[SANTÉ] Sécurité sociale : le modèle allemand est-il vraiment LA solution ?
Conditionner le remboursement des soins aux revenus de chacun serait un impôt supplémentaire, profondément injuste.
Alors que la France s’efforce de contenir l’explosion des dépenses de santé, la Cour des comptes suggère de réformer l’assurance maladie en s’inspirant du modèle allemand. Outre-Rhin, le « bouclier sanitaire » repose sur un principe simple : chacun contribue à ses frais de santé à hauteur de ses revenus, jusqu’à un plafond au-delà duquel l’assurance maladie couvre 100 % des dépenses. Résultat : un reste à charge plafonné, prévisible et, surtout, équitable. Les personnes les plus modestes sont même exonérées dès le premier euro et les affections de longue durée sont automatiquement prises en charge.
Côté français, si l’objectif affiché est similaire - garantir la pérennité du système -, la méthode diverge. Le dernier rapport de la Cour des comptes appelle à un programme pluriannuel d’économies pour freiner la hausse de l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), qui atteindra 265,4 milliards d’euros en 2025, soit 8,9 % du PIB, contre 8,2 % avant la crise sanitaire. Mais plutôt qu’un bouclier social, la France privilégie une logique de réduction des dépenses et de responsabilisation des assurés en envisageant une hausse des restes à charge et une participation accrue des patients et employeurs. Sous couvert de s’inspirer du modèle allemand, la France semble opter pour une version bien plus discriminante, sans ajustement en fonction des revenus. Là où l’Allemagne renforce la solidarité, la France risque de creuser les inégalités.
Sécurité sociale: vers un remboursement au prorata des revenus? pic.twitter.com/PDpllkK2Ns
— BFMTV (@BFMTV) April 15, 2025
Le financement de la Sécurité sociale est déjà conditionné aux revenus de chacun
Joseph Thouvenel, syndicaliste français, analyse pour BV ce nouveau projet annoncé par la Cour des comptes. Avant tout, dit-il, il y a déjà, dans le système actuel, une part de prorata dans le financement du système de santé. En effet, la Sécurité sociale est financée par des charges qui sont prises sur les salaires : « Plus je gagne, plus ces charges sont importantes. Donc, plus je finance notre système de santé. C’est aussi financé en partie sur les impôts. Or, plus j’ai de revenus, plus je paye d’impôts. » Dans cette mesure, conditionner le remboursement des soins aux revenus de chacun serait un impôt supplémentaire : ceux qui paient le plus de charge et le plus d’impôts auraient moins de remboursement. Il en conclut que « dans une société dont les principes sont Liberté, Égalité, Fraternité, il ne semble pas déplacé que ce principe d'égalité demeure, quand on est malade, au niveau du remboursement, sachant qu’à la base, le financement n’est pas le même [en fonction des revenus]. »
Jean-Baptiste Léon, directeur des publications de Contribuables associés, abonde en ce sens : « Plus une personne travaille et génère de revenus, plus elle paie de charges sociales qui financent, entre autres, la Sécurité sociale. La Cour des comptes, présidée par Pierre Moscovici, voudrait en remettre une couche en réduisant les remboursements pour les individus ayant les revenus les plus élevés. » Il alerte, également, sur les conséquences de la mise en place d’un tel système : « On peut craindre d’expérience qu’une telle mesure finisse par retomber sur les contribuables plus modestes. Un tel dispositif, au-delà de son injustice criante, donne à penser qu’on vise toujours les mêmes, ceux qui font tourner le système et qui sont les éternels cochons de payeurs. »
In fine, Joseph Thouvenel conclut : « Je note avec surprise que ces gens qui parlent d’indexer les remboursements sur les revenus ne se posent pas cette question : comment justifier que des personnes étrangères qui ne participent pas à cet effort national pour avoir des soins de santé puissent venir sur notre territoire et en bénéficier. » Autant de questions que devraient se poser ceux qui pensent s'inspirer du modèle allemand, comme s'il s'agissait simplement de la fameuse Deutsche Qualität...
Raphaelle Claisse
Journaliste stagiaire à BV. Etudiante école de journalisme.
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60 commentaires
Toujours les mêmes qui payent pour l’AME et se privent de soins et de mutuelle faute de moyens
En arrêtant de financer les dépenses de santé de l’immigration, on rétablit l’équilibre des comptes de la Sécu. C’est tout simple. Et faut arrêter, aussi, d’arroser cette immigration d’allocs en tous genre. L’immigration s’arrêtera automatiquement.
Bayrou a dit « pas de nouvel impôt »…. mais il n’a pas dit » pas d’impôt nouveau déguisé pour endormir le contribuable idiot »
Incroyable , des gens qui n’ont pas cotisé un centime et bénéficient de soins de santé aux frais du contribuable français.
Ben voyons !!! Tapons encore sur la classe moyenne !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Pour renchérir sur l’argument de mr Thouvenel, la CRDS est, elle aussi, proportionnelle aux revenus…en rêvant qu’un jour elle soit supprimée ce qui était son destin à l’origine…
Nous n’aurions même pas le choix, comme en Allemagne, de quitter la SSle pour choisir les assurances privées.
