Clause de conscience relative à l’IVG : ce droit bientôt sacrifié ?
L'IVG étant inscrite dans la Constitution, la clause de conscience pourrait être considérée comme « stigmatisante ».
Lorsqu’il fut question d’inscrire dans la Constitution la liberté d’avoir recours à l’IVG, on jura que cela ne remettrait nullement en cause la clause de conscience des professionnels de santé. Droit fondamental pour certains, ultime barrière éthique pour d’autres, ce dispositif permet encore aujourd’hui à un médecin, une sage-femme ou un soignant de refuser de pratiquer un avortement. Mais à peine plus d’un an après la réforme constitutionnelle, l’avis rendu par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), favorable à la suppression de cette clause, sonne les prémices d’une bataille qui s’annonçait évidente.
Un droit redondant… ou dérangeant ?
Le 20 juin dernier, le CNGOF prenait position « à l’unanimité » pour la suppression de cette clause de conscience spécifique. En invoquant les « évolutions sociétales », dans un communiqué rendu public le 18 juillet dernier, le Collège amorce une offensive que certains redoutaient.
C’est en invoquant la « stigmatisation » que serait cette clause pour les femmes qui souhaitent avorter que le CNGOF exige sa suppression. Elle n’aurait pour effet que de « rappeler à la société que recourir à cet acte n’est pas anodin, qu’il s’agit d’une décision grave ». Un rappel de trop, selon ses auteurs, dans un contexte où l’avortement est censé devenir un soin comme un autre.
Derrière l’argumentaire juridique, le glissement s’opère insidieusement. Le Collège affirme que cette clause est « redondante », puisque le Code de déontologie médicale autorise déjà tout médecin à refuser un acte, sauf en cas d’urgence ou de manquement à ses devoirs d’humanité. Pourquoi donc maintenir une clause spécifique à l’IVG, si le droit commun suffit ? Justement parce que ce droit, s’il est théoriquement garanti, reste en pratique fragile. Supprimer la clause spécifique, c’est effacer l’expression explicite d’un refus moral, et politiquement incorrect.
Vers un droit à soigner sans conscience ?
« Cela soulagera sûrement de la culpabilité que l'on observe beaucoup chez les femmes qui sont en demande d'avortement », déclarait Sarah Durocher, présidente du Planning familial, sur France Info. Et d’ajouter : « L’avortement devient un acte comme les autres. » Mais si l’IVG devient un acte banal (ce qu’il est déjà largement), que restera-t-il de la liberté pour ceux qui, précisément, le jugent grave ?
Car c’est bien là tout l’enjeu : pourra-t-on encore affirmer librement son refus de pratiquer une IVG sans devoir s’en excuser, sans être sommé de le taire ou de le camoufler derrière des contorsions juridiques ? Pourra-t-on encore dire non sans être accusé d’hostilité envers la loi ou accusé de réaction religieuse ?
Du droit à l’IVG à l’obligation de le pratiquer
Certes, le droit commun permet encore à un praticien de décliner un acte médical. Mais demain ? Dans une France où les déserts médicaux s’étendent, que pèsera ce droit face aux exigences de l’administration ou des associations militantes ? Et si une patiente se trouve proche de la limite légale, la simple évocation d’un transfert vers un confrère sera-t-elle seulement possible, ou interprétée comme un refus illégitime ?
Inscrire l’IVG dans la Constitution ne suffisait donc pas. Il faut désormais taire tout ce qui pourrait troubler sa célébration. Interdire, à terme, qu’un professionnel puisse simplement dire : « Je ne veux pas. » Et substituer à la conscience un devoir d’exécution. Et alors que l’inscription de l’IVG dans la Constitution n’a suscité que 72 oppositions sur 780 votants, faut-il vraiment s’attendre à un sursaut pour défendre le droit d’y être réticent ?
Alienor de Pompignan
Journaliste
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52 commentaires
Je ne trouve pas normal de rembourser l’IVG quand il s’agit d’un moyen de contraception, alors qu’il y en a plein de moyens de contraception justement
Cela devrait être que dans certains cas, malformations du fœtus, mise en danger de la maman, inceste, viol, et que ça, pas normal que ce soit dans la constitution, qu’on mette plutôt le droit à l’autodéfense beaucoup plus approprié dans la société actuelle ……
Rien d’étonnant, puisque les soignants ayant refusé d’injecter au nom du serment d’Hippocrate et de leur conscience sont déjà trainés devant les tribunaux et suspendus, voire radiés de » l’Ordre » !
