Irresponsabilité pénale : le meurtrier d’Alban Gervaise ne sera pas jugé

« Le courrier que je redoutais tant est arrivé. Nous sommes appelés devant la chambre d’instruction. » Depuis le mois d’avril, Christelle Gervaise, l’épouse d’Alban Gervaise mortellement poignardé en mai 2022 à Marseille, ne se faisait plus d’illusions. Sur son compte Facebook, elle considérait ainsi qu’il était « plus qu’improbable que la décision prise ne soit pas celle d’une irresponsabilité pénale pour son meurtrier ». Deux mois plus tard, ce 25 juin, la décision est tombée, selon Le Figaro. Dans un arrêt, la chambre d’instruction, convoquée au tribunal d’Aix-en-Provence, pour aborder la suite de la procédure, a donc tranché la question de la responsabilité pénale de Mohamed L. L'homme qui est accusé d’avoir poignardé au thorax, à la gorge et à l’abdomen le médecin militaire de 40 ans a, sans surprise, été déclaré irresponsable pénalement. Il ne sera donc pas jugé. Les trois expertises psychiatriques du suspect avaient en effet conclu à l’abolition de son discernement au moment des faits. La dernière, dont les conclusions ont été rendues en novembre dernier, confirmait l’absence de discernement du prévenu hospitalisé en psychiatrie au sein d’une unité hospitalière spécialement aménagée, accueillant des individus considérés comme moins difficiles. Il reste hospitalisé sous contrainte pour une durée inconnue.

Absence de procès

Christelle Gervaise accepte ces expertises psychiatriques. Cependant, elle continue de s’interroger sur ses réseaux sociaux. « Comment s’assurer qu’il n’y a pas de simulation visant à éviter une condamnation pénale ? Surtout quand le meurtrier est vu, des mois plus tard, par les experts psychiatres », écrit-elle. En effet, l'état de Mohamed L. avait été considéré compatible pour suivre les trois jours de garde à vue ainsi que les premiers jours de sa détention provisoire. « Comment la psychiatrie peut-elle assurer aujourd’hui une sortie du meurtrier puis une réinsertion qui assure la sécurité de tous ? […] Avec quelles responsabilités engagées ? », poursuit la mère de famille, qui redoute de voir, un jour dans la presse, le nom du meurtrier de son mari à nouveau impliqué dans un drame.

Surtout, l’irresponsabilité pénale du meurtrier d’Alban Gervaise prive sa femme et ses enfants d’un véritable procès. « Nous ne saurons jamais pourquoi le meurtrier d’Alban a essayé de passer à l’acte devant deux écoles distinctes. Nous ne saurons jamais pourquoi il a été vu devant l’école Sévigné [école devant laquelle il a agressé Alban Gervaise, NDLR] une première fois quatre jours avant l’agression. Les questions sans réponse resteront nombreuses », s’indigne Christelle Gervaise.

La crainte de nombreuses familles

La famille d’Alban Gervaise n’est malheureusement pas la seule à se voir priver d’un procès. Christian Stawoski, qui a soutenu Christelle Gervaise, a lui aussi dû faire face à une décision d’irresponsabilité pénale, au début des années 2000. Le meurtrier de sa fille, abattue dans son salon de coiffure, a été déclaré irresponsable. Une décision de non-lieu a par la suite été prononcée. Une injustice, pour ce père endeuillé qui se bat désormais pour éviter que d’autres familles ne soient confrontées à la même situation. Dans l’affaire Alban Gervaise, Christian Stawoski, contacté par BV, s’interroge : « Comment des experts, qui n’ont pas vu le meurtrier au moment des faits, peuvent-ils déterminer sans aucun doute l’état dans lequel il se trouvait au moment de tuer le médecin ? Pourquoi les psychiatres remettent-ils en cause l’avis du premier expert qui considérait que cet homme était apte à suivre sa garde à vue ? »

Cette décision de justice laisse craindre le pire pour de nombreuses autres familles qui attendent un verdict. « On se demande si on va obtenir justice. On se demande si on va nous sortir la fameuse carte de l’irresponsabilité pénale », s’inquiète la sœur de François, sauvagement tué en février dernier à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) par Soufiane O., déjà connu de la Justice pour des agressions et un meurtre en 2015. Il avait fait l’objet d’une décision d’irresponsabilité pénale à la suite de ce meurtre et avait été interné, puis relâché. « Si les juges devaient encore une fois reconnaitre l’irresponsabilité pénale de Soufiane, alors, j’aurais le sentiment d’être abandonnée de la justice. »

Christian Stawoski, avec son association Delphine-Cendrine, ainsi que de nombreuses familles comme celle de François, espèrent un changement du droit. « On attend que l’Assemblée nationale vote une loi qui permette de condamner pénalement à de vraies peines les personnes atteintes de troubles psychiatriques qui commettent des actes violents. […] On souhaite que les médecins qui autorisent les sorties de patients dangereux sans aucun suivi puissent être tenus responsables, ainsi que leurs proches », détaille la sœur de François. Christelle Gervaise partage cette volonté de faire évoluer la loi. « Il est urgent de lancer un débat politique, législatif, juridique et médical, dans le calme, avec courage et humilité. »

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