Un Algérien sous OQTF viole une jeune fille mais est jugé pour agression sexuelle 

Cet Algérien, déjà condamné 16 fois par le passé, bénéficie de la « correctionnalisation des viols ».
@tingeyinjurylawfirm/unsplash
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Les petits arrangements de la Justice. Ce 6 octobre, un Algérien de 34 ans, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour l’agression sexuelle d’une jeune fille de 17 ans. Au terme de l’audience, l’homme, déjà condamné seize fois par le passé, a écopé d’une peine de trois ans de prison ferme et d’une interdiction du territoire français de cinq ans. Mais il aurait pu être jugé pour viol et se voir infliger une peine de quinze ans de réclusion criminelle.

Une requalification des faits

Les faits remontent au 6 août dernier. En milieu de journée, une jeune fille de 17 ans prend le tramway entre Lormont et Cernon (Gironde). Un homme vient s’asseoir à côté d’elle. Il commence par lui caresser ses chevilles, puis ses jambes et remonte vers ses parties intimes. L’adolescente, en état de choc, ne réagit pas lorsqu’il lui impose une pénétration digitale. Ce n’est qu’une fois descendue de la rame que la jeune fille explose en pleurs. Alertée, la police interpelle rapidement l’individu, qui est placé en détention provisoire.

Selon le témoignage de la jeune fille, les faits sont constitutifs d’un « viol », un crime qui englobe « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise », précise le droit français. Une enquête doit donc être menée et, au terme de l’instruction, l’affaire pourra être jugée devant une cour d’assises. L'accusé encourt alors jusqu’à quinze ans de prison ferme. Mais organiser un procès devant une cour d’assises prend du temps - souvent plusieurs années - et coûte cher. Cela demande de mobiliser plusieurs juges ainsi que des jurés. La Justice propose donc à la jeune fille de rétrograder l’affaire en délit d’agression sexuelle afin que l’auteur soit jugé rapidement par un tribunal correctionnel. La victime accepte, rapporte Sud-Ouest, et c’est ainsi que cet Algérien de 34 ans, qui a pourtant imposé une « pénétration digitale » à l’adolescente, comparaît seulement pour agression sexuelle.

Un phénomène important

Cette requalification des faits de viol en agression sexuelle n’est pas un phénomène isolé. En 2021, à Nantes, une étudiante est surprise dans son lit par un jeune homme de 21 ans qui « la pénètre plusieurs fois et tente de lui imposer d’autres actes sexuels », raconte Ouest-France. L’individu aurait également dû comparaître devant une cour criminelle. Mais la plaignante a, elle aussi, accepté « une requalification des faits en agression sexuelle, pour en finir plus rapidement ». Le prévenu est donc jugé deux ans plus tard et écope de dix-huit mois de prison avec sursis probatoire ainsi que d’un stage de lutte contre le sexisme. En 2022, à Château-Thierry, un autre individu est jugé pour agression sexuelle après avoir abusé d’une jeune femme pendant son sommeil. Là encore, la victime a accepté que la Justice requalifie les faits en agression sexuelle afin d’éviter des « délais plus longs ». « Monsieur P. a beaucoup de chance de comparaître ici [devant un tribunal correctionnel, NDLR] parce que ce qui s’est passé est un viol, qui peut être puni de quinze ans de réclusion », souligne alors l’avocat de la victime.

Selon l’avocate Stéphanie Christin, avocate spécialiste en droit du dommage corporel, il y aurait « un taux de 60 à 80 % de correctionnalisation des viols ». Autrement dit, entre six et huit viols sur dix sont finalement qualifiés d’agression sexuelle afin de permettre aux victimes d’avoir un procès rapidement. Alors, certes, l’affaire est jugée en quelques mois, mais la peine encourue par l’agresseur est bien moindre. Et bien que la « correctionnalisation des viols » nécessite l’accord de la victime, cela reste « un choc pour les victimes qui ont alors le sentiment de ne pas être reconnues en tant que telles », note Me Christin, sur son site Internet. Face au nombre croissant de requalification, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommandait donc, dès 2016, « qu’une circulaire de politique pénale soit diffusée aux parquets, leur demandant de veiller à ce que la qualification criminelle du viol soit retenue et poursuivie devant les cours d’assises ». La Justice française ne devrait pas avoir à imposer un tel choix aux victimes…

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 10/10/2025 à 10:15.
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Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

134 commentaires

  1. Cette excuse de « justice débordée » ne tient plus quand on assiste à la célérité avec lesquelles elle s’empresse de convoquer tous ceux qui osent dénoncer les dérives du système. Sans vouloir remettre en cause la violence faite à ces jeunes femmes, tant par leurs agresseurs que dans le cas présent par l’institution judiciaire, auraient elles oublié la condamnation appliquée aux manifestants demandant justice pour le meurtre du jeune Thomas à Crépol? Ce ne sont pas les exemples qui manquent.

  2. Égalité hommes-femmes, en France, c’est du foutage de gueule, que de la com.
    Comme tout ce qui est fait par nos gouvernants depuis des décennies. C’est bizarre, pas de son, rien, du côté des féministes d’extrême gauche.

  3. Tant qu on aura une justice partiale on aura toujours des décisions judiciaires partiales et malhonnêtes
    Il faut en finir avec les juges fonctionnaires et avoir des juges élus qui devront rendre des comptes car ceux qui ne feront pas ou mal leur travail seront virés par le suffrage populaire

  4. Il fut un temps où la correctionnalisation des peines visait à comparaître devant un Tribunal correctionnel qui était plus sévère que la Cour d’assises. A présent, cela relève d’un dysfonctionnement (et je pèse mes mots) de la justice qui veut en faire de moins en moins (faute de moyens ?) et condamne avec légèreté (faute de prisons ?). S’agissant d’un OQTF qui aurait dû être expulsé, il s’agit plutôt d’une faute grave, voire d’une aberration…Autre temps, autres moeurs…

  5. On nous explique que c’est un Algérien, pays qui détiens en otage deux Français dont l’un est un grand lettré, pays qui s’essuie les pieds sur la France, des otages condamné en jouant sur des mots et comme il ne fera que la moitié de sa peine alors une seul phrase pour dire que çà suffi, on a déjà franchi la frontière du raisonnable.
    Il faut que çà cesse urgemment.

  6. Les victimes sont marquées à vie, et les violeurs sont encouragés à continuer. Les