Quand on voit que par contre ceux qui ont « rivotrilé » les personnes âgées dans les EHPAD sont presque décorées !!! Inversion des valeurs une fois de plus
En clair, la question « êtes-vous bien sûre que… » deviendrait un délit?
» Supprimer la clause spécifique, c’est effacer l’expression explicite d’un refus moral, et politiquement incorrect. » = Hélas.
je pense qu’il va y avoir une augmentation des démissions du personnel soignant (le cas est en « étude » au sujet de l’euthanasie) et moins d’étudiants.
La dérive morale est évidente, mais voilà , la vie humaine n’est plus rien, dans tous les domaines, on peut l’observer tous les jours.
Les personnels de santé sont fondés à ne pas vouloir tuer des bébés potentiels.
C’est le droit de mort qui prend la place de la conscience. Le droit de tuer l’enfant à naître pour convenances, le droit de tuer le vieillard pour économies… Quel beau monde nous arrive là, parfois content de ne plus être jeune.
l’avortement est censé devenir un soin comme un autre… NON , l’IVG est un drame pour la parturiente, et un crève-coeur pour le praticien. En parler avec cette légèreté est indécent.
L’avortement étant contraire au serment d’Hippocrate, je ne vois pas de quel droit on peut empêcher les médecins de respecter le serment qu’ils ont tous prononcé. Hippocrate n’était pas un politicard spécialiste du « en même temps », alors respectons ce grand sage et respectons les médecins qui ont « promis et juré » de respecter ce serment. Et arrêtons de nous plaindre de la dénatalité dans un pays où le prince n’aura pris que deux mesures : inscrire l’avortement dans la constitution et se battre pour faire voter une loi sur l’euthanasie …. Comment pourrait-il en être autrement ?
C’est de plus en plus terrifiant
C’est le pêché de sodome et Gomorre :refus d’accueil du plus faible !
Ils ont été detruit
On risque de l’être
Le mot d’ordre en France : TUE !
Dans la rue , à l’hôpital, à l’Ehpad
Et dans le monde.
Cette IVG au moment où on veut relancer la natalité est un scandale. 230000 mort provoquée par IVG , c’est plus que le nombre de morts causes tabac et alcool réunis.
Autant dire c’est une ville qui disparaît !
On fait des campagnes couteuses pour tabac et alcool mais pour l’IVG surtout pas !!!
On nous demande toujours plus d’efforts mais l’IVG coute très cher à la sécu ,, je ne veux pas cotiser pour ça , ça devrait être remboursé que dans certains cas
Curieusement, en développant les personnes LGBT++ qui seront a jamais incapable de se reproduire malgré ce que disent certains et les femmes qui refusent la maternité voir même préconiser l’avortement je vois pas comment la population Française ne pourra enrayer la perte de naissances d’où le social. A moins que certains nouveaux venus nous remplaceront.
Cette clause de conscience ne doit pas être supprimée. Le médecin, le soignant doit rester libre de pratiquer ou non, tel ou tel acte, et notamment l’IVG qui n’est pas un acte « simple ». Le médecin doit pouvoir dire « non ».
On ne peut pas obliger mais quand on voit que pendant le covid, des personnes âgées en EHPAD ont été achevées au rivotril soit disant car pas de place dans les hôpitaux, alors qu’en même temps, le méprisant faisant fermer des lits, et donc il y a bien des soignants qui ont accepté de « finir » les anciens que je sache !!!
Si je comprends bien , l’Homme, n’ayant plus le sens du sacré, ayant tué Dieu, a donc le droit de vie et de mort sur son semblable .
Eh oui, il n’y a plus qu’à supprimer les prisons, comme Taubira le souhaitait !
Si la loi Veil se suffisait à elle-même, la constitutionnalisation de l’avortement avec suppression de la clause de conscience, participera à la dénatalité , je n’appelle pas cela un progrès sociétal.