La fabrication de faux papiers, un sport national très rentable
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La combine aura duré près de deux ans. Des malfrats fournissaient à des clandestins de faux titres d’identité : passeport, carte d’identité, permis de conduire, fiches de paie, avis d'imposition, ordonnances médicales, contrats de travail. Un lot de documents vendu 15.000 € en moyenne.
Finalement, une intervention de la sous-direction chargée de la lutte contre l'immigration irrégulière (SDLII) y a mis un terme, lundi 5 juin dernier. Huit individus ont été mis en examen, selon TF1 Info : sept hommes et une femme, âgés de 21 ans à 55 ans. Parmi les suspects, deux étaient en poste en préfecture, en région parisienne. L’originalité de leur activité tient à ce qu’ils produisaient des papiers d’autres pays européens, plus aisément falsifiables car moins sécurisés. Ceux-ci étaient ensuite principalement fabriqués en Turquie avant d’être envoyés et distribués en métropole. Contactée par BV, la préfecture de police se contente de renvoyer vers le parquet.
Enjeux de la fraude documentaire
Se procurer de tels documents est d’une facilité déconcertante. Nos confrères de France Info ont pu le vérifier par eux-mêmes. Quelques clics sur Internet suffisent pour se procurer tous types de papiers, pour des prix allant de 200 à 1.200 euros. Pour le plus grands bonheur des ados qui pourront, grâce au précieux sésame, arroser leurs innocentes soirées de quelques boissons alcooliques. « J’en ai fait une, oui, ça m'est arrivé, pour acheter une bouteille avant une soirée, témoigne ainsi un lycéen, toujours auprès de France Info. Pour du tabac ou des cigarettes électroniques. »
Mais le véritable enjeu est autrement plus grave et peu évoqué. La fraude documentaire est surtout une porte ouverte à la fraude sociale. Elle permet à un immigré clandestin d’obtenir un faux titre de séjour et d’exercer, du coup, une activité professionnelle avec la jouissance de l’intégralité des droits sociaux (aide sociale, prestations familiales, Sécurité sociale, droit au chômage).
Dans un rapport du 8 septembre 2020, la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales relève que « la fraude documentaire et à l’identité constitue une porte d’entrée à la fraude sociale ». La pièce d'identité obtenue avec ces faux documents est, elle, valable. Elle permet donc d'obtenir des prestations sonnantes et trébuchantes.
La détection de ces faux documents constitue donc un enjeu majeur. Car leur trafic ne régresse pas. Le rapport de 2020 notait la progression « extrêmement forte », en valeur absolue, de la fraude documentaire détectée par les préfectures. Elle est passée de 36.770 infractions, en 2017, à 44.819, en 2019.
Cette fraude, dynamique, montre en outre la fragilité de la protection de l’identité, pas assez sécurisée en France. Fernand Gontier, directeur de la police aux frontières au moment où il s’exprime devant la commission, le 9 juin 2020, reconnaît que les supports français, en particulier les documents d’état civil, « ne sont pas suffisamment sécurisés, voire pas du tout ».
Une ampleur difficilement mesurable
Le système entretenu par nos huit prévenus confirme ce constat. À ce jour, on compterait une quarantaine de « clients » usagers de faux. La petite affaire a tourné de façon prospère pendant près de deux ans, pouvant fournir potentiellement « plusieurs centaines de clients », selon l’estimation de nos confrères. À combien se chiffre la fraude qui a pu en découler ?
Pour l’instant, le flou demeure. Surveillée depuis un an, l’équipe de faussaires ne s’est pas montrée très coopérative face aux enquêteurs de la SDLII. Cinq faussaires ont été placés en détention provisoire, les trois autres sont sous contrôle judiciaire, information confirmée par le parquet auprès du Parisien.
Les médias se contentent de constater l'usage de ces faux papiers pour l'achat d'alcool et de cigarettes par les mineurs. Ainsi, des meutes d’adolescents éméchés hurlent dans la tranquillité de nos villes endormies, les nuits de pleine lune. Mais il s'agit du petit bout de la lorgnette. La vraie question est centrale : quelles sont les conséquences d’une telle fraude sur les caisses de l’État ? À ce jour, on ne connaît pas la réponse.
Jean de Lacoste
Journaliste stagiaire à BV, étudiant en master d'histoire du droit.
10 commentaires
Je me suis volé à moi-même mes propres papiers, tout mon portefeuille posé sur la table et disparu dans les soixante secondes. Et plus moyen de les retrouver malgré d’intenses recherches. ça ne vous fait pas rire ? Bon, je m’arrête.
Combien ça coute des faux papiers algériens pour aller chez eux en étant franco algérien et passer des vacances au bled comme eux et éventuellement aussi recevoir des allocs là bas pour l’appartement loué (beh oui je me ferais mon cousin en France).
La France se réindustrialise grâce à l’immigration , la fabrication de faux papiers est un marché porteur.
Et en plus ils nous amènent leurs cultures , leur religion de paix et d’amour (attentats) , leurs querelles tribales et le produit de leur agriculture locale (la drogue) , tel est le catalogue de la richesse migratoire
« Un lot de documents vendu 15.000 € en moyenne. »
Je voudrais comprendre pourquoi nous serions obligés de nourrir, loger dans nos châteaux, habiller et fournir en Iphone et autres objets de luxe des personnes qui peuvent payer 15 000€ en faux papiers.
Moi il me faut environ 15 mois (un peu moins 14 et quelque) pour avoir 15 000 €. C’est dire le temps qu’il me faudrait pour pouvoir faire des économes équivalentes à cette somme.
Et je suppose que je suis loin d’être la seule!
Ben voyons, ces pauvres petits défavorisés ne vont pas se lever pour aller bosser au SMIC …. Ces trafics sont tellement plus rentables et non imposables…
Le problème n’est nouveau régulièrement des scandales de la sorte sont découverts les bureaux de l’administrations étant principalement pourvus dans certaines régions par une certaines catégories de personnels discriminatoires positive oblige il serait bien de connaître l’origines de ces braves fonctionnaires tous dévoué et parfaitement intégré il va de soit a nôtre généreuse et surtout dégoulinante république
Et le gouvernement veut lier la carte d’identité à la carte vitale ! La carte vitale biometrique serait vraiment plus fiable mais … avec elle on verrait enfin l’étendue de la fraude sociale. Alors, on préfère mettre, une fois de plus, la tête dans le sable. Serions nous gouvernés par des autruches ?
Le vers est dans le fruit.
Quand je pense qu’avec mon passeport biométrique, il me faut plus de temps pour passer « dans » la machine électrique, que pour me procurer de faux documents en ligne…
Nous, bons petits français il nous faut 6 mois pour avoir une CI ou un passeport et quelquefois il faut faire des Kms et aller le chercher dans un autre département et pendant ce temps de bons petits fonctionnaires (dont les services ont été bourrés avant le départ du petit Hollande) s’amusent à nous piller. J’ai hâte d’en connaître un peu plus sur cette affaire qui doit aussi exister un peu partout sur le territoir.
Il me semble qu’il y a quelques dizaines d’années, après le concours réussi – si possible pas sur liste d’attente, l’accès à un poste de fonctionnaire était en outre subordonné à une sérieuse enquête de moralité et honnêteté/droiture s’étendant jusqu’aux grands parents, oncles et cousins : quid ? on a abandonné cette procédure ?