lobbyistes, ne font que renforcer les soupçons. Cette censure est particulièrement critiquable. Elle fait apparaître des choix avant tout politiques, guidés par des critères obscurs. Elle jette le doute, s’il en était besoin, sur l’impartialité du Conseil constitutionnel. Elle empiète, de plus, gravement sur les prérogatives du législateur.

Ce n’est pas la bonne réponse pour assurer la vitalité des territoires ruraux.

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