Nouvelle censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel

Ils censurent la possibilité de placer un demandeur d’asile en rétention en dehors de toute procédure d’éloignement.
Brève 1

Le Conseil constitutionnel a, ce vendredi 23 mai, de nouveau invalidé une disposition clé de la loi Immigration, adoptée en janvier 2024 après un long processus parlementaire. Cette fois-ci, les sages ont censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d’asile présentant une menace pour l’ordre public en l’absence de procédure d’éloignement. Ils ont jugé cette mesure contraire à l’article 66 de la Constitution, qui dispose que « nul ne peut être arbitrairement détenu ». Selon le Conseil constitutionnel, la sauvegarde de l'ordre public ne justifie ainsi pas « le placement en rétention d’un demandeur d’asile, alors même qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure d’éloignement ». D'autre part, le risque de fuite ne serait pas non plus suffisamment « caractérisé pour justifier un placement en rétention ».

Cette décision s’ajoute aux nombreuses censures déjà prononcées en début d’année 2024, lorsque 35 articles du texte avaient été écartés, notamment sur les quotas migratoires, la modulation de l’aide médicale de l’État ou encore le conditionnement des aides sociales.

 

 

Vos commentaires

69 commentaires

  1. C’est pas plutôt le conseil franc maçon qui a rétorqué la disposition de article voté par l’assemblée ????

  2. Ils sabotent systématiquement tout effort pour avancer ( ou se sortir les bottes du bourbier) …

  3. Nul ne peut être arbitrairement détenu, sauf quand il dérange le pouvoir, d’après ce que nous pouvons constater et même interné, on le déclare fou et hop ! comme au bon vieux temps de l’Union Soviétique.

  4. Les « sages » du Conseil Constitutionnel ont ils la lumière à tous les étages? En effet, bien sur que la personne entrée illégalement n’a aucunement l’intention de repartir. C’est bien ce qui leur est reproché et que les citoyens français demandent. Allez, encore un petit effort et bientôt on demandera aux « Français de souche » de payer le voyage à tous les immigrés pour qu’ils nous remplacent. Remarquons que c’est déjà en partie ce qui est fait.

    • Il suffit de voir comment et de qui est constitué le Conseil Constitutionnel et on comprend…

  5. CE « Conseil constitutionnel « est composé de gens « virés » par NOUS, électeurs FRANCAIS pour incapacitude
    qui peut continuer à « plus que payer « des « licenciés » ayant démontrés leur nullité en tout,
    qui? à le droit de laisser des endetteurs, juger pour » NOUS » ? sinon NOUS ?
    Il revient de droit à NOUS FRANCAIS et non franco-X de décider pour NOTRE Pays de son devenir.

  6. Tant que ne sera pas rétabli le délit de résidence illégale en France (merci François HOLLANDE de l’avoir supprimé…), le droit ne pourra apporter aucune réponse à toutes ces situations

    Ne nous plaignons pas, maintenant, d’avoir permis que les idées de gauche noyautent toutes les instances administratives, de l’école aux juges. C’est le 10 mai 1981 qu’il fallait y réfléchir. Ces idéologies existaient déjà mais, surtout, le plus grand nombre ne retenait qu’une chose : « demain, on rase gratis en France ». On voit où ça nous a mené…..en 2025….

  7. En réalité, les citoyens connaissent mal ces sujets. Moi, je pensais que le CC veillait à la Constitution du Général de Gaulle ( avec ses modifications ) ; mais il « semble » que les… sages ? ( on les appelle ainsi ? ), eux et le Conseil d’ Etat, s’inspirent d’articles de droit d’un peu partout où on en trouve ou déniche, et de diverses époques. ONU comprise. Donc qui dit quoi, à quoi se référer réellement… ? Mystère.

  8. Dissoudre le conseil qui protège les personnes qui détestent la France et qui illustrent la France par leurs méfaits ou plus ….

  9. Quand il est répété à chaque instant que nous subissons le gouvernement des juges , la preuve , il faudra bien qu’un jour ça cesse .

  10. Je ne connais pas le détail des 9 membres du Conseil Constitutionnel dont les avis et interdictions nous empoisonnent mais le fait est qu’il est présidé par Richard Ferrand qui a été nommé par son vieil ami Macron et que Richard Ferrand est un personnage qui a laissé une piètre réputation d’intégrité en Bretagne. J’ose espérer que les autres membres sont de meilleure qualité. Peut-être faut-il simplement supprimer ce contre pouvoir ?

  11. Le conseil constitutionnel doit au mieux être dissous et l’ensemble de ses membres renouvelé. Ce sont des bobos qui se foutent du quotidien des français. Richard Ferrand, Jacques Mezard, François Pillet, Alain Juppé, Jacqueline Gourault, François Seners, Véronique Malbec, Philippe Bas et Laurence Vichnievsky, une belle bande de politicards non élus qui dictent la loi ou la jugent anticonstitutionnelle. Il faut changer les règles car tous sont nommés par le président de la République, le président du sénat et le président de l’Assemblée nationale.

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