Fraude : jusqu’à 80 millions d’euros indûment versés en Algérie pour les retraites
« En Algérie, les contrôles exigeant la présence physique des pensionnés montrent que, […] les décès constatés n’avaient pas été déclarés dans près d’un cas sur deux. » Ce 26 mai, dans le rapport sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes consacre un chapitre entier à la fraude aux retraites versées à l’étranger. Un phénomène réel qui coûte plusieurs dizaines de millions d’euros à la France, chaque année. En Algérie, principal pays de résidence des retraités installés à l’étranger et percevant une pension française, la fraude aux retraites est estimée entre 40 et 80 millions d’euros, sur un total de 1,1 milliard d’euros.
Des décès non déclarés
Comme le rappellent les sages de la rue Cambon, le versement des pensions de retraite n’est pas conditionné à une résidence en France. Dès lors, la fraude est vite arrivée… « Le principal risque de fraude, notent les auteurs du rapport, est l’omission de la déclaration du décès ou la falsification des preuves d’existence. » En effet, afin de percevoir sa pension, il est demandé aux retraités de produire chaque année un certificat d’existence sous peine de voir le versement de sa retraite suspendu. Or, selon la Cour des comptes, il apparaît que les « certificats d’existence peuvent être facilement reproduits ou imités et offrent peu de sécurité ». En effet, poursuivent les sages, « l’autorité locale compétente pour leur validation peut être victime ou complice d’une intention de frauder ou ne pas exiger la présence physique de l’assuré et valider ainsi le certificat sans être informée de son décès ». Seuls des contrôles inopinés permettent alors de découvrir la fraude. En 2023, encore 6,5 % des certificats n’étaient pas conformes à la réalité.
Après plusieurs expériences, la Cour des comptes note qu’entre 3 % et 22 % des certificats non conformes correspondent à des décès non signalés. « Le taux le plus élevé a été observé lors d’une opération de convocation systématique de tous les assurés de plus de 85 ans menée par la CNAC au consulat de France à Alger », soulignent les auteurs du rapport. Sur les 588 décès constatés, la moitié était antérieure à la date de la convocation au contrôle. Autrement dit, le décès n’avait pas été signalé et la pension continuait d’être versée…
L'Algérie dénonce ce rapport
Résultat : en Algérie, les contrôles inopinés réalisés exigeant la présence physique du pensionné ont montré que dans 44 % des cas, le décès n’avait pas été déclaré. Dès lors, « en appliquant ce taux de non-déclaration de décès au taux de mortalité de chaque classe d’âge qui compose la population des retraités résidant en Algérie, la Cour estime que le montant de fautes ou fraudes atteint 38 millions d'euros pour le régime général ». Par ailleurs, en retenant l’hypothèse que tous les assurés qui ne se sont pas présentés sont décédés, sans que leur décès n’ait été déclaré, la Cour considère que l’estimation de la fraude peut être majorée de 42 millions d’euros. Par conséquence, en Algérie, l’estimation totale de la fraude aux retraites varie entre 40 et 80 millions d’euros. À titre de comparaison, la fraude aux retraites au Maroc est estimée à 12 millions d’euros. Conséquence de non-présentation à ces contrôles réalisés dans différents pays, les experts estiment que 17.000 retraités verraient leurs pensions suspendues en 2025, dont 15.000 en Algérie.
Contre cette fraude, la Cour des comptes préconise donc d’étendre les partenariats afin de repérer les départs à l’étranger non signalés, de renforcer l’usage de la biométrie ou encore de renforcer la collaboration avec les régimes en aval des contrôles.
Ces résultats n’ont pas manqué de faire réagir la presse algérienne, qui s’indigne d’un rapport à charge contre l’Algérie. Le journal Echorouk dénonce, ainsi, des « procédures appliquées aux Algériens [qui] sont moins souples par rapport à d’autre pays ». Dans El Ayem, le journaliste accuse « Paris de cibler à nouveau les Algériens ». Et s’insurge même contre une forme de « discrimination administrative ». Le quotidien El Khabar, enfin, considère que le rapport de la Cour des comptes « renforce le stéréotype d'une fraude généralisée » en Algérie. « Il n'est pas improbable que ce rapport, fondé sur des hypothèses, soit utilisé par les ennemis des intérêts et de la présence algérienne en France pour maintenir leur focalisation politique et médiatique sur eux », regrette le journal algérien.
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79 commentaires
Et Bayrou qui nous demande plus d efforts !
Entre les retraites, les soins médicaux, les aides…..l’Algérie c’est un gouffre et avec quelle reconnaissance! plutôt que de faire les poches des Français arrêtons cette gabegie!
J’aurais 74 ans le 15 juin [ça mérite un smiley au sourire], un boomer quoi, qui depuis l’âge de comprendre, à toujours entendu parler de ce scandale !
