Vieux serpent de mer du début des années 1990, la départementalisation de la police nationale refait surface, 28 ans après avoir été abandonnée avec pertes et fracas. Préparée par Pierre Joxe, alors ministre de l’Intérieur, mais mise en place par son successeur Philippe Marchand, cette réforme, qui était présentée par ses initiateurs socialistes comme « la réforme la plus importante pour la police nationale depuis la Libération », avait été généralisée sur l’ensemble du territoire national, en janvier 1993, par Paul Quilès. Pourtant, dés son retour Place Beauvau, Charles Pasqua, redevenu grâce à une nouvelle alternance politique ministre de l’Intérieur, mettait fin à cette tentative de territorialisation des services de police.

À l’époque, on attribua ce revirement à de fortes pressions exercées par le corps préfectoral, qui voyait ses prérogatives gravement menacées, ainsi que par les hauts responsables des renseignements généraux qui vivaient on ne peut plus mal cette nouvelle forme de subordination. C’est donc, en cette fin d’année 2021, et à l’aube d’un nouveau mandat présidentiel, à une nouvelle tentative de départementalisation de la police que nous assistons. Annoncée par Emmanuel Macron et Gérald Darmanin, en septembre dernier, à l’issue du Beauvau de la sécurité, et expérimentée avec un succès très relatif en outre-mer et dans trois départements métropolitains, ce nouveau projet d’envergure devrait donc être généralisé sous peu.

Ainsi, l’idée générale réside dans la création de directions départementales de la police nationale (DDPN), regroupées sous un unique commandement et sous forme de filières-métiers : sécurité publique, renseignement territorial, police aux frontières et police judiciaire (à noter que cette dernière n’avait pas été associée à la précédente réforme des années 1990). Jusqu’à ce jour, chaque service fonctionne de manière autonome avec sa propre organisation et sa propre hiérarchie.

Qu’une réflexion sur le fonctionnement de la police nationale soit devenue indispensable est incontestable. L’augmentation des faits constatés dans quasiment tous les domaines infractionnels, mais surtout la chute vertigineuse des faits élucidés, ne peuvent que susciter des questionnements auxquels il est devenu impératif d’apporter des réponses. À n’en pas douter, l’organisation des services de police et leur nécessaire adaptation à l’évolution (voire la mutation profonde) de la criminalité font sans conteste partie de ces questions. Mais une telle réforme n’aurait-elle pas nécessité une plus large consultation avant d’être mise en œuvre ? Force est de constater que les différents syndicats de police, en particulier ceux des commissaires de police, à qui il appartiendra pourtant de faire vivre ce vaste projet et de le rendre pleinement efficace, n’ont été que peu voire pas entendus. De même, sur les aspects purement judiciaires de cette réforme, les magistrats n’ont pas été, pour l’instant, associés à cette vaste entreprise qui ne manquera cependant pas d’avoir un impact important sur la conduite et le déroulement des enquêtes judiciaires, ni même consultés. Après les préfets en 1993, ce sont donc aujourd’hui les magistrats qui voient leurs prérogatives remises en cause.

Il apparaît clairement que cette nouvelle réforme de la police nationale (elle en subit une tous les deux ou trois ans !) a, une fois encore, été mal préparée et insuffisamment anticipée. Ou bien elle promet d’aller trop loin en réunissant brutalement, sous une même autorité, des services qui n’ont pas été préparés à travailler ensemble de manière concertée et coordonnée au quotidien. Ou bien elle ne va pas assez loin, en n’exploitant pas toutes les possibilités offertes par le développement des filières-métiers. Par exemple, n’aurait-il pas été intéressant de réfléchir, notamment en matière de police judiciaire, au rattachement pur et simple de cette direction active au ministère de la Justice ?

Toutes les pistes n’ont manifestement pas été étudiées sérieusement et en profondeur. Et une fois encore, la police nationale va en ressortir fragilisée parce que des apprentis sorciers auront préféré faire valoir des corporatismes plutôt que l’intérêt des Français.

 

 

 

 

5 décembre 2021

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