Irresponsabilité pénale : le meurtrier d’Alban Gervaise ne sera pas jugé
Après trois expertises psychiatriques, l’agresseur a été déclaré pénalement irresponsable.
« Le courrier que je redoutais tant est arrivé. Nous sommes appelés devant la chambre d’instruction. » Depuis le mois d’avril, Christelle Gervaise, l’épouse d’Alban Gervaise mortellement poignardé en mai 2022 à Marseille, ne se faisait plus d’illusions. Sur son compte Facebook, elle considérait ainsi qu’il était « plus qu’improbable que la décision prise ne soit pas celle d’une irresponsabilité pénale pour son meurtrier ». Deux mois plus tard, ce 25 juin, la décision est tombée, selon Le Figaro. Dans un arrêt, la chambre d’instruction, convoquée au tribunal d’Aix-en-Provence, pour aborder la suite de la procédure, a donc tranché la question de la responsabilité pénale de Mohamed L. L'homme qui est accusé d’avoir poignardé au thorax, à la gorge et à l’abdomen le médecin militaire de 40 ans a, sans surprise, été déclaré irresponsable pénalement. Il ne sera donc pas jugé. Les trois expertises psychiatriques du suspect avaient en effet conclu à l’abolition de son discernement au moment des faits. La dernière, dont les conclusions ont été rendues en novembre dernier, confirmait l’absence de discernement du prévenu hospitalisé en psychiatrie au sein d’une unité hospitalière spécialement aménagée, accueillant des individus considérés comme moins difficiles. Il reste hospitalisé sous contrainte pour une durée inconnue.
Absence de procès
Christelle Gervaise accepte ces expertises psychiatriques. Cependant, elle continue de s’interroger sur ses réseaux sociaux. « Comment s’assurer qu’il n’y a pas de simulation visant à éviter une condamnation pénale ? Surtout quand le meurtrier est vu, des mois plus tard, par les experts psychiatres », écrit-elle. En effet, l'état de Mohamed L. avait été considéré compatible pour suivre les trois jours de garde à vue ainsi que les premiers jours de sa détention provisoire. « Comment la psychiatrie peut-elle assurer aujourd’hui une sortie du meurtrier puis une réinsertion qui assure la sécurité de tous ? […] Avec quelles responsabilités engagées ? », poursuit la mère de famille, qui redoute de voir, un jour dans la presse, le nom du meurtrier de son mari à nouveau impliqué dans un drame.
Surtout, l’irresponsabilité pénale du meurtrier d’Alban Gervaise prive sa femme et ses enfants d’un véritable procès. « Nous ne saurons jamais pourquoi le meurtrier d’Alban a essayé de passer à l’acte devant deux écoles distinctes. Nous ne saurons jamais pourquoi il a été vu devant l’école Sévigné [école devant laquelle il a agressé Alban Gervaise, NDLR] une première fois quatre jours avant l’agression. Les questions sans réponse resteront nombreuses », s’indigne Christelle Gervaise.
La crainte de nombreuses familles
La famille d’Alban Gervaise n’est malheureusement pas la seule à se voir priver d’un procès. Christian Stawoski, qui a soutenu Christelle Gervaise, a lui aussi dû faire face à une décision d’irresponsabilité pénale, au début des années 2000. Le meurtrier de sa fille, abattue dans son salon de coiffure, a été déclaré irresponsable. Une décision de non-lieu a par la suite été prononcée. Une injustice, pour ce père endeuillé qui se bat désormais pour éviter que d’autres familles ne soient confrontées à la même situation. Dans l’affaire Alban Gervaise, Christian Stawoski, contacté par BV, s’interroge : « Comment des experts, qui n’ont pas vu le meurtrier au moment des faits, peuvent-ils déterminer sans aucun doute l’état dans lequel il se trouvait au moment de tuer le médecin ? Pourquoi les psychiatres remettent-ils en cause l’avis du premier expert qui considérait que cet homme était apte à suivre sa garde à vue ? »
Cette décision de justice laisse craindre le pire pour de nombreuses autres familles qui attendent un verdict. « On se demande si on va obtenir justice. On se demande si on va nous sortir la fameuse carte de l’irresponsabilité pénale », s’inquiète la sœur de François, sauvagement tué en février dernier à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) par Soufiane O., déjà connu de la Justice pour des agressions et un meurtre en 2015. Il avait fait l’objet d’une décision d’irresponsabilité pénale à la suite de ce meurtre et avait été interné, puis relâché. « Si les juges devaient encore une fois reconnaitre l’irresponsabilité pénale de Soufiane, alors, j’aurais le sentiment d’être abandonnée de la justice. »
Christian Stawoski, avec son association Delphine-Cendrine, ainsi que de nombreuses familles comme celle de François, espèrent un changement du droit. « On attend que l’Assemblée nationale vote une loi qui permette de condamner pénalement à de vraies peines les personnes atteintes de troubles psychiatriques qui commettent des actes violents. […] On souhaite que les médecins qui autorisent les sorties de patients dangereux sans aucun suivi puissent être tenus responsables, ainsi que leurs proches », détaille la sœur de François. Christelle Gervaise partage cette volonté de faire évoluer la loi. « Il est urgent de lancer un débat politique, législatif, juridique et médical, dans le calme, avec courage et humilité. »
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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116 commentaires
Il arrive que des juges soient frappés par une abolition de leur discernement au moment des faits et donc qu’ils ne puissent être considérés comme responsables de leurs actes . C’est pourquoi ils ne sont pas jugés et peuvent , toute honte bue ,récidiver sans peine.
