Irresponsabilité pénale : le meurtrier d’Alban Gervaise ne sera pas jugé
Après trois expertises psychiatriques, l’agresseur a été déclaré pénalement irresponsable.
« Le courrier que je redoutais tant est arrivé. Nous sommes appelés devant la chambre d’instruction. » Depuis le mois d’avril, Christelle Gervaise, l’épouse d’Alban Gervaise mortellement poignardé en mai 2022 à Marseille, ne se faisait plus d’illusions. Sur son compte Facebook, elle considérait ainsi qu’il était « plus qu’improbable que la décision prise ne soit pas celle d’une irresponsabilité pénale pour son meurtrier ». Deux mois plus tard, ce 25 juin, la décision est tombée, selon Le Figaro. Dans un arrêt, la chambre d’instruction, convoquée au tribunal d’Aix-en-Provence, pour aborder la suite de la procédure, a donc tranché la question de la responsabilité pénale de Mohamed L. L'homme qui est accusé d’avoir poignardé au thorax, à la gorge et à l’abdomen le médecin militaire de 40 ans a, sans surprise, été déclaré irresponsable pénalement. Il ne sera donc pas jugé. Les trois expertises psychiatriques du suspect avaient en effet conclu à l’abolition de son discernement au moment des faits. La dernière, dont les conclusions ont été rendues en novembre dernier, confirmait l’absence de discernement du prévenu hospitalisé en psychiatrie au sein d’une unité hospitalière spécialement aménagée, accueillant des individus considérés comme moins difficiles. Il reste hospitalisé sous contrainte pour une durée inconnue.
Absence de procès
Christelle Gervaise accepte ces expertises psychiatriques. Cependant, elle continue de s’interroger sur ses réseaux sociaux. « Comment s’assurer qu’il n’y a pas de simulation visant à éviter une condamnation pénale ? Surtout quand le meurtrier est vu, des mois plus tard, par les experts psychiatres », écrit-elle. En effet, l'état de Mohamed L. avait été considéré compatible pour suivre les trois jours de garde à vue ainsi que les premiers jours de sa détention provisoire. « Comment la psychiatrie peut-elle assurer aujourd’hui une sortie du meurtrier puis une réinsertion qui assure la sécurité de tous ? […] Avec quelles responsabilités engagées ? », poursuit la mère de famille, qui redoute de voir, un jour dans la presse, le nom du meurtrier de son mari à nouveau impliqué dans un drame.
Surtout, l’irresponsabilité pénale du meurtrier d’Alban Gervaise prive sa femme et ses enfants d’un véritable procès. « Nous ne saurons jamais pourquoi le meurtrier d’Alban a essayé de passer à l’acte devant deux écoles distinctes. Nous ne saurons jamais pourquoi il a été vu devant l’école Sévigné [école devant laquelle il a agressé Alban Gervaise, NDLR] une première fois quatre jours avant l’agression. Les questions sans réponse resteront nombreuses », s’indigne Christelle Gervaise.
La crainte de nombreuses familles
La famille d’Alban Gervaise n’est malheureusement pas la seule à se voir priver d’un procès. Christian Stawoski, qui a soutenu Christelle Gervaise, a lui aussi dû faire face à une décision d’irresponsabilité pénale, au début des années 2000. Le meurtrier de sa fille, abattue dans son salon de coiffure, a été déclaré irresponsable. Une décision de non-lieu a par la suite été prononcée. Une injustice, pour ce père endeuillé qui se bat désormais pour éviter que d’autres familles ne soient confrontées à la même situation. Dans l’affaire Alban Gervaise, Christian Stawoski, contacté par BV, s’interroge : « Comment des experts, qui n’ont pas vu le meurtrier au moment des faits, peuvent-ils déterminer sans aucun doute l’état dans lequel il se trouvait au moment de tuer le médecin ? Pourquoi les psychiatres remettent-ils en cause l’avis du premier expert qui considérait que cet homme était apte à suivre sa garde à vue ? »
Cette décision de justice laisse craindre le pire pour de nombreuses autres familles qui attendent un verdict. « On se demande si on va obtenir justice. On se demande si on va nous sortir la fameuse carte de l’irresponsabilité pénale », s’inquiète la sœur de François, sauvagement tué en février dernier à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) par Soufiane O., déjà connu de la Justice pour des agressions et un meurtre en 2015. Il avait fait l’objet d’une décision d’irresponsabilité pénale à la suite de ce meurtre et avait été interné, puis relâché. « Si les juges devaient encore une fois reconnaitre l’irresponsabilité pénale de Soufiane, alors, j’aurais le sentiment d’être abandonnée de la justice. »
Christian Stawoski, avec son association Delphine-Cendrine, ainsi que de nombreuses familles comme celle de François, espèrent un changement du droit. « On attend que l’Assemblée nationale vote une loi qui permette de condamner pénalement à de vraies peines les personnes atteintes de troubles psychiatriques qui commettent des actes violents. […] On souhaite que les médecins qui autorisent les sorties de patients dangereux sans aucun suivi puissent être tenus responsables, ainsi que leurs proches », détaille la sœur de François. Christelle Gervaise partage cette volonté de faire évoluer la loi. « Il est urgent de lancer un débat politique, législatif, juridique et médical, dans le calme, avec courage et humilité. »
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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116 commentaires
La prise d’alcool ou de stupéfiants est à juste titre considérée comme une circonstance aggravante en cas de délit routier mais il semble que ce soit le contraire dans ce cas comme précédemment pour le meurtre de Sarah Halimi. Ce n’est pas la faute de l’assassin s’il a été la proie d’une bouffée délirante vu que le malheureux avait pris de la drogue…
C’est notre Justice qui est irresponsable ! Tous ces barbares savent que s’ils s’y prennent bien pour jouer la comédie, ils seront considérés comme irresponsables donc, ils ne seront pas jugés donc, pas condamnés. Comme les autres, ce type n’est pas plus fou que vous et moi. Si seulement ce pauvre gouvernement pouvait enfin rétablir de toute urgence la peine capitale, vous auriez immédiatement beaucoup moins de fous pour porter atteinte à la vie d’autrui.
