Le flop des taxes sur les yachts et les voitures de luxe

Quand l’impôt sur la fortune a été supprimé par le Parlement, à l’automne 2017, les députés, gênés sans doute de « faire un cadeau qui ne profiterait qu’aux riches », avaient voté, dans la foulée, deux petites taxes sur les yachts et les voitures de luxe. Pourtant, la Cour des comptes ne cesse de mettre en garde contre ces prélèvements qui ne rapportent que des sommes modestes et dont le montant, parfois, équilibre à peine les frais de recouvrement. Les sages recommandent de les supprimer. Le pouvoir suit ce conseil, mais fort lentement. Il élimine quatre ou cinq micro-taxes chaque année, tout en en créant deux autres par ailleurs.

Le rapporteur du projet de loi instaurant les prélèvements sur les bateaux de plaisance et les voitures de luxe estimait que ces impôts rapporteraient 40 millions d’euros, montant dérisoire face aux 4,5 milliards d’euros de recettes perdues en réduisant l’assiette de l’impôt sur la fortune aux seuls biens immobiliers. Ces deux taxes étaient symboliques et même mesquines.

Or, le rendement de ces nouveaux impôts a été lamentable : 3.387 véhicules ont été assujettis à la taxe sur les voitures de luxe, pour un rendement total d’un peu plus de 15 millions d’euros (deux fois moins que prévu) et, selon le rapporteur général de la commission des finances Joël Giraud, cité par Le Figaro, les deux taxes qui devaient rapporter, au total, 40 millions d’euros n’ont, en fait, collecté qu’un tiers de cette somme dans les caisses de l’État.

Le propriétaire d’un véhicule doit payer 500 euros par cheval fiscal à partir du 36^e inclus, avec un maximum de 8.000 euros. Mais la taxe sur les yachts a fait bien pire ! Elle n’a rapporté que 86.700 euros - une misère - au lieu des dix millions prévus ! On a augmenté fortement le barème du droit annuel de francisation et de navigation pour les bateaux de plaisance et de sport de plus de 30 mètres et dont la puissance était supérieure à 750 kW. La taxe est comprise entre 30.000 et 200.000 euros par navire assujetti. On espérait atteindre, par ce biais, 500 bateaux. Pour finir, il n’y a, sur le littoral français, que sept yachts qui devraient être taxés et, parmi eux, cinq n’ont rien payé. S’ils s’étaient acquittés de cet impôt, ce dernier aurait rapporté 285.000 euros. Dérisoire, absurde et pathétique. Les douanes n’arrivent pas à expliquer pourquoi les cinq bateaux fraudeurs ont pu passer entre les mailles du filet. Sans doute leurs agents ne se sont pas mobilisés pour si peu ; envoyer des courriers de rappels, des huissiers, engager en cas de refus de paiement une procédure doit probablement coûter plus cher que ce que l’État gagnerait.

Les 500 propriétaires de bateaux de plaisance concernés a priori par cette taxe ont dû choisir des ports d’attache étrangers pour échapper à ce prélèvement. Du coup, même s’ils font de courts séjours dans notre pays, ils dépensent moins qu’autrefois sur le sol français. Les pertes pour notre économie doivent être importantes et le déficit de TVA est probablement supérieur aux 86.700 euros de la taxe sur les yachts. Il faut donc d’urgence supprimer cette dernière. Le constat est le même pour l’impôt sur les voitures puissantes : sans doute ceux qui souhaitent les acheter vont à l’étranger pour les acquérir ou bénéficient de montages financiers adaptés pour échapper à la fiscalité française.

« Faire payer les riches » est un magnifique slogan ; malheureusement, il est souvent irréalisable du fait de la mondialisation et de l’existence de l’Union européenne.