Il est vrai que charité bien ordonnée commence par soi même.
Bien vu !
Honteux. Atroce. Révoltant.
Les juges ,comme les psychologues sont aussi responsables que notre gouvernement de ces meurtres ou assassinats en France. En effet il est facile de prononcer in verdict de non culpabilité en vers des assassins et de ce fait , les prisons ne sont pas en surpopulations . Et qui ce préoccupe des familles qui souffres .
Quand les psychiatres déclarent un coupable irresponsable, nul doute que bon nombre de juges soient ravis d’avoir ce motif de clémence… Il n’en reste pas moins que la responsabilité des psys est aussi grave que celle des juges !
Irresponsable ou déséquilibré mais avec préméditation ???
Il n’y a rien à attendre de la justice de notre pays.
La maman du jeune garçon assassiné à la machette par le fou d’allah (sic) a fait une déclaration déchirante, de colère, d’indignation et de douleur. Comment expliquera-t-elle à ses filles que l’assassin de leur frère, qu’elle croiseront dans le quartier, est libre et innocent?
Cet « état de droa » ou tout va de travers doit révoquer cette djustice wokiste, laxiste, gauchiste jusqu’à la perruque.
Ce mineur ,sous captagon sans doute, a tué un innocent. Et il est déclaré innocent.
Pas de procès aux assises « pour mineurs » , pas de procès contre les services de l’état qui l’ont laissé en Franc sans l’expulser, contre les juges qui l’avaient « jugé » on dangereux, contre ces juges qui viennent de le déclarer innocent du crime qu’il a commis sciemment arme à la main, avec préméditation… et surtout, pas de procès au civil pour les dommages humains qu’il a causé à une famille, à une Nation.
Plus de 80% des Français ne font pas confiance à cette djustice guigouïste qui condamne les victimes et innocente les bourreaux. Il est urgent de réformer ce troisième pouvoir, non élu et qui impose sa dictature partisane à l’exécutif… et au Peuple.
Captagon : drogue du tueur , très prisée pour encourager les factions d’irresponsables
l’abolition de son discernement au moment des faits… Bon, MAIS s’il récidive, est-ce que la responsabilité ( pénale lourde!) de l’expert psy est engagée?.. NON. ça pourrait changer le regard de ces zexperts dorénavant. Et aussi, avec une telle « approche » on pourra TOUJOURS considérer « qu’au moment des faits » le mec était à l’ouest… donc plus de condamnation, jamais !
Attention, si vous connaissez une personne saine d’esprit dans ce pays, prévenez la justice, c’est un suspect. Mais au fait, l’institution judiciaire serait-elle à son tour devenue folle au point de n’avoir jamais à rendre de compte ?
Pour tuer froidement une personne, faut-il être dans son état normal ? Alors, qu’es-ce que l’état normal, c’est selon moi se comporter normalement, donc tous les assassins, meurtriers et assoiffés de sang ne sont objectivement pas dans leur état normal. Point barre. Alors ils ne peuvent pas être condamnés. C’est sans doute cela que l’on nomme l’État de droit. Pourtant le rôle de la justice est de défendre les victimes, pas de s’apitoyer sur ceux qui attentent à leurs vies. C’est une évidence, mais cela a visiblement échappé à nos législateurs depuis bien trop longtemps. A qui la faute et qui paye ? Pour la faute ça me parait assez clair, pour qui paye ? elle l’est tout autant ce sont vous et moi.
1/ Que les juges qui rendent ces décisions, ainsi que les « experts » qui affirment l’irresponsabilité de ces meurtriers soient pénalement responsables en cas de récidive de ces « malades ».
2/ Que ces « malades » soient internés en psychiatrie « sévère » pendant la même durée (minimum) que s’ils avaient été condamnés pénalement,
3/ Que la loi change afin que ces juges soient révocables en cas de manquement à leur devoir de rendre la justice au NOM du Peuple Français, et pas en fonction de leur idéologie nauséabonde
Bien d’accord avec vous , Jean-Christophe .
Je pense comme vous, un internement de 20 ans et pas de sortie avant la fin de cette peine.
Trop facile de dire qu’il est fou au moment des faits, le coupable à quand même pris le temps de repérer les lieux avant, à ce moment là, il n’était pas fou…
Les plus irresponsables, ce sont les juges et les prétendus experts au service de la destruction de la France et des Francais, mais ils ne seront malheureusement jamais jugés.
Ce ne sont pas des prisons qu’il faut construire en France ce sont des asiles.. avec du personnel multilingues..
Autant l’inscrire directement dans le code pénal : « L’auteur de tout meurtre commis au cri de Allah Ou Akbar sera présumé irresponsable ». LFI votera pour. Et la macronie aussi.
Je vois une analogie entre les psychiatres évitant au « présumé coupable » d’être condamné pour cause d’irresponsabilité et nos diverses instances politico-judiciaires qui retoquent les lois votées par nos députés. Dans les 2 cas, une strate qui fait écran à la volonté populaire (celle-ci s’exprimant normalement via les jurys d’assises).
Quand je faisais mon service militaire un appelé faisait le tour de la caserne en simulant qu’il roulait sur une moto. Une fois déclaré P4 (fou) Il a dit en partant. Je vous laisse ma moto, prenez en soin.