[SANTÉ] Réforme de l’AME : Sébastien Lecornu attendu

De gouvernements démissionnaires en déclarations d'intentions jamais concrétisées, le serpent de mer de l'AME
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« Nous avons demandé, il y a longtemps, que l'aide médicale d'État, qui coûte plus d'un milliard d'euros par an aux Français, réservée aux étrangers en situation irrégulière [...] soit transformée en aide réservée aux urgences médicales » : face à Sonia Mabrouk, sur le plateau de CNews, ce mercredi matin, le député RN du Nord Sébastien Chenu relance le dossier brûlant de l'AME. De gouvernements démissionnaires en déclarations d'intentions jamais concrétisées, l'AME est un véritable serpent de mer. Signe que le nouveau Premier ministre a décidé (ou pas) de prendre le taureau par les cornes, Sébastien Lecornu recevait, mardi, les auteurs d'un rapport sur l'AME, Claude Évin et Patrick Stefanini. Retour sur une aide d'État qui pèse lourd sur le portefeuille des Français.

Un coût de plus d'un milliard d'euros

L'AME (aide médicale de l’État) fut créée sous le gouvernement Jospin en janvier 2000, en même temps que la couverture maladie universelle CMU. Jusqu'à cette date, il n'existait aucune condition de régularité de séjour pour bénéficier de l'assurance maladie. L'aide médicale départementale couvrait les besoins des plus fragiles, y compris ceux des sans-papiers.

L'aide médicale de l'État s'adresse aux personnes étrangères vivant en France depuis plus de trois mois, qui ne sont pas titulaires d'un titre de séjour ; les mineurs ne sont pas tenus à ce délai et peuvent bénéficier de l’AME dès leur arrivée sur le territoire. Les demandeurs d'asile qui courent des risques de persécutions dans leur pays sont couverts, eux, par la protection universelle maladie et non pas par l’AME. Les plafonds de ressources pour bénéficier de l'aide médicale de l'État sont les mêmes que ceux demandés pour bénéficier de la complémentaire santé.

Après trois mois de séjour sur le sol français, le bénéficiaire de l’AME bénéficie d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers sans avance de frais, ainsi que pour les soins dentaires, les médicaments, les frais d'analyses, les frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale, les frais de vaccination et de certains dépistages, ou encore ceux liés à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. Les cures thermales et l'aide médicale à la procréation ne sont plus prises en charge par l’AME.

Cependant, au bout de neuf mois, certains actes considérés comme non urgents sont pris en charge, comme la cataracte, le canal carpien et les prothèses de genou, d'épaule ou de hanche, ou ceux en rapport avec l'obésité, ainsi que les transports sanitaires ou les séances de kiné en lien avec des prestations hospitalières. Et, bien sûr, tous les professionnels de santé ont pour obligation d'accueillir les bénéficiaires de l’AME.

Le coût total de l’AME s'est élevé, en 2022, à plus d'un milliard 200 millions d'euros, ce qui correspond à environ 0,5 % du budget de l'assurance maladie, mais comme son nom l'indique, l’AME est financée par le budget de l'État et non par celui de l'assurance maladie.

Toucher à l'AME ou pas...

Sous le terme de AME, on regroupe trois dispositifs différents :

- L’AME de droit commun, qui correspond à 95 % des dépenses de l'AME ;

- Le dispositif « soins urgents », qui correspond à 5 % des dépenses et qui concerne les personnes qui ne peuvent pas encore bénéficier de l’AME car leur dossier est en cours d'instruction ;

- Enfin, l’AME humanitaire, qui est un dispositif marginal qui nécessite l’accord du ministre de la Santé et qui permet à des personnes qui ne résident pas en France de recevoir des soins hospitaliers ; cela concerne moins de 100 personnes par an.

Régulièrement, les responsables politiques proposent de modifier les conditions d'accès au bénéfice de l'AME. Récemment, en juillet, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a proposé de réformer l'aide médicale de l'État et d'exclure les OQTF du champs des bénéficiaires. D'autres partis politiques prônent sa suppression sauf, bien sûr, en cas de besoin de soins urgents, comme on l'a vu plus haut, afin de ne pas favoriser un effet de pompe aspirante pour les candidats à l'immigration. Comme les soins sont gratuits pour les bénéficiaires de l'AME, on observe, bien sûr, des abus, tout comme avec certains bénéficiaires de la CMU qui considèrent qu'ils ont le droit d'être soignés gratuitement, et ce, n'importe quel jour et à n'importe quelle heure, car il ne possèdent pas forcement les codes du bien « vivre ensemble ». (On a vu un bénéficiaire de l'AME venir à 23h45 pour avoir des patchs pour arrêter de fumer ! Véridique, expérience vécue...)

Ces quelques abus ne doivent pas remettre en cause le principe humanitaire de soigner tous les individus quels qu'ils soient, et sans condition de ressources, mais il sera sans doute nécessaire de modifier les conditions d'accès à cette aide et de la réserver aux cas aigus et urgents ainsi qu'aux pathologies graves et invalidantes, pour faire quelques économies, et aussi par souci d'équité vis-à-vis des personnes ayant de faibles revenus, mais qui sont obligées cependant de payer la part non remboursée par la Sécurité sociale et leur cotisation à une mutuelle.

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Dr. Jacques Michel Lacroix
Médecin - Médecin urgentiste et généraliste

Vos commentaires

68 commentaires

  1. Une seule bonne décision à prendre : supprimer l’AME, toute l’AME.
    On a un État incapable d’assurer des soins et la protection de ses citoyens ; l’AME est une insulte pour eux.

    • Entièrement d’accord avec vous ! Dans mon village de l’Aube, les plus de 64 ans ( seulement ) tombent comme des mouches et aucun médecin ni service médical ne peut/veut les prendre en charge. Et ne parlons même pas d’ophtalmos, dentistes, gynécos, dermatos inexistants.

