Un Algérien sous OQTF viole une jeune fille mais est jugé pour agression sexuelle
Cet Algérien, déjà condamné 16 fois par le passé, bénéficie de la « correctionnalisation des viols ».
Les petits arrangements de la Justice. Ce 6 octobre, un Algérien de 34 ans, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour l’agression sexuelle d’une jeune fille de 17 ans. Au terme de l’audience, l’homme, déjà condamné seize fois par le passé, a écopé d’une peine de trois ans de prison ferme et d’une interdiction du territoire français de cinq ans. Mais il aurait pu être jugé pour viol et se voir infliger une peine de quinze ans de réclusion criminelle.
Une requalification des faits
Les faits remontent au 6 août dernier. En milieu de journée, une jeune fille de 17 ans prend le tramway entre Lormont et Cernon (Gironde). Un homme vient s’asseoir à côté d’elle. Il commence par lui caresser ses chevilles, puis ses jambes et remonte vers ses parties intimes. L’adolescente, en état de choc, ne réagit pas lorsqu’il lui impose une pénétration digitale. Ce n’est qu’une fois descendue de la rame que la jeune fille explose en pleurs. Alertée, la police interpelle rapidement l’individu, qui est placé en détention provisoire.
Selon le témoignage de la jeune fille, les faits sont constitutifs d’un « viol », un crime qui englobe « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise », précise le droit français. Une enquête doit donc être menée et, au terme de l’instruction, l’affaire pourra être jugée devant une cour d’assises. L'accusé encourt alors jusqu’à quinze ans de prison ferme. Mais organiser un procès devant une cour d’assises prend du temps - souvent plusieurs années - et coûte cher. Cela demande de mobiliser plusieurs juges ainsi que des jurés. La Justice propose donc à la jeune fille de rétrograder l’affaire en délit d’agression sexuelle afin que l’auteur soit jugé rapidement par un tribunal correctionnel. La victime accepte, rapporte Sud-Ouest, et c’est ainsi que cet Algérien de 34 ans, qui a pourtant imposé une « pénétration digitale » à l’adolescente, comparaît seulement pour agression sexuelle.
Un phénomène important
Cette requalification des faits de viol en agression sexuelle n’est pas un phénomène isolé. En 2021, à Nantes, une étudiante est surprise dans son lit par un jeune homme de 21 ans qui « la pénètre plusieurs fois et tente de lui imposer d’autres actes sexuels », raconte Ouest-France. L’individu aurait également dû comparaître devant une cour criminelle. Mais la plaignante a, elle aussi, accepté « une requalification des faits en agression sexuelle, pour en finir plus rapidement ». Le prévenu est donc jugé deux ans plus tard et écope de dix-huit mois de prison avec sursis probatoire ainsi que d’un stage de lutte contre le sexisme. En 2022, à Château-Thierry, un autre individu est jugé pour agression sexuelle après avoir abusé d’une jeune femme pendant son sommeil. Là encore, la victime a accepté que la Justice requalifie les faits en agression sexuelle afin d’éviter des « délais plus longs ». « Monsieur P. a beaucoup de chance de comparaître ici [devant un tribunal correctionnel, NDLR] parce que ce qui s’est passé est un viol, qui peut être puni de quinze ans de réclusion », souligne alors l’avocat de la victime.
Selon l’avocate Stéphanie Christin, avocate spécialiste en droit du dommage corporel, il y aurait « un taux de 60 à 80 % de correctionnalisation des viols ». Autrement dit, entre six et huit viols sur dix sont finalement qualifiés d’agression sexuelle afin de permettre aux victimes d’avoir un procès rapidement. Alors, certes, l’affaire est jugée en quelques mois, mais la peine encourue par l’agresseur est bien moindre. Et bien que la « correctionnalisation des viols » nécessite l’accord de la victime, cela reste « un choc pour les victimes qui ont alors le sentiment de ne pas être reconnues en tant que telles », note Me Christin, sur son site Internet. Face au nombre croissant de requalification, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommandait donc, dès 2016, « qu’une circulaire de politique pénale soit diffusée aux parquets, leur demandant de veiller à ce que la qualification criminelle du viol soit retenue et poursuivie devant les cours d’assises ». La Justice française ne devrait pas avoir à imposer un tel choix aux victimes…
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 10/10/2025 à 10:15.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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134 commentaires
Il fut vraiment tout remettre à plat dans ce pays vérolé par des dirigeants qui n’en portent que le nom.
