[MUNICIPALES] Panachages interdits : une liberté locale en moins
Sous prétexte de "vitalité démocratique", le système électoral des villes de moins de mille habitants perd en souplesse.
Les élections municipales de 2026 ont pour la première fois un résultat surprenant en ce qu’elles affichent un déni de démocratie. En effet, avant même le premier tour de scrutin du dimanche 15 mars, les conseillers municipaux de 23.679 communes de France sont déjà élus. Nul besoin pour les électeurs inscrits sur les listes électorales de ces communes de se déplacer pour voter, il suffit que les candidats pensent à mettre leur bulletin dans l’urne et le tour sera joué.
Voilà le résultat d’une loi qui était annoncée pour : « garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » selon son intitulé.
Une liberté locale supprimée
Jusqu’au vote de ce texte N° 2025-444 du 21 mai 2025, dans les communes de moins de 1.000 habitants, le système électoral permettait l’expression d’une véritable démocratie. N’importe quel citoyen pouvait, non seulement constituer une liste avec un nombre de candidats égal ou non au nombre de sièges à pourvoir, mais il était aussi possible de faire acte de candidature individuellement. Par le jeu du panachage l’électeur pouvait, lui aussi, composer la liste qui représentait ses préférences en fonction de la notoriété, de la compétence, qu’il reconnaissait à telle ou tel de ses concitoyens ou même tout simplement en fonction de la sympathie qu’il portait à celles ou ceux qu’il choisissait. On pouvait ainsi avoir des élus parmi les habitants qui n’avaient pas fait acte de candidature mais que les électeurs estimaient compétents et dignes de la fonction.
Du fait de la nouvelle loi cette démocratie directe et participative est supprimée et 68 % des communes de France n’ont, en 2026, qu’une seule liste, sans panachage possible, alternant strictement un candidat masculin et une candidate femme (jusqu’à ce que certains contestent ce classement binaire), ce qui ne permet aucun choix. Et on ose qualifier ce texte liberticide de garantie de la vitalité de la démocratie qu’il supprime !
Il serait bon que des élus nationaux prennent conscience de ce fiasco électoral et proposent de revenir au statut quo ante en y ajoutant, pour qu’un maximum d’électeurs se sentent directement concernés par la vie locale, que ces règles et pratiques antérieures bénéficient à toutes les communes de moins de 1.500 habitants.
Nul ne pourrait dire, comme aujourd’hui, que dans l’immense majorité des communes de France le résultat du scrutin est connu avant le vote.
Jean-Louis Esperce
Avocat honoraire. Ancien Bâtonnier.
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Jean Bexon démonte les FAKE NEWS sur la mort de Quentin Deranque au micro de Christine Kelly
8 commentaires
Je me demande si je je ne vais pas mettre un bulletin avec écrit dessus : vol démocratique, honte à Braun-Pivet.
une seule liste dans mon village de 3000 habitants donc aucune chance de voir la frénésie dépensière s’inverser , nous n’irons pas voter , pas de score stalinien pour le sortant , notre indifférence sera notre vote .
J’habite dans une commune de plus de 500 habitants qui voit son Conseil Municipal passer de 11 membres à 15 à la suite du dernier recensement des populations.
La constitution d’une liste ne fait plus appel au bon sens qui prévaut quand les candidats sont volontaires pour gérer leur village, mais à l’idéologie ‘’paritaire’’ qui demande de faire du remplissage de liste pour répondre à des critères venus d’ailleurs.
La parité au détriment de la qualité.
Les conditions empêchant de rayer un nom ou de modifier l’ordre des candidats empêchent l’électeur d’exprimer son choix ce qui est un déni de démocratie locale.
Compte tenu de ces conditions, les jeux étant ‘’bétonnés’’ par la loi issue du pouvoir ‘’Parisien’’, beaucoup d’électeurs inscrits ne vont pas se déplacer.
La loi avait déjà été modifié une première fois par Manuel Valls, interdisant de voter pour un non-candidat dans les communes de moins de 1000 habitants, et empêchant le panachage dans les communes de moins de 3000 habitants. Comme si chaque candidature serait forcément une « opposition ». C’est compréhensible que le dépouillement était souvent très compliqué et que simplifier les choses pouvait se comprendre. Avec les moyens technologiques de 2026 on pourrait largement revenir au système d’avant 2014 tout en ayant des dépouillements facilités, tout le monde peut en effet avoir une liseuse depuis un smartphone.
Depuis le début l’on explique que leur mesure est complètement hors-sol. L’intelligentsia parisienne imagine que dans les patelins français c’est une guerre des partis qui s’affrontent lors des municipales comme s’il s’agissait de Paris. Or déjà même lorsqu’il y a plusieurs listes concurrentes dans un village de 300 habitants, il y a de fortes chances que ce soit majoritairement des électeurs du RN de chaque côté, vu les scores réalisés au pied des clochers par le parti à la flamme. Ça les dépasse complètement, ces chères élites, d’imaginer qu’une élection puisse être une confrontation personnifiée et non pas un affrontement de clans partisans. Ces grands penseurs parisiens ont estimé qu’aux municipales le nombre de candidats dans les villages de 150 habitants doit être obligatoirement un multiple de onze ans (peut-être sont-ce des footeux) : soit 11 prétendants, soit 22 sur deux listes, 33, 44, 55, etc.. Si une douzième personne dans un petit bled souhaite participer au conseil municipal par le suffrage, il a obligation de trouver dix autres colistiers s’il souhaite concourir vu que la première onzaine est complète. S’il ne trouve pas sa dizaine de camarades, alors il lui est interdit de se présenter purement et simplement ! Par une volonté d’égalitarisme des chances, des décideurs prononcent à fortiori des refus de candidatures. Vous avez dit démocratie ?
Je suis entièrement d’accord avec vous : c’est un vrai problème dans les petites communes qui sont parfois très peu démocratiques avec des conseils municipaux expédiés en 20 minutes puisque toutes les décisions ont déjà été prises.
Au point où nous en sommes, on peut même se demander s’in ne faudrait pas tout bonnement et simplement supprimer l’échelon communal en milieu rural au profit du canton. On en profiterait pour supprimer les communautés de communes qui n’ont parfois aucune cohérence.
Le scrutin municipal est un scandale(ça rime).
Pour les villes de plus de 1000 habitants: une liste qui perd avec 45% de suffrages récolte 3 sièges sur 19, on se fout du monde avec cette surprime au gagnant!
La représentativité locale est très importante.Il faut changer ce truc inadapté, merci!
Ainsi dans mon hameau nous allons voter alors qu’il n’y a qu’une liste nous n’avons plus le moyen de rayer un nom. A quoi sert ce vote, puisque la seule liste sera gagnante. Encore une ineptie Française.