Déserts médicaux, hausse des cotisations des Mutuelles, moindre remboursement au détriment des patients qui cotisent : vive l’AME !
« On vit une époque formidable » comme disait Reiser.
Vous remarquerez une chose commune à tous ces problèmes de financement (santé, retraite, service public,…) c’est qu’il y a de moins en moins de cotisants et de plus en plus de bénéficiaires. Inutile d’être prix Nobel d’économie pour comprendre que ce n’est pas tenable.
La solution proposée ? Très simple. On oblige systématiquement ceux qui financent le système à payer plus, payer plus longtemps, travailler plus et plus longtemps … pour pouvoir redistribuer davantage à ceux qui ne cotisent pas mais profitent du système. Les recettes augmentant, on redistribue toujours plus à ceux qui ne font rien et qui sont de plus en plus nombreux, ce qui conduit irrémédiablement à une nouvelle situation de déficit, ce qui conduit, encore, à une nouvelle réforme tous les 3 à 5 ans pour répondre à cette nouvelle crise. Et ainsi de suite … c’est sans fin.
Là encore, avant de faire payer de plus en plus toujours les mêmes, il y a des solutions d’économie. Zéro prise en charge des étrangers qui ne travaillent pas, ce qui va bien au-delà de la « simple » AME dont les chiffres sont pipés. Arrêt des allocations en tout genre (allocation logement, RSA, bons alimentaires, allocations familiales, minimum vieillesse, etc …) pour tout étranger n’ayant jamais travaillé en France sur une durée minimale. Droits à la retraite à condition d’avoir travailler un certain nombre d’années (un pays nordique n’alloue une pension aux étrangers que s’ils ont travaillé au moins 30 ans dans le pays).
Tous ces cadeaux ressortissant du budget de la Sécu on devrait arrêter d’emmerder les français qui ont travaillé et méritent, tous à leur niveau, de profiter un minimum de leur travail.
Une chose m’étonne :
Pour le budget de la France, Bercy dispose de moyens efficace de lutte es contre la fraude et il est difficile de ne pas déclarer le moindre euro gagné.
Pour la sécurité sociale, est-ce vraiment compliqué d’avoir un suivi des dépenses de santé de chaque français ?… si quelqu’un dépense une certaine somme en soin, il devrait y avoir une alerte qui permettrait de vérifier la validité de la dépense. Si elle est justifiée par une maladie… c’est ok. Sinon, les enquêteurs vont vérifier s’il n’y a pas fraude.
Je suis peut être naïf, mais quand je vois l’efficacité de Bercy pour les impôts, je me dis que le problème des dépenses de santé pourrait également être mieux contrôlé.
Oui, vous êtes naïf (sans aucune méchanceté de ma part), ou du moins votre vision est simpliste et ne colle pas à la réalité.
Pourquoi y a-t-il de la délinquance quand on sait que la plupart des actes de délinquance sont le fait de multirécidivistes (toujours les mêmes) ? Il serait simple d’arrêter ces gens et de les mettre hors d’état de nuire. Pourquoi la justice les relâche-t-elle systématiquement avec des peines ridicules ?
Ici, c’est la même chose, on parle de fraude, donc de délinquance. Je suis pharmacien dans le 93, je vois régulièrement des fausses ordonnances, je les signale à la CPAM avec toutes les informations nécessaires (identité du fraudeur, n° de sécu, date de naissance et copie de l’ordonnance frauduleuse). Cela conduit la CPAM, quand l’infraction est caractérisée, à communiquer une liste de patients fraudeurs aux pharmacies. Si un pharmacien se retrouve face à un fraudeur et, par inadvertance, délivre l’ordonnance et accorde le tiers payant, la CPAM refuse le paiement du dossier au pharmacien qui était censé savoir que l’assuré était sur une liste de fraudeurs. C’est donc le professionnel de santé qui est sanctionné pour ne pas avoir fait un travail de police. Le fraudeur n’est pas inquiété, car on ne peut pas le priver d’accès aux soins. Quand il s’agit de trafics organisés sur des molécules coûteuses (on parle de dizaines de milliers d’euros, voire plus), il s’agit de personnes recrutées par des réseau et rétribuées quelques dizaines ou centaines d’euros. Quand ces petites mains se font attraper, les sanctions sont faibles, les têtes de réseaux, elles, ne sont jamais inquiétées, tout comme pour le trafic de drogue. C’est toujours le même type d’organisation et c’est toujours la même impuissance de la justice et du système qui conduit à toujours plus de délits, faute de sanction véritable.
En France, le crime paie plus que le travail ou l’honnêteté, c’est pour cela que la délinquance empire de mois en mois. Et comme la réponse du système est de taper toujours plus sur les travailleurs, il ne faut pas s’étonner du résultat.
« C’est toujours le même type d’organisation et c’est toujours la même impuissance de la justice et du système ». Moi je parlerai plutôt de complicité.
C’est vrai qu’il y a de la fraude, MAIS ce qui nous coûte les yeux de la tête c’est l’AME. Suppression de l’AME et de toutes les allocs qui attirent l’immigration, et on retombera sur nos pieds.