Quand Marianne touche le fond(s)…

Schiappa

Vendredi dernier, à la veille de ce long week-end de Pâques, il faut bien reconnaître que certains fonctionnaires du secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la vie associative n’avaient, semble-t-il, aucune envie de traîner au bureau.

Sur fond de polémique du fonds Marianne, ce n’était pas le bon moment, pour le ministère, de tenter de « remettre l’église au milieu du village ». Un stagiaire puni ou peut-être un chef aigri fut donc chargé de rédiger le communiqué de presse. On ne saura jamais de qui il s’agit, mais le rédacteur s’est vraiment surpassé.

Rappelons brièvement que ce fonds a été créé après l'assassinat de Samuel Paty pour soutenir diverses associations qui luttent contre la radicalisation. Hormis le fait que l’initiative ne soit pas vraiment une franche réussite, certains médias ont récemment rapporté « une utilisation frauduleuse des subventions », voire une « absence de contrôle ». La famille du professeur égorgé en pleine rue a indiqué que son nom ne pouvait en aucun cas et en aucune manière être l’instrument de tels agissements.

Les yeux furent alors rivés sur la principale intéressée, la nouvelle égérie du magazine Playboy. Il fallut contre-attaquer et communiquer. Mais c’est peut-être parfois plus simple sur TikTok qu’avec une plume et de l’encre. Reprenons ensemble cette petite promenade bucolique dans les méandres du cerveau d’un étudiant en droit qui aurait manqué quelques séances Zoom de son chargé de TD. Ça commence au troisième paragraphe : « Affirmer à tort qu’il s’agissait d’une décision ad hominem de Marlène Schiappa est totalement faux. »

La première question que l’on peut se poser, alors, est celle de savoir si, a contrario, « on pourrait affirmer à tort une chose totalement vraie ». Les spécialistes trancheront cette question, mais l’intuition première nous conduit tout de même à douter de la formule employée.

En outre, il fallait expliquer au rédacteur qu’il n’était pas obligé de se risquer à une utilisation non maîtrisée d’une locution latine. « Ad hominem » signifie « en direction d’une personne ».  Or, ce qu’il a voulu dire est plutôt « une décision prise personnellement » et non pas une décision prise « en direction de la personne de Marlène Schiappa ».

C’est ainsi qu’il poursuit, tout de même, à travers le quatrième paragraphe, qui se trouve être une merveille parmi les merveilles. Il commence de cette manière : « Suite à des contrôles – prévus dès le lancement du fond - sur l’utilisation des fonds. »

Le fonds, qui jusqu’alors était correctement orthographié, perd d’un seul coup son S dès lors que l’on évoque ses fonds. On n’y comprend donc plus rien. Le fonds Marianne devient un fond, c’est-à-dire la base de quelque chose de creux. Mais, au fond, c’est peut-être cela, la vérité de la langue française…

Poursuivons, car c’est loin d’être fini.

On évoque, dans la suite de ce paragraphe, la « saisie » de l’inspection générale de l’administration et du procureur de la République. D’abord, s’il s’agissait de « saisies », il devrait y en avoir deux, mais la lecture est trompeuse. En effet, l’IGA et le procureur de la République sont deux entités distinctes avec des prérogatives différentes. Mais on n’en est plus à une approximation près.

De surcroît et presque naturellement, le terme juridique employé est erroné car il doit s’agir d’une « saisine » et non d’une « saisie ». La saisie viendra plus tard, quand le condamné devra rembourser les fonds mal employés.

Enfin, et dernière pépite, le communiqué précise que le ministère a « saisi » le procureur de la république « sur la base de l’article 40 du Code pénal ». Ici, il faut le dire très simplement : « Du coup, en vrai, de base, l’article 40 du Code pénal, ça n’existe pas. » En réalité, il serait beaucoup plus efficace d’effectuer une saisine sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale.

Le procureur de la République s’intéresserait alors à l’utilisation des fonds du fonds Marianne. Il pourrait ainsi, lui-même, affirmer que la décision de subventionner telle ou telle association n’a pas incombé personnellement à Marlène Schiappa.

Me Alain Belot
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV

Vos commentaires

26 commentaires

  1. C’est donc un puit de fonds sans fond ou le fond d’un puit sans fonds. Marquise vos beaux yeux d’amour mourir me font. Et ce ne sont pas les fonts baptismaux J’adore cette novlangue des technocrates qui mettent des mots qu’ils trouvent bien dans un chapeau, les tirent au sort, le jeu étant de faire une phrase qui ne veut rien dire mais qui en jette.

  2. Bravo Maître Belot pour cet article qui prouve de l’incompétence de l’équipe en place et explique aussi pourquoi l’éducation nationale s’évertue à descendre le niveau en langue Française de nos futurs concitoyens. Un bon coup de balai s’impose.

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