Un Algérien sous OQTF viole une jeune fille mais est jugé pour agression sexuelle
Cet Algérien, déjà condamné 16 fois par le passé, bénéficie de la « correctionnalisation des viols ».
Les petits arrangements de la Justice. Ce 6 octobre, un Algérien de 34 ans, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour l’agression sexuelle d’une jeune fille de 17 ans. Au terme de l’audience, l’homme, déjà condamné seize fois par le passé, a écopé d’une peine de trois ans de prison ferme et d’une interdiction du territoire français de cinq ans. Mais il aurait pu être jugé pour viol et se voir infliger une peine de quinze ans de réclusion criminelle.
Une requalification des faits
Les faits remontent au 6 août dernier. En milieu de journée, une jeune fille de 17 ans prend le tramway entre Lormont et Cernon (Gironde). Un homme vient s’asseoir à côté d’elle. Il commence par lui caresser ses chevilles, puis ses jambes et remonte vers ses parties intimes. L’adolescente, en état de choc, ne réagit pas lorsqu’il lui impose une pénétration digitale. Ce n’est qu’une fois descendue de la rame que la jeune fille explose en pleurs. Alertée, la police interpelle rapidement l’individu, qui est placé en détention provisoire.
Selon le témoignage de la jeune fille, les faits sont constitutifs d’un « viol », un crime qui englobe « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise », précise le droit français. Une enquête doit donc être menée et, au terme de l’instruction, l’affaire pourra être jugée devant une cour d’assises. L'accusé encourt alors jusqu’à quinze ans de prison ferme. Mais organiser un procès devant une cour d’assises prend du temps - souvent plusieurs années - et coûte cher. Cela demande de mobiliser plusieurs juges ainsi que des jurés. La Justice propose donc à la jeune fille de rétrograder l’affaire en délit d’agression sexuelle afin que l’auteur soit jugé rapidement par un tribunal correctionnel. La victime accepte, rapporte Sud-Ouest, et c’est ainsi que cet Algérien de 34 ans, qui a pourtant imposé une « pénétration digitale » à l’adolescente, comparaît seulement pour agression sexuelle.
Un phénomène important
Cette requalification des faits de viol en agression sexuelle n’est pas un phénomène isolé. En 2021, à Nantes, une étudiante est surprise dans son lit par un jeune homme de 21 ans qui « la pénètre plusieurs fois et tente de lui imposer d’autres actes sexuels », raconte Ouest-France. L’individu aurait également dû comparaître devant une cour criminelle. Mais la plaignante a, elle aussi, accepté « une requalification des faits en agression sexuelle, pour en finir plus rapidement ». Le prévenu est donc jugé deux ans plus tard et écope de dix-huit mois de prison avec sursis probatoire ainsi que d’un stage de lutte contre le sexisme. En 2022, à Château-Thierry, un autre individu est jugé pour agression sexuelle après avoir abusé d’une jeune femme pendant son sommeil. Là encore, la victime a accepté que la Justice requalifie les faits en agression sexuelle afin d’éviter des « délais plus longs ». « Monsieur P. a beaucoup de chance de comparaître ici [devant un tribunal correctionnel, NDLR] parce que ce qui s’est passé est un viol, qui peut être puni de quinze ans de réclusion », souligne alors l’avocat de la victime.
Selon l’avocate Stéphanie Christin, avocate spécialiste en droit du dommage corporel, il y aurait « un taux de 60 à 80 % de correctionnalisation des viols ». Autrement dit, entre six et huit viols sur dix sont finalement qualifiés d’agression sexuelle afin de permettre aux victimes d’avoir un procès rapidement. Alors, certes, l’affaire est jugée en quelques mois, mais la peine encourue par l’agresseur est bien moindre. Et bien que la « correctionnalisation des viols » nécessite l’accord de la victime, cela reste « un choc pour les victimes qui ont alors le sentiment de ne pas être reconnues en tant que telles », note Me Christin, sur son site Internet. Face au nombre croissant de requalification, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommandait donc, dès 2016, « qu’une circulaire de politique pénale soit diffusée aux parquets, leur demandant de veiller à ce que la qualification criminelle du viol soit retenue et poursuivie devant les cours d’assises ». La Justice française ne devrait pas avoir à imposer un tel choix aux victimes…
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 10/10/2025 à 10:15.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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134 commentaires
Aujourd’hui, même le Tribunal Administratif à recours à la médiation afin, de désengorger les files d’attente. Quand bien même, il le propose aux administrés qui engagent par devant leur juridiction, je note que dans mon cas le Tribunal Administratif de Lyon m’a ordonné la médiation alors que, j’avais demandé auparavant comme condition sine qua non à mon avocat que la commune prenne en charge les frais de médiation puisque le problème était généré par celle-ci. En fait le Tribunal a imposé la rencontre dont je fais les frais et de mon avocat et pour moitié de la médiation.
