« Il y a un shérif en ville. » C’est par ces mots que la députée européenne Christel Schaldemose, rapporteuse du DSA (Digital Services Act), reprenant l’ambiance « western » du développement du numérique, présentait de nouvelles règles du jeu imposées par l’ aux géants du Web.

Le 5 juillet dernier, le Parlement européen a voté pour le DSA et le DMA (Digital Market Act). Ce tandem de textes s’adresse aux multinationales des réseaux sociaux et du e-commerce dont les GAFAM, devenus médiateurs quasi incontournables de l’information et de la vente en ligne. Ces derniers maintiennent une concurrence déloyale pour mieux contrôler leur mainmise sur la captation et l’utilisation des connaissances dont ils disposent sur les nombreux utilisateurs de leurs services. Ces connaissances servent à des opérations de vente quasi forcée, canalisée en tout cas. Cet aspect monopolistique sur les services et les biens se fait souvent sans contrôle des produits, des offres, de la qualité ou de la contrefaçon ou des contenus illicites (visés par le DSA).

Ces directives européennes visent à rendre les traitements de données à vocation publicitaire plus transparents. Le DMA installe l’équité concurrentielle des vendeurs, des acheteurs (véritable choix, prix justes), des intermédiaires, par une règlementation sur la publicité ciblée très inégalitaire. Il garantit aussi la d’utiliser ou pas un service habituellement installé ou fortement incité.

Avec le Data Act et le Data Governance Act, complétant le célèbre RGPD (Règlement général de la protection des données appliqué depuis 2018), on aura bien les cinq pointes de l’étoile de shérif.

Le volet de lutte contre le contenu illicite pose, lui, un problème lié à la source, à ses vérificateurs et au réel risque d’uniformisation des positions sociétales : il favorise un contenu apolitique ou un rééquilibrage sur la doxa culturelle de la bien-pensance (« wokiste », « collapsologiste », « genderiste », « canceliste ») et se situe sur une politiques médiane d’un « extra-centre » que nous matérialisons maintenant bien en France. Qui seront les modérateurs des plates-formes qui feront la pluie et le beau temps sur les contenus ?

Le DSA parle de « signaleurs de confiance » : seront-ils proches d’ONG, pilotés par des lobbyistes ? Comment contrôler les contrôleurs et la labellisation de ceux-ci par les États à la guise des groupes de pressions adoubés pour faire la morale de l’Union européenne ?

Nous favorisons un monde de pénalisation et de surveillance pour compenser un monopole sur lequel nous restons passifs : au lieu d’avoir une saine concurrence et de taxer, d’imposer comme toute commerciale, ces sociétés « américaines » profitent des paradis fiscaux intra-européens (Irlande et Luxembourg en particulier). La taxe GAFAM à l’échelle mondiale patine pour ces sociétés hors-sol.

La solution ne serait-elle pas de faire renaître de réels géants nationaux, voire européens, du numérique jusqu’aux couches techniques les plus basses (système d’exploitation, plate-forme d’e-commerce, services d’indexation de recherche, gestion de contenu, stockage de données, réseaux, protocoles de sécurité, intelligence artificielle, etc.) ? La réelle concurrence viendrait compenser l’unique voie punitive, et du gré à gré permanent. Libérons-nous autrement que par des régulations et des amendes dérisoires à l’échelle de ces géants : pour calmer la bête, entrons dans l’innovation, la création et la concurrence techniques sur nos territoires et avec les outils fiscaux de ceux-ci pour une réelle équité, indépendance et souveraineté !

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24 juillet 2022

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