Economie - Editoriaux - 4 février 2019

S’attaquer aux niches fiscales serait une idiotie !

Le pouvoir ne veut pas du retour de l’ISF, exigé pourtant par les gilets jaunes et par une majorité de Français (si on en croit les sondages). Gérald Darmanin, qui a choisi pour l’instant de rester ministre, essaye une manœuvre de diversion en mettant en avant une des revendications des gilets jaunes : les niches fiscales, qui coûtent à l’État 100 milliards au total, dont 86 milliards pour les entreprises et 14 milliards pour les particuliers (donc approximativement 4 fois plus que la différencel entre l’IFI et l’ISF).

Le ministre de l’Action et des Comptes publics évoque l’idée d’abaisser le plafond maximal de 10.000 euros de réduction ou de mettre les niches fiscales sous conditions de ressources. Combien de ménages seraient touchés ? Qu’est-ce que cela rapporterait ? Gérald Darmanin se garde bien de le dire. Ce qu’il ne dit pas, c’est que si l’État voulait récupérer une somme significative (par exemple, au moins 3 milliards) sur ces prétendues niches (réductios et crédits d’impôt), il devrait ratisser large… et donc continuer à taper dans la classe moyenne supérieure.

Il existe 450 niches au total, selon la Cour des comptes, dont l’immense majorité est anecdotique et ne concerne qu’un millier, au plus, de contribuables. Ce sont celles-là les plus injustes : elles ne servent qu’aux fameux « riches », qu’à ceux qui ont des conseillers fiscaux pour diminuer la pression fiscale, mais les sabrer ne rapportera rien ou presque au budget. Les deux principales niches (les plus coûteuses) concernent les emplois à domicile et les aides à la construction.

Toucher à la première serait une catastrophe pour les jeunes parents ou les personnes âgées. Comment rémunérer, alors, nounous et garde d’enfants et financer les personnes qui aident les seniors à rester chez eux ? Réduire d’une manière ou d’une autre la prise en charge du travail à domicile serait une idiotie sans nom qui, pour finir, coûterait deux fois plus que les économies apparentes qu’elles généreraient. Beaucoup de personnes âgées n’auraient d’autre choix que d’aller en EHPAD, ce qui revient bien plus cher à la collectivité que le maintien à domicile.

De même, le travail au noir des nounous et des femmes de ménage exploserait et il y aurait moins de rentrées pour les comptes sociaux et pour l’impôt sur le revenu : bref, une catastrophe économique. M. Hollande avait déjà tenté une première réduction de cette aide. Les députés socialistes de l’époque rétorquaient à ceux qui s’inquiétaient des effets de cette coupe de crédits : « Les ménages aisés peuvent payer. » En réalité, les « riches » ont licencié en masse ou fait basculer leurs employés dans le travail gris (seule une partie des heures effectuées est déclarée) et M. Hollande a dû revenir sur ces coupes sauvages.

S’attaquer aux aides à la construction serait également une bêtise. Tous les dispositifs successifs (Pinel, de Robien, Denormandie) rapportent, en fait, au Trésor plus qu’elles ne coûtent, car ils stimulent la construction, emploient 100 000 personnes dans le bâtiment, font entrer la TVA dans les caisses de l’État et, pour finir, permettent de loger des millions de personnes dans de bonnes conditions, dans un pays où l’habitat indigne est si répandu !

M. Darmanin est loin d’être bête et sait tout cela. Ses propos sont sans doute de circonstance et il ne réformera les niches que d’une manière symbolique, car aucune autre politique n’est possible.

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