Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité des mesures en affirmant que celles-ci poursuivaient « l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé publique ».
Passage en revue des différents points du projet de loi sur l'extension du passe sanitaire qui pourraient être censurés par Guillaume Leroy, chargé d'enseignement en droit…