Impôts : les couples mariés ou pacsés, nouvelles cibles de l’État ?
Pour remplir les caisses, l’État cherche de fourbes solutions.
Cela n’est plus un secret pour personne : la France est endettée à hauteur de 3.303 milliards d'euros. La situation est critique, il faut trouver de l’argent. Les petits hommes gris n’étant pas prêts à faire des efforts, c’est dans la poche des Français qu’il faut aller collecter des euros. Ce, en toute discrétion pour éviter la rébellion.
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui s’est penché sur le problème le confesse à demi-mot : « Dans un contexte où l’ajustement des finances publiques est une priorité pour l’exécutif, il est utile d’examiner le fonctionnement de l’impôt sur le revenu. Bien que le contexte politique complexe ne permette pas de proposer une réforme structurelle de cet impôt, des ajustements paramétriques sont possibles, notamment en ce qui concerne la fiscalité des couples. »
Jusqu’à présent, « les couples mariés ou pacsés doivent déclarer conjointement leurs ressources et se voient attribuer deux parts fiscales ». Résultat : « Lorsque les deux conjoints ont des revenus similaires, l’imposition jointe et l’imposition séparée (qui s’applique aux couples concubins) aboutissent généralement au même montant d’impôt. En revanche, dès lors que les revenus des époux sont très différents, l’imposition jointe est plus avantageuse que l’imposition séparée. » Cet « avantage » pourrait fondre comme neige au soleil, puisque l’OFCE milite pour son plafonnement à 3.518 euros.
Une augmentation qui ne dit pas son nom
Si cette proposition était retenue, officiellement, l’impôt ne serait pas augmenté. Pour autant, les couples les plus aisés payeraient plus et les recettes fiscales augmenteraient de 3,2 milliards d’euros. Olivier Bertaux, expert fiscal de Contribuables associés, livre son analyse à BV : « Ils ne peuvent pas augmenter l’impôt facialement, donc ils cherchent des moyens déguisés, les plus discrets, pour le faire. Le système d'imposition est très complexe, on ne comprend pas grand-chose, c’est un bon moyen. »
En 2024, le barème de l’impôt sur le revenu est constitué de cinq tranches : 0 % jusqu’à 11.497 euros par part fiscale, 11 % de 11.497 à 29.315 euros, 30 % de 29.315 à 83.823 euros, 41 % de 83.823 € à 180.294 euros et 45 % au-delà de 180.294 euros. À ce jour, un célibataire gagnant 150.000 euros est donc imposé à hauteur de 41 %. S’il se marie avec une personne sans revenus, les 150.000 euros seront répartis en deux fois 75.000 euros. Le couple ne sera plus imposé qu’à 30 %. Avec la réforme proposée par l’OFCE, le taux d’imposition du foyer serait de 38,6 %.
Les familles encore et toujours visées
Concrètement, au lieu de payer 45.000 euros d’impôt, le couple pris en exemple devrait reverser 57.982 euros à l’État. Plus les différences de salaires au sein du couple seront importantes, plus le couple sera impacté. Une riche idée pour l’État qui, l’air de rien, taxerait un peu plus les ménages les plus aisés et ne s’attirerait pas les foudres de la population, comme l’explique Olivier Bertaux : « En ne faisant qu’un plafonnement, on ne touche que les plus hauts revenus. Politiquement, ça passe. » Politiquement, peut-être. Démographiquement parlant, rien n’est moins sûr. Ce plafonnement aurait pour inévitable effet de tirer un peu plus la France vers le bas en matière de politique familiale. Après le plafonnement du quotient familial de 1982 et sa réforme de 1998, les familles vont une nouvelle fois trinquer. Pour Olivier Bertaux, « c’est une nouvelle étape pour faire disparaître la notion de foyer fiscal », peut-être même de foyer tout court, car « ça renforce l’individualisme au sein du couple ». Difficile de lui donner tort.
Il conclut avec une proposition intéressante : « Si on veut mettre fin à une optimisation fiscale indue, qu’on mette fin à celle du PACS. » Il rappelle que « l’aspect fiscal est secondaire dans le mariage », alors qu’il s’agissait d’un argument lors de la création du pacte civil de solidarité. Étonnant, l’Observatoire français des conjonctures économiques, organisme proche de Sciences Po, n’a pas pensé à cette solution.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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Des chercheurs wokistes oui, mais bien de chez nous !
