Les députés votent un délit d’entrave à l’aide à mourir ! Retailleau s’oppose !

Un délit d'entrave condamnant lourdement ceux qui auraient le tort de plaider pour le soin. Est-ce bien raisonnable ?
Capture d'écran LCP
Capture d'écran LCP

Ce samedi 24 mai, qui aurait dû nous laisser tranquillement glisser vers la fête des mères, a été marqué par un nouvel épisode de la surenchère des partisans de la légalisation de l'euthanasie, à l'Assemblée.

Un délit d'entrave, comme pour l'IVG

Non contents de préparer une loi jugée comme des plus permissives sur le sujet et de rejeter les amendements de bon sens des députés LR ou RN tentant d'instaurer des garde-fous sur cette pente glissante, les pro-aide à mourir ont décidé de brûler les étapes : se calquant sur le délit d'entrave à l'IVG voté en 1993 et durci en 2017, ils ont voté, ce samedi, un délit comparable pour cette aide à mourir, puni des mêmes peines : deux ans de prison et 30.000 euros d’amende !

Ce délit est caractérisé par le « fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher » de « pratiquer ou de s’informer » sur ce sujet. Il sera constitué en cas de perturbation de « l’accès » aux lieux où est pratiquée l’aide à mourir, « en exerçant des pressions morales ou psychologiques », « en formulant des menaces ou en se livrant à tout acte d’intimidation » à l’égard des patients ou des professionnels de santé.

Des députés de droite dénoncent les dérives

L’article, qui a provoqué de vifs débats, a été adopté par 84 députés contre 49. Je croyais que nous en avions élu 577… Les évêques de France avaient décidément bien raison de demander aux Français d'interpeller leurs députés… Il reste encore quelques jours pour le faire, puisque le vote final interviendra le 27.

Plusieurs députés de droite ont dénoncé les dérives de ce nouveau délit : « Jusqu’où ira ce délit d’entrave dans l’interprétation ?, a demandé le député LR Thibault Bazin. Comment comprendre à l’avenir la prévention du suicide, voire la non-assistance à personne en danger ? » D’autres parlementaires ont évoqué le cas de proches qui tenteraient de dissuader un parent. « Ce délit d’entrave, tel qu’il est rédigé, peut créer de l’arbitraire », a renchéri Patrick Hetzel (LR).

Le ministre Vautrin approuve...

Le ministre de la Santé Catherine Vautrin s’est montré très rassurant, défendant cet article. « Ce que l’on est conduit à dire […] dans un cercle amical, familial, est évidemment une approche personnelle qui n’est pas constitutive d’un délit d’entrave », a-t-elle souligné, invoquant à plusieurs reprises une décision du Conseil constitutionnel. « Le fait de proposer des soins palliatifs, des alternatives ou d’autres perspectives, de faire part d’un doute, d’ouvrir un dialogue ou même de retarder une décision jugée prématurée […] ne peut pas être regardé comme une pression », a-t-elle ajouté. Facile à dire… Qu'en sait-elle ? Qu'en sera-t-il ? Surtout quand on voit comment s'est progressivement durci le délit d'entrave à l'IVG.

Refus d'instaurer un délit symétrique d'incitation à l'aide à mourir

Des députés ont tenté en vain d’introduire un « délit d’incitation » à l’aide à mourir, pour « rééquilibrer » le texte. « On ne peut créer un délit d’incitation à un droit, ce n’est pas possible », a répondu le rapporteur LFI de cette partie du texte, Élise Leboucher. « L’arsenal répressif permet déjà de couvrir totalement le risque de pressions et de manœuvres », a ajouté Mme Vautrin, citant l’abus de faiblesse. Comme tout cela est beau, bien bordé juridiquement, bien loin du concret de la souffrance des handicapés ou des malades en attente de soins. Et si Mme Vautrin nous dit que tout va bien se passer…

Bruno Retailleau ne laisse pas passer l'outrance

Fort de son élection triomphale de la semaine dernière qui a renforcé sa position au gouvernement et face à Macron, qui a fait de cette loi, avec la gauche, un marqueur de leur progressisme, Bruno Retailleau, dont l'opposition à ce texte est connue, ne pouvait pas ne pas réagir. Il l'a fait samedi soir, sur X, dans un post percutant. Soulignant qu'une limite avait été franchie « qui n'est pas supportable», il a estimé : « Tout cela va beaucoup trop loin, tout cela, je le dis, finira mal. »

Désormais, tous les électeurs de la droite de conviction qui, du RN aux catholiques centristes, sont écœurés par cette proposition de loi ont le regard rivé sur elle. Nous parlions, samedi, des épreuves qui attendaient Bruno Retailleau au tournant. Ce délit d'entrave, et plus généralement cette loi, est la première. Si son non possumus se limite au tweet de ce soir, la réputation d'homme de convictions dont les Français le créditent sera écornée. Et - grave pour son avenir - ces premiers déçus seraient le noyau dur de ses soutiens : les catholiques. Si, au contraire, il pesait de tout son poids, qui est désormais bien réel, mettant sa démission dans la balance, pour arrêter cette fuite en avant, il crédibiliserait encore sa stature. Précédemment, sur les autres grandes batailles sociétales - IVG et mariage pour tous -, la droite était mal à l'aise, divisée, sous la pression de la gauche. Il semblerait que sur cette affaire-là (la fin de vie), il y ait une plus grande unanimité en son sein. Cela peut paraître paradoxal, mais ce qui divisait la droite naguère pourrait être aujourd'hui ce qui la soude et qui forge la majorité de demain. Sur la fin de vie, dans La Croix, le philosophe Jean-Philippe Pierron, directeur scientifique de la chaire valeurs du soin à l’université de Bourgogne, écrivait, samedi : « Il y aurait eu du courage à ne pas légiférer. » Retailleau va-t-il choisir la voie du courage ?

