Immigration : quand Conseil d’État et Conseil constitutionnel décident à la place des Français
Début février, le Conseil d’État a décidé d’élargir encore l’accès aux soins gratuits des réfugiés.
Une jurisprudence qui élargit encore la politique migratoire française. Ce 2 février, le Conseil d’État a donné raison à un ressortissant congolais, réfugié en Grèce, qui demandait un titre de séjour pour soins en France. Ce faisant, la plus haute juridiction administrative du pays étend désormais aux réfugiés déjà reconnus ailleurs au sein de l’Union européenne la possibilité d’accéder aux « titres de séjour pour soins » au sein de l’Hexagone. Ainsi, dès à présent « lorsqu'un réfugié qui s'est vu reconnaître cette qualité par un autre État que la France sollicite en France un titre de séjour [pour soins], il appartient à l'autorité administrative d'apprécier s'il peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé, non dans le pays dont il est originaire, mais dans celui qui lui a reconnu la qualité de réfugié à raison des craintes de persécution dans le pays d’origine ».
Avec une telle jurisprudence, la France se retrouve alors bientôt tributaire des politiques migratoires mises en œuvre par ses voisins européens. Ainsi, lorsque l’Espagne aura régularisé 500.000 clandestins, qu’est-ce qui empêchera ensuite une grande partie d’entre eux de solliciter un titre de séjour pour soins et d’arriver légalement en France ? Et ce, alors que le système de soins en France est saturé et que les Français, sondage après sondage, appellent à un durcissement de la politique migratoire.
Des juges devenus décisionnaires
Ce n’est pas la première fois - loin de là - que les juges du Conseil d’État, pourtant non élus, décident des orientations de la politique migratoire française. On se souvient, notamment, de cette décision de 2023 rendue par la plus haute juridiction administrative française qui enjoignait, par exemple, le ministre de l’Intérieur à rapatrier en France un Ouzbek radicalisé, considéré comme « dangereux », car il risquait des « traitements inhumains et dégradants » dans son pays d’origine. Le tout « aux frais de l’État ». Ou celle d'octobre 2024 dans laquelle les juges de la place du Palais-Royal validaient le maintien du statut de réfugié d'un Algérien, pourtant condamné pour agression sexuelle pédophile, arguant qu'il fallait prendre en compte « l'ensemble du comportement de l'intéressé depuis la commission des infractions »... La sécurité des Français ne semble ici pas être une priorité. En février 2024, le Conseil d'État limitait également les refoulements de migrants à la frontière italienne au nom de la libre circulation des personnes consacrée par le droit européen. À chaque fois, comme le résumait l'ancien ministre Pierre Lellouche au micro de CNews en 2024, « ceux qui sont responsables de la modification de l'immigration en France sont au Conseil d'État ».
À ce sujet — Immigration : le Conseil d’État ouvre les vannes
Et cette tradition pro-immigration est loin d'être récente. Déjà en 1978, le Conseil d’État avait notamment imposé à Raymond Barre le rétablissement du regroupement familial…
Les censures du Conseil constitutionnel
Les juges du Conseil d’État ne sont pas les seuls à s’immiscer dans la politique migratoire. Le Conseil constitutionnel, également, a, à de multiples reprises, infléchi la politique migratoire mise en œuvre par l’exécutif ou les parlementaires. On se souvient, notamment, de la loi Immigration, presque intégralement désossée (34 articles retirés) par les sages de la rue Montpensier. Plus récemment, en mai 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré la possibilité de placer en rétention des demandeurs d’asile qui ne faisaient pas l’objet d’une mesure d’éloignement. En août 2025, c’est la loi « dite Philippine » qui prévoyait l'allongement de la rétention des étrangers « présentant de forts risques de récidive », de 90 à 210 jours, qui a à nouveau été censurée par l’institution. Et la liste de toutes les censures est encore longue…
Les gouvernements successifs auront donc beau faire des promesses de fermeté sur les questions migratoires, tant que les juges auront le dernier mot, rien ne pourra changer.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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73 commentaires
Il faut trouver une solution pour supprimer le CC actuel et faire en sorte que ce ne soit plus une usine de recyclage des déchets politiques. Un membre du CC doit savoir écrire en parfait français et surtout être au moins professeur agrégé de droit constitutionnel français et international.
La Cour des Comptes doit être supprimée dans sa version actuelle. Il n’est plus acceptable que sa présidence soit occupée par une personne nommée à vie par un seul prince. C’est une honte. D’autan plus que ses rapports ne servent à rien
Le Conseil d’Etat ne sert à rien sinon à recycler des déchets politiques. Le Sénat et l’Assemblée Nationale suffisent mais ils doivent pouvoir mener davantage de commissions d’enquête
Enfin les lois françaises doivent primer sur toute autre juridiction
J’attends qu’un parti s’engage dans cette voie et nous dise comment faire. Est-il possible d’organiser un référendum sur ces sujets ? Ou faudra-t-il attendre que le peuple reprenne le pouvoir
Nouvelle république bananière française avec MACRON au pouvoir……encore 15 mois et le peuple de france sera libéré..