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58 commentaires
Pourquoi ne pas fiscaliser toutes les aides sociales et allocations familiales supérieures au salaire minimum qui permettent à certains de mieux vivre que ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler ?
La plupart des gens autour de moi qui se marient ou se pacsent le font pour des raisons fiscales exclusivement.
Donc une femme au foyer qui s’occupe de bien élever ses enfants et de soutenir son mari serait considérée comme n’existant pas, une non valeur (valable pour l’inverse) ?
Et si les français avaient envie de se rebeller contre ce racket de haut vol!
Même pas honte ces mecs , normal ils n’ont pas le sentiment de voler , juste le besoin de boucher les trous de leurs âneries ( et je suis poli)!
Si la fiscalité liée au PACS est indue, alors les pacsés se marieront….. C’est du grand n’importe quoi….
Alors qu’il y a tant d’économie à faire et qu’en plus la France est déjà le pays le plus taxé au monde…
Les ménages les plus aisés, comme le disait notre ancien président, à 4000 euros. Et si on faisait payer 100% des revenus, tant en nombre de foyers et qu’en rentrées d’argent! Un couple qui travaille à deux et a 4000 euros de revenu net dispose finalement moins qu’un couple qui n’a que des aides: logement, RSA CMU…. Il faut être maso pour travailler!
Mon épouse à une retraite bien inférieure à la mienne.
Je lui accorde un versement mensuel pour équilibrer les choses
Si par frauduleux cela arrivait, j’espère que ce versement sera pris en compte dans le calcul de l’impôt.
Finalement, je devrais peut-être remercier ma femme qui, étant partie, me sors de ces bas calculs…
Ce n’est pas en taxant de plus en plus sur tout et tout le monde que les investisseurs vont se précipiter chez nous. Ceux qui peuvent délocaliser, le feront et il y aura encore moins de « sous » à rentrer dans les caisses de l’Etat. Cercle vicieux!…
A propos de l’avantage fiscal procuré pour un couple pacsé, j’avais noté en son temps qu’un adulte de 40 ans (ou +…) gagnant bien sa vie bénéficiait d’un avantage fiscal bien supérieur en se pacsant avec un ou une jeune de 18 ans que le même adulte, veuf, qui aurait seulement encore à charge un fils étudiant de 18 ans.
Cherchez l’erreur …
Cessez de taxer ceux qui paient l’impôt et autres « gadgets sociaux » mesdames et messieurs les parlementaires! Commencez par montrer le bon exemple en diminuant de moitié vos indemnités et autres!!!
Ce qu’il faudrait surtout, c’est que tous ces politiques qui se gavent sur notre dos (députés, sénateurs, ministres, conseillers..etc) fassent le premier pas en concédant une partie de leurs revenus qui n’ont rien à voir avec ceux d’un citoyen lambda ! Quant on prend le temps de faire le relevé des sommes qu’ils perçoivent, on frissonne…!!! Pour ne pas dire plus !
On gerbe . Pardonnez moi mais c’est le gros mot qui me vient spontanément.
Juste un petit détail : aujourd’hui le déficit n’est malheureusement plus de 3.303 milliards mais de 3.434 et des poussières, aujourd’hui, soit 131 mds de plus. Une paille ! Et ça continue, encore et encore (air connu).
La baron qui se marie avec sa ménagère ça a toujours été un mythe. Idem, une prof qui se marie avec un ouvrier, c’est rare. Un cadre de la fonction publique qui se marie avec une assistante maternelle aussi. Ça arrive que des chefs d’entreprise se marient avec leur secrétaire, mais généralement la secrétaire gagnait souvent davantage que son patron. Ah et puis tiens, je vais provoquer un peu puisque je suis sur BV, combien de filles de la bourgeoisie traditionnelle se sont mariés avec des agriculteurs, ou combien l’envisagent ? Il ne faut pas se raconter d’histoires, les mariages mixtes en terme de niveaux de vies ça n’existe pas !
Au lieu de taxer les Français, ces ronds de cuirs devraient avoir le courage de faire rentrer les sommes que nous doit l’Algérie, là ils feraient une bonne action
On a le droit de rêver !