  2. Et pendant ce temps la part des remboursements pour nos compatriotes se fait de plus en plus mince. Où est la logique. C’est pareil pour notre patrimoine qui est en danger pendant qu’on finance des villes étrangères. Une honte.

  3. Le souci d’équité devrait être le principe de base, qu’on ait, ou pas, un « faible revenu ». Car pourquoi des étrangers n’ayant jamais travaillé en France, et encore moins cotisé, bénéficieraient-ils de la gratuité complète des soins, quels qu’ils soient, alors que TOUS les français sont soumis à des frais médicaux de moins en moins remboursés ? La solidarité pourquoi pas mais pas pour n’importe quoi et à la condition première que cette solidarité puisse déjà s’appliquer aux nationaux, ce qui est de moins en moins le cas.

    • Vous pouvez rajouter pourquoi des gens qui n’ont jamais cotiser touchent des retraites en France, et des belles retraites, c’est le cas d’une voisine congolaise arrivée en France il y a 5 ans sans aucun revenu a 70 ans et qui touche aujourd’hui 1200€ de retraite ainsi que 500 € d’aide au logement…. Une honte cette France dirigé par la gauche.

      • Seigneur Dieu ! Moi qui ai bossé 41 ans ,comme cadre d’emblée, avec mes petits 1400 euros, et ma baraque très laborieusement acquise à sueur et énergivore !

  4. La véritable question est posée à la fin de cet article : quelle est l’équité par rapport aux citoyens français de faibles ressources mais obligés néanmoins de payer la part non prise en charge par la Sécu et les mutuelles ????

  5. Réforme lecornu, les clandos attendront aux urgences comme tout le monde. Autre réforme, ces dames devront accepter un médecin masculin ou un secouriste au moment de l’accouchement, et dire bonjour à l’infirmière…Enfin, connaitre au moins le montant de la facture qui ne sera pas payée sera au moins une documentation.

  6. L’AME n’a pas de raison d’être puisqu’elle concerne des personnes arrivées en France en toute illégalité. Elle pourrait parfaitement être remplacée par une aide d’urgence pour des personnes contagieuses ou en danger de mort. Tous les autres soins doivent être supprimés. On n’oublie pas que des Français en situation de fragilité n’ont pas droit à ces avantages, ce qui représente une injustice inexplicable.

  7. L’AME n’est qu’une conséquence et oui il faut la supprimer
    mais c’est la cause qu’il faut revoir : l’immigration
    c’est comme interdire les couteaux….ça ne règle pas le problème de ceux qui s’en servent comme d’une arme

  8. le cornu est une girouette, ne rien attendre de lui, le 13 septembre il dit qu’il annule la suppression des deux jours fériés et hier il les supprime. Il n’a comme qui dirait pas de c…..

  9. Je n’attends rien de ce personnage , proche du macron…..
    Ils ne toucheront jamais à l’AME, véritable aimant à migrants enfin clandestins
    Oser dire que ça provoquerait des épidémies si on supprimait ce gouffre à fric, mais dans les autres pays , car nous sommes les seuls à faire ça, ils n’ont pas d’épidémies !!!

  10. Fidèle au Maître de l’Elysée, dès les Premiers moments de sa Présidence, le sursitaire Premier Ministre Sébastien Lecornu veut faire honneur de cette nomination faisant suite à deux Premier Ministres gentiment remerciés pour services rendus… Une survie Elyséenne. Le mystère perdure sur la composition du futur Gouvernement…Retour d’ Acquitator …? L’anti-fasciste de service.

  11. Refusée l’ALD (qui avait pourtant été accordée) après deux ans seulement des suites d’un AVC. Combien de gens ont dû se passer de cette aide médicale de longue durée ainsi que du transport sanitaire ? Tout ça pour que l’Assurance Maladie fasse des économies au profit de ceux qui n’ont jamais cotisé en quoi que ce soit. L’AME jospinienne devrait être tout simplement supprimée. Les urgences sont une chose, les autres problèmes de santé, cela ne nous regarde pas. L’assistanat à la terre entière, ça suffit !!!

    • J’ai une maladie incurable et depuis ma naissance et non reconnue en ALD ce qui n’est pas normal
      Alors quand je vois ce que certains peuvent avoir comme soins sans rien payer bien sur , sans cotiser, j’ai la rage
      Et que dire des trans , reconnus comme ALD pour changer de sexe, franchement y a de quoi rage, nous ne choisissons les vraies maladies comme vous l’AVC et pourtant nous sommes désavantagés et mal remboursés

    • apparemment…LFI va s’en charger….(info ce matin)
      que le RN, l’UDR et les autres à droite votent aussi en ce sens..
      il y a bien un moment où le stock de 1er ministres macronistes va s’épuiser…si ce n’est la nation….avant…
      mais au point où on en est…..

  12. Un goute dans l’océan des dépenses de l’état français, voilà ce qu’est l’AME. Et si le premier ministre revient sur quelques détails, le fond restera toujours aussi coûteux. Mais pendant que les débats feront rage, il ne touchera à rien d’autre, c’est sa mission, continuer à détruire dans la discrétion, le pas de vagues dans les finances de la caste.

  13. A quel titre les clandestins qui ont violé nos frontières auraient-ils droit de se faire soigner les dents, les yeux etc.? L »AMU est largement suffisant.

    • ça signifie que vous prenez acte de la présence des clandestins !
      et que vous regardez la meilleure solution pour gérer leur prise en charge médicale
      n’est-ce pas, justement, réducteur ?
      l’AME n’est qu’une conséquence du phénomène général qu’est l’immigration
      gérer des conséquences ne résoud pas le problème

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