Pourriez vous Gabrielle faire un jour la liste de tous ces parasites qui gravitent dans tous les domaines et qui prennet des décisions contraires aux souhaits des Français (de souche)
Mais la gauche a tout infiltré… Ils tiennent tout ! CC et CÉ bien sûr, mais aussi la justice, l’éducation, l’Arcom, l’AFP, les médias publics, la LDH, la LICRA, les syndicats, les régies publicitaires de la SNCF et de la RATP, les principales associations de parents d’élève… trois pages ne suffiraient pas !
Vous avez raison Andy Vaujambon et ce n est pas terminé jusqu’au élection présidentielle. Il place des gens à lui pour savonner la planche.
Les soins devraient être réservés à ceux qui cotisent…ou qui ont cotisé un minimum.
Mais en France, moins on cotise, plus on a de droits.
J’ai l’impression que tout le monde attend 2027… Mais c’est MAINTENANT qu’il faut agir, en 2027 il sera TROP TARD! Toutes les cartes sont entrain d’être distribuées MAINTENANT et c’est un poker menteur qui se joue. La France appartient aux Français et non à une équipe de juges, conseillers et autres…Reprenons notre pays en mains. FREXIT! ! !
En train!… Il m’arrive aussi de faire des fautes d’inattention! HiHiHi
Maria William il est difficile de faire quelque chose avant 2027 à part de bien voter pour les municipales. C est pour cette raison que 15 mois est encore très long aux mains de toute cette clique.
Notre vieille démocratie est réellement en danger. Au niveau communal, les maires se voient imposer des contraintes contre l’avis des électeurs par des technocrates non élus et non représentatifs. Au niveau national, les technocrates non élus et non représentatifs de nos cours suprêmes outrepassent leurs droits. Ils méprisent les électeurs et leurs représentants en adaptant leur interprétation des lois à leur idéologie. Au sommet de la hiérarchie, ce sont les technocrates européens qui décident de règles inadaptées, sans se soucier des peuples et de leurs votes. Le pouvoir par le peuple n’est plus celui du peuple, et même la Justice n’est plus rendue au nom du peuple. On se demande pourquoi voter puisque les décisions sont prises ou retoquées par ceux qui ne sont pas élus .
Conseil d’État et Conseil constitutionnel, droits de l’homme écologistes et LFI comme bien d’autre qui dit que nous n’allons pas doit dans une dictature.
C’est quoi la démocratie ?
Il est impératif de ne pas se tromper de responsables : les Juges ne sont que des fonctionnaires, des décideurs apparents mis en place et totalement contrôlés par une caste politique et idéologique, mondialiste, au pouvoir en France. Il reste au peuple à voter autrement : les juges décideront autrement.
Vous déplorez les vagues migratoires exponentielles ,vous n’appréciez pas l’UE ,vous regrettez le wokisme ? Vous en aurez encore plus.Reste que tous ces déréglements ne sont mis en place que par des pignoufs déconstructeurs ,de gauche avérée,parfois de la fausse droite,élus et réélus par la crétinerie électorale,toute fière après coup d’avoir gagné les élections et ce faisant,d’avoir éliminé les candidatures nationalistes.Le processus s’était déclenché il y a 40 ans et plus.
Il va falloir un vrai chef prêt à faire des réformes de fond, pas du sociétal, quelqu’un d’expérience quand même connaissant bien le système et la législation, hélas je ne vois personne à l’horizon comme je ne vois pas non plus les français incultes en politique, en économie et incapables de voir les choses dans le temps long prendre conscience de ça, quant à la médiocre classe politique il vaut mieux l’ignorer. A mon sens il est grand temps d’en prendre conscience avant que ce soit trop tard.
C’est tout simple, DISSOLUTION de ces officines de gauche, qui sont contre nous les Français et que nous payons via nos impôts
Dissolution, totalement d’accord, et vite. Mais qui la fera?
PERSONNE ! ! !
Oui et virer certaines personnes à des postes clé.
Alors que la suppression de l’AME apporterait des milliards pour soigner les français qui n’en ont plus les moyens !!
Ce n’est plus le gouvernement qui commande mais le conseil d’État nous avons pas besoin de cette institution qui n’est même pas élue par les citoyens alors effectuons un referendum pour élire cette institution car ils sont a la solde du gouvernement car ces personnes devraient être au moins partagées entre partis politique
« Qui commande paye ! » Il faut prendre l’argent de ces frais nouveaux sur l’enveloppe allouée au fonctionnement de ces 2 « comités Théodule ».