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Frédéric Sirgant
Chroniqueur à BV, professeur d'Histoire

Vos commentaires

199 commentaires

  1. L’aide à mourir ? demandez donc conseil à Vladimir, il sait très bien faire… pendant que les parlementeurs blablatent sur le sexe des anges, le ver (les verts aussi) est dans le fruit… et la cité est assiégée.

    • Vious regardez trop la Télé. Vladimir, il ne veut pas de l’EUrope dégénérée. Il a déjà trop de teritoires et de richesses. Voudrait-il les partager avec nous et nous sauver du piège de la dette dans lequel nous sommes englués. Après nos insultes, nos agressions sous couvert de bonnes intentions, il va regarder nous noyer et retourner au moyen âge avec délectation. Son pire châtiment sera de nous ignorer pendant des décennies. IL l’a dit, il le fera. Il est Russe.

  2. Cette loi est une disposition absolument et totalement abject, qui déshonore la France et est un crime civilisationnelle ! Parce que c’est la première fois que nous votons une série de lois et de dispositions contre la vie et pour la mort, qui va favoriser dé facto les meurtres et les homicides diverses et qui va protéger les meurtriers et les criminelles ! Ces lois sur l’Euthanasie et l’interdiction de militer contre l’Euthanasie et en faveurs de la vie et du maintiens des soins sont pour mois des lois et des dispositions absolument et totalement abject ! Et personnelle je ne les respecterait pas et je les combattrais toute la vie ! Même si dois être poursuivie et même si je dois aller en prison ! ce sont des lois qui déshonore la France et finis d’achever le peux crédit qu’avait encore l’Occident et l’Union européenne ! Hervé de Néoules !

  3. Chacun est libre de sa décision,et ce n’est pas à l’Etat de décider a notre place,ma décision est prise,et ma famille l’a respectera.

  4. Les « progressistes » ont un talent extraordinaire pour nommer leurs pires idéologies de manière positive et jeter l’anathème sur ce qui relève du bon sens. Alors faisons de même: nommons comme ce qu’elle est vraiment, la « grande avancée sociétale » avec laquelle notre présidente pervers cherche à laisser une trace dans l’histoire afin de satisfaire son narcissisme. Je propose: « Loi d’incitation à l’euthanasie des personnes atteintes de maladies incurables ou en fin de vie », ou « Loi d’incitation à l’euthanasie alternative aux soins palliatifs ». Poussant le bouchon un peu plus loin: « Loi d’extermination des boomers inutiles à la charge de la société ».

  5. « L’aide à mourir. » Quelle immonde proposition aux relents de totalitarisme!  » L’aide à vivre » ne serait-elle pas bien plus humaine, plus empreinte de bienveillance, d’amour de son prochain prisonnier de son mal? Libère-t-on un prisonnier en lui ôtant la vie?

  6. Il s’oppose. Et comment fait-il? quel est son moyen de pression? A part demander à Bayrou de retirer l’examen de la loi et de le reporter à sine die, que compte-t-il faire pour nous montrer son « refus », à part le dire?

  7. C’est quand-même dingue quand on sait qu’il y a moins de députés au États-Unis qu’en France.

  8. Pourquoi retailleau n’a t’il pas demandé à ses députés d’être présent pour voter contre cet amendement, pourquoi a t’il attendu que ça fasse polémique pour poster sur X ? incompréhensible.

  9. Bonjour, quelle loi de fachos, Donner a l’état de pouvoir décider de vie ou de mort sur ma personne. Je ne l’accepte pas . Quand vous vous suicidez on vous ranime, quitte a ce que vous deveniez une plante verte . Mais si vous êtes malade d’une maladie qu’ils jugent incurable, on vous achève ! ! ! Quel paradoxe ! ! ! Ne laissons pas passer cette loi ,Car si elle tombe dans les mains d’un clone de celui de 40, alors il va y avoir du vide dans les populations . A moins que Davos ait mis cela dans la tète de notre Macron ! ! ! En effet cela pourrait solutionner le problème des retraites, et de la surpopulation mondiale, comme le prétendent certains.. Soyons vigilents ! ! !

  10. Pour arriver à un tel résultat, moralement scandaleux, tous ces députés absents montrent qu’ils sont parfaitement inutiles. Un nombre de députés réduit de moitié serait largement suffisant et cela ferait de belles économies pour le budget de la France. La « république », dans ce pays, on n’a que ce mot à la bouche, cette abstraction idéologique funeste, alors qu’il s’agit de sauver un pays charnel et vivant : la France, menacée dans sa survie identitaire par la dénatalité, la perte de ses valeurs culturelles et leur non transmission entre les générations, la submersion de masse par d’autres populations porteuses d’autres moeurs et cette culture de mort qui envahit tout comme la peste.

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