Il suffit de voir le « merdier » que nous constatons chaque jour qui passe depuis de nombreux mois.
Et le pays dans tout cela, et les Français dont on se fout éperduement, que l’on écoute pas ou plus.
Des élections arrivent, tapons fort, très fort et éjctons tous ces inutiles.
Avec cette forme de justice injuste, la civilisation risque malheureusement de dériver vers une certaine forme de barbarie primaire.
En tant que femme, si un individu s’approche et commence à me toucher les chevilles je ne laisserai pas sa main remonter plus haut… Je ne comprends donc pas que cette jeune fille n’ait pas réagi immédiatement, laissant l’agresseur remonter jusqu’à ses parties intimes… Peut-être que la Justice, sans vouloir la défendre, a pensé que la passivité de la plaignante était une forme d’encouragement, d’où la sentence.
@Léa, comme vous , je lui aurais collé un bourre pif (il y en a un qui avait osé essayer de me tripoter il a eu des problèmes) mais bon certaines par la peur sont paralysées
De toute façon les juges ne sont JAMAIS du côté des victimes
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une fumisterie , toutes les personnes qui sont sous OQTF sont encore en France et y resteront jusqu’au jour ou ont les mettra dans un avion (ce qui n’est pas demain la veille vu le manque de courage de nos politiques); l’ OQTF doit être exécuter dès la condamnation , la personne doit être mis dans un avion immédiatement pour retour au pays d’origine , mineur comme majeurs.
Comme Diogène parcourant les rues en plein jour, une lanterne allumée à la main et criant « je cherche un homme », parcourons de la même façon les rues en criant « nous cherchons un juge ! « .
Personnellement, je suis outré que le législateur (qui, à mon avis, représente le peuple) ne soit pas en mesure (dans la situation actuelle) d’introduire des PEINES PLANCHER (les plus élevées possibles). Lisent-ILS au moins nos commentaires ?
Astuce pour évacuer un dossier.
3 millions de procédures judiciaires seraient en attente selon le syndicat de police Un1té qui dénonce « une situation intenable ». « 40% des dossiers ont plus de deux ans »
il faut reformer la justice et ne plus leur donner le droit de se syndicaliser et de faire partis d’aucun parti politique car la justice pour le moment n’est autre que de la gauche de mélanchon y en n’a marre
Pour preuve , mais en fallait il, que la justice défend les racailles et non les victimes
Notre justice est à l’image du reste du pays !
Partiale, laxiste, allant à la simplification expéditive sous prétexte de manque de moyens…
Je suis profondément écœuré !
16 fois !!! A 20 il aura un cadeau ? Je suis effarée, scandalisée et en colère
Et bien sur toujours chez nous j’avais oublié !!!
Les juges sont pleinement complices ça ne peut plus durer
Ce pauvre garçon , c’est pas de sa faute , il est victime de la société . Et cette « fille » jolie qu’est-ce qu’elle foutait là ?
En clair, la Justice fait elle-même pression sur la victime pour accélérer l’instruction… Ça n’est pas puni par la Loi, cela?
Mépris total pour les victimes et de toute façon la loi c’est « eux »
Voila ce que c’est de ne pas être voilée !! Et elle vient se plaindre !! Elle a pensé aux pulsions qu’elle a provoquées chez ce brave garçon ?? Heureusement que notre justice est là pour rétablir la situation !! Merci les juges !!
On peut comprendre le souhait des victimes d’accélérer le traitement judiciaire de leur agression pour ne pas en raviver le souvenir pendant les années que dure une procédure en assisses. Mais depuis quand demande-t’on aux victimes de décider de la qualification de leur agression ? Le viol est défini par la loi et les juges doivent appliquer la loi, c’est à dire traduire le coupable devant une cour d’assise. Ce lâche dévoiement judiciaire conduit à banaliser le viol. Qu’en pensent nos féministes ?