La Macronie découvre !
Il faut cesser de nous prendre que pour des demeurés.
Et pendant ce temps là ?
Et bien pendant ce temps là Tebboune ridiculise la France au quotidien, et le maire vert-de-gris lyonnais laisse organiser un grande expo pour faire la promo de l’Algérie !
Pays qui détient toujours dans un une prison minable Boualem Sansal !
Il faut mettre un terme à cette gabegie d’argent pour des personnes qui détestent la France
Seule solution : Cesser tout versement et ne le reprendre qu’après réclamation physiquement faite de l’intéressé.
« discrimination administrative » ! Ils ont raison puisque grâce aux fameux accords de 68 et leurs suites, les règles sont effectivement différentes des autres pays. C’est le seul qui ne doit justifier qu’une fois par an avec un certificat que l’on sait facilement achetable de la vie du pensionné, sa présence physique n’étant pas requise.
Et pendant ce temps-là, quand vous êtes français et que vous mourrez, il faudra même rembourser le trop-perçu au jour près.
Alors bien sûr qu’il faudrait mettre en place les contrôles biométriques mensuels auprès d’une autorité française. Je leurs accorde que ce soit un fonctionnaire français qui fasse la tournée des villages éloignés. Cela coûtera moins cher que toute cette fraude organisée.
Au passage, pourquoi ces contrôles ne sont-ils pas effectués déjà pour les étrangers vivant officiellement en France ? Une fois de plus, si un retraité français s’installe à l’étranger, même en Europe, il perd automatiquement ses droits à la sécurité sociale française.
Donc, en plus de la fraude aux retraités largement sous-estimée on pourrait rajouter la fraude à la Sécu et aux prestations sociales diverses et (très) variées ?…
Ils fraudent et après parlent de discrimination, comportement typique !!! Et après on nous demande à NOUS de faire des efforts alors qu’on paye pour les dites fraudes ! Celles aux décès non déclarés mais il y en a tant d’autres , les polygames en France, une épouse officielle enregistrées chez nous mais les autres comptent pour mères isolées avec les aides qui vont avec et j’en passe, faut qu’ils arrêtent là ils fatiguent
Si seulement tout cela pouvait ne pas être vrai ! Ce rapport montre s’il en était encore besoin, que nous n’avons plus rien à faire ou négocier avec ce pays…de fraudeurs incurables.
Ce qu’il faut c’est arrêter les payements en attendant une refonte complète des dossiers avec vérification des toutes les données , et ceci doit se faire en France , pas à l’étranger , prises d’empreintes digitales et de photos pour éviter les futures arnaques , ne pas autoriser de photocopies , que des documents officiels . Et on verra après cela si l’arnaque n’est « que de 80 millions « .
marronier…
C’est tout simple, supprimer tout versement d’une retraite ou pension à une personne ne résident pas en France.
Ça doit faire partie des valises diplomatiques de l’état, comme pour les soins gratuits en hôpital. Dans tous les cas, celui-ci trouve toujours quelqu’un pour payer la facture : NOUS.
Oui il y en a ras le bol!!!
François, tu te complique bien la vie alors que les choses sont simples. Tu fermes le robinet des retraites, et tu comptes ceux qui râle. Pas besoin de paperasses, de loi ou autres tracas, tu as le nombre réel des vivants.
Cela fait décennies que l’on parle de ces fraudes sans que rien ne bouge. Pourtant, la France a la réputation d’être championne du monde de la collecte des impôts … pour les Français qui bossent seulement ? Et que fait donc à longueur de journées la pléthore de fonctionnaires payés par les contribuables honnêtes ? Aucun pays d’Europe n’a autant de fonctionnaires et pourtant les administrations semblent bien mieux y fonctionner et bien plus efficaces. J’ai des amis d’origine italienne qui, tous les ans, doivent remplir des dossiers pour justifier qu’ils sont encore en vie : sinon, ni l’Italie, ni l’Allemagne, ne leur verse les presque 100 € de retraite auxquels ils ont droit mensuellement. Et nous, avec notre administration surdimensionnée, nous en serions incapables ? Ou nos fonctionnaires sont-ils formés à ne traquer que le fraudeur mâle blanc et, évidemment, qui bosse plutôt que de se dorer la pilule bien engraissé par les aides sociales, non imposables évidemment.
Pour ma pension d’invalidité et moi je suis Française, tous les ans si je ne remplis pas un document ils me coupent les virements, j’ai oublié une fois j’ai compris ! Et là ça ne traine pas croyez moi !
C’est bizarre tout çà. En France, on demande des justificatifs de vie ou des attestations sur l’honneur des descendants, alors qu’en Algérie on ne demande rien. Chercher l’erreur! On nous prends vraiment pour des nigauds.