Etrange sensation que les criminels pénalement irresponsables pour troubles psychiatriques aient peu ou prou le même profil… Chacun jugera.
De toute façon, tous les meurtres sont bien la preuve par neuf de l’irresponsabilité mentale de ceux qui les ont faits. A l’asile tout le monde, et passez, muscade !
Ces affaires posent en réalité plusieurs questions de fond que le prochain gouvernement serait bien inspiré de trancher:le contrôle de l’état psychique des migrants réguliers et des demandeurs d’asiles ;la France dont le système hospitalier psychiatrique est notoirement dans un état de délabrement avancé a-t-elle les moyens de servir d’asile psychiatrique au monde entier et particulièrement au moyen orient et au Maghreb ?
Ensuite la proportion élevée d’auteurs de crimes jugés irresponsables interroge : ou bien cela aide le gouvernement à passer à la trappe les affaires qui donneraient raison à ceux (de droite bien sûr) qui soulignent la part élevée de l’immigration dans la commission de crimes , ou bien les « associations » de défense des auteurs et/ ou leurs avocats instrumentalisent ces troubles mentaux pour conseiller et exonérer leurs clients..
Enfin ,le plus grave – et cela s’applique à tous les criminels psychiatriques ou non -,et en présence d’une récidive quasi systématique,on les relâche « en application de la loi » sur des rapports psychiatrique fumeux mais surtout parce que les asiles et les prisons sont saturés : donc expulsions pour les étrangers vers leur pays d’origine où ils seront traités selon la charia, moins regardante que notre code pénal,soit mis en sécurité sous contrôle permanent dans des centres adaptés et sécurisés pour les traiter humainement mais en protégeant les citoyens .
Une fois de plus cela demande des moyens,mais quand on voit les folies dépensières de l’état (J.O.,Elysée etc) ,il suffirait de faire glisser le curseur budgétaire pour dégager ces moyens.
Bref,il est permis de rêver!
Admettons que l’assassin du docteur Gervaise soit irresponsable pénalement. Mais alors, celui ou ceux qui ont autorisé sa sortie ou ceux qui n’ont pas adapté les structures pour que de tels individus ne puissent pas réaliser de telles abominations sont alors les responsables. L’état a le devoir de protéger la population. Les citoyens Français ont confié se rôle à leurs représentants. Si ces derniers en sont incapables, alors soit ils démissionnent soit on redonne aux Français le droit de s’autodéfendre.
Il y a meurtre un procès s’impose
La simulation est un art
C’est proprement scandaleux… avec leurs méthodes d’analyses ces gens sont toujours classés irresponsables aux yeux de la justice et c’est totalement anormal. De toutes façons ce gars n’a rien à faire dehors dans les rues donc autant le condamner et l’interner à vie !
Irresponsable ? Il sait comment manier un couteau ! Français, ouvrez les yeux !
La notion d’abolition de la volonté ou du discernement lors de la commission de l’infraction semble en pleine extension. Il est vrai que pour beaucoup de gens commettre un crime révèle que le criminel « a pété les plombs ». Depuis l’abolition de la peine de mort il est vrai aussi que la tendance est de considérer que le déliquant souffre de troubles psychiatriques et alors qui pourrait autoriser à punir un « malade » psychiatrique.
La seconde mort d’Alban Gervaise. Et par qui ? Français debout !
Dans beaucoup d’affaires judiciaires, il y a eu des querelles d’experts ( on a partfois envie de mettre des guillemets ). Expertise, contre-expertise etc Dans l’affaire des « routards du crime » et le meurte d’un enfant ( Ain ), les experts psychiatriques se sont « disputés » dur. Ils se sont rudement affronté ! ( il est à noter qu’il y a maintenant : altération et/ou abolition du dicernement, comme motif de non-jugement ).
Le système judiciaire français serait-il verrouillé , cadenassé , par une oligarchie qui juge au nom de son idéologie et non , au nom du peuple souverain ?
Face à un tel afflux de « coincidences », il n’est plus permis de douter.
J’imagine quelle joie ces barbares et ceux qui les soutiennent peuvent ressortir quant ils apprennent une tel décision.
Les expertises sont effectuées 1 an, 2 ans, 3 ans après les faits
que le « fou » ait un manque de discernement au bout de cette longue période, admettons
mais sur quel fondement dit-on alors que ce « fou » n’avait pas de discernement au moment des faits ? ce n’est qu’une extrapolation qui ne saurait constituer une vérité.