[SANTÉ] Réforme de l’AME : Sébastien Lecornu attendu

« Nous avons demandé, il y a longtemps, que l'aide médicale d'État, qui coûte plus d'un milliard d'euros par an aux Français, réservée aux étrangers en situation irrégulière [...] soit transformée en aide réservée aux urgences médicales » : face à Sonia Mabrouk, sur le plateau de CNews, ce mercredi matin, le député RN du Nord Sébastien Chenu relance le dossier brûlant de l'AME. De gouvernements démissionnaires en déclarations d'intentions jamais concrétisées, l'AME est un véritable serpent de mer. Signe que le nouveau Premier ministre a décidé (ou pas) de prendre le taureau par les cornes, Sébastien Lecornu recevait, mardi, les auteurs d'un rapport sur l'AME, Claude Évin et Patrick Stefanini. Retour sur une aide d'État qui pèse lourd sur le portefeuille des Français.

L’AME coûte 1,5 milliard par an et finance tout, de l’orthodontie aux opérations. Nous proposons de la transformer en aide d’urgence vitale, réservée aux pandémies et aux cas de vie ou de mort, pas à offrir des soins complets aux clandestins. ! @CNEWS pic.twitter.com/Jk8ZDKR1In

— Sébastien Chenu (@sebchenu) September 24, 2025

Un coût de plus d'un milliard d'euros

L'AME (aide médicale de l’État) fut créée sous le gouvernement Jospin en janvier 2000, en même temps que la couverture maladie universelle CMU. Jusqu'à cette date, il n'existait aucune condition de régularité de séjour pour bénéficier de l'assurance maladie. L'aide médicale départementale couvrait les besoins des plus fragiles, y compris ceux des sans-papiers.

L'aide médicale de l'État s'adresse aux personnes étrangères vivant en France depuis plus de trois mois, qui ne sont pas titulaires d'un titre de séjour ; les mineurs ne sont pas tenus à ce délai et peuvent bénéficier de l’AME dès leur arrivée sur le territoire. Les demandeurs d'asile qui courent des risques de persécutions dans leur pays sont couverts, eux, par la protection universelle maladie et non pas par l’AME. Les plafonds de ressources pour bénéficier de l'aide médicale de l'État sont les mêmes que ceux demandés pour bénéficier de la complémentaire santé.

Après trois mois de séjour sur le sol français, le bénéficiaire de l’AME bénéficie d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et hospitaliers sans avance de frais, ainsi que pour les soins dentaires, les médicaments, les frais d'analyses, les frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale, les frais de vaccination et de certains dépistages, ou encore ceux liés à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse. Les cures thermales et l'aide médicale à la procréation ne sont plus prises en charge par l’AME.

Cependant, au bout de neuf mois, certains actes considérés comme non urgents sont pris en charge, comme la cataracte, le canal carpien et les prothèses de genou, d'épaule ou de hanche, ou ceux en rapport avec l'obésité, ainsi que les transports sanitaires ou les séances de kiné en lien avec des prestations hospitalières. Et, bien sûr, tous les professionnels de santé ont pour obligation d'accueillir les bénéficiaires de l’AME.

Le coût total de l’AME s'est élevé, en 2022, à plus d'un milliard 200 millions d'euros, ce qui correspond à environ 0,5 % du budget de l'assurance maladie, mais comme son nom l'indique, l’AME est financée par le budget de l'État et non par celui de l'assurance maladie.

Toucher à l'AME ou pas...

Sous le terme de AME, on regroupe trois dispositifs différents :

- L’AME de droit commun, qui correspond à 95 % des dépenses de l'AME ;

- Le dispositif « soins urgents », qui correspond à 5 % des dépenses et qui concerne les personnes qui ne peuvent pas encore bénéficier de l’AME car leur dossier est en cours d'instruction ;

- Enfin, l’AME humanitaire, qui est un dispositif marginal qui nécessite l’accord du ministre de la Santé et qui permet à des personnes qui ne résident pas en France de recevoir des soins hospitaliers ; cela concerne moins de 100 personnes par an.

Régulièrement, les responsables politiques proposent de modifier les conditions d'accès au bénéfice de l'AME. Récemment, en juillet, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a proposé de réformer l'aide médicale de l'État et d'exclure les OQTF du champs des bénéficiaires. D'autres partis politiques prônent sa suppression sauf, bien sûr, en cas de besoin de soins urgents, comme on l'a vu plus haut, afin de ne pas favoriser un effet de pompe aspirante pour les candidats à l'immigration. Comme les soins sont gratuits pour les bénéficiaires de l'AME, on observe, bien sûr, des abus, tout comme avec certains bénéficiaires de la CMU qui considèrent qu'ils ont le droit d'être soignés gratuitement, et ce, n'importe quel jour et à n'importe quelle heure, car il ne possèdent pas forcement les codes du bien « vivre ensemble ». (On a vu un bénéficiaire de l'AME venir à 23h45 pour avoir des patchs pour arrêter de fumer ! Véridique, expérience vécue...)

Ces quelques abus ne doivent pas remettre en cause le principe humanitaire de soigner tous les individus quels qu'ils soient, et sans condition de ressources, mais il sera sans doute nécessaire de modifier les conditions d'accès à cette aide et de la réserver aux cas aigus et urgents ainsi qu'aux pathologies graves et invalidantes, pour faire quelques économies, et aussi par souci d'équité vis-à-vis des personnes ayant de faibles revenus, mais qui sont obligées cependant de payer la part non remboursée par la Sécurité sociale et leur cotisation à une mutuelle.

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