Vive la « justice française » disent les OQTF et les violeurs
Tout à fait réaliste.
Révoltant, incroyable que la Justice Française en soit là et que la législation relative aux OQTF ne soit pas mise en action ! Faut- il que les Juges soient touchés dans leur propre famille pour qu’ils ouvrent enfin les yeux et les oreilles ! Darmanin + Retailleau, ou leur successeur, au travail, et vite !
En êtes-vous sur, ce magistrat qui prostituait sa fille a eu quelle punition ? Entre collègues, on efface …
@Bertie, excellent de rappeler cela, ce magistrat n’avait RIEN eu,
Le conditionnement mental et la déconstruction du système judiciaire atteint le sommet de la soumission et de la lâcheté aux idéologies gauchistes.
ça va s’arrêter quand ce cirque judiciaire !!! Y en a marre de ces OQTF violeurs et toujours là…..
Il « la pénètre plusieurs fois et tente de lui imposer d’autres actes sexuels (…) Le prévenu est donc jugé deux ans plus tard et écope de dix-huit mois de prison avec sursis probatoire ainsi que d’un stage de lutte contre le sexisme. » Et Sarkozy prend cinq ans ferme… Mais on vit sur quelle planète ?!?
Ô combien j’adhère ! la justice politicienne met en prison un ancien Président par vengeance mais est lâche avec des individus dangereux et souvent récidivistes !!! Il faut réformer la justice afin que les magistrats soient « élus »
l faut en premier lieu virer macron et comparses. Le reste rentrera dans l’ordre.
Merci pour votre article. Mais, attention, devant une cour d’assises on est « accusé », pas « prévenu ».
16 délits, un viol et seulement 5 ans d’interdiction de territoire. Ce devrait être une interdiction définitive.
Un certain Sarkozy a cru bon de supprimer la double peine automatique.
Effectivement tout délinquant étranger devrait être explusé.
Le RN y a un an avait proposé le retour de cette mesure. les LR se sont abstenus
Les LR ne sont pas de Droite, c’est bien connu, ce sont des centristes mous…..
Jusqu’à quant la justice ne sera plus rendue en France du fait de juges gauchistes. Ces gens devraient être licenciés et sanctionnés sévérement et ils devraient êtres dechus de leurs droits civiques.
Vous passez un peu vite sur la réalité des faits. Ce n’est pas parce qu’une personne en accuse une autre de viol que cela s’est passé comme elle le raconte. Il y a des parties civiles qui mentent ; parfois même sans le savoir, car leur traumatisme et la peur qu’elles ont eue leur fait transformer leur peur en réalité.
n’importe quoi !
C’est un peu léger comme commentaire non ? Certes il y a quelques unes qui mentent pour x raisons, mais la plupart sont vraiment des victimes
Si quelqu’un de votre entourage était victime de viol vous diriez la même chose ?
Vous avez parfaitement raison Chère Sroumphette, ce commentaire de JDG est totalement hors sujet…
@ATTICUS merci à vous et non seulement hors sujet mais douteux !!!
Absolument! Tout à fait douteux!
Je suppose que la victime s’est rendu dans un commissariat et donc la plainte est réelle ! Vous savez que si cet homme a déjà écopé de 3 ans de prison c’est qu’il est expert en la matière ! 2eme : cette jeune fille n’aurait pas pu être agressée sexuellement OU subir un viol si cet homme OQTF avait été expulsé !! IL Y EN A BEAUCOUP QUI EN SONT MORTES !!
Heu… Comment dire… Espérons que jamais aucune de vos jeunes connaissances n’ait à transformer sa peur en réalité !
Surprenant que K1974 nous donne pas son avis sur le sujet. Ha oui c’est vrai, c’est un bien pensant qui est contre les « extrêmes »…
Excellente remarque, Manou! Il doit avoir piscine…
Je suis quand même étonnée que la jeune fille n’ait pas rué dès l’instant où l’individu lui a tripoté les chevilles.
Et la rame du tram, elle était exempte d’autres voyageurs ?
La peur peut paralyser certaines personnes, plus facile de juger derrière son clavier
Et les autres voyageurs ils s’en moquent
Pour avoir été agressée verbalement, insultée de sale française, sale blanche par qui vous savez, personne ne m’a aidée, limite certains se marraient, les autres regardaient ailleurs….
Ils sont forts parce que nous sommes faibles et que nous ne nous soutenons pas
Guillotin est au pilon
Badinter au Panthéon .
Les Français sont donc les couillons.
La FRANCE est devenu un paillasson
Tellement vrai hélas
« Monsieur P. a beaucoup de chance de comparaître ici ». Ce n’est pas de la chance, mais un mélange de complicité et de soumission. Volontaires.
Il est Grand temps de changer de gouvernement et virer ces types qui n’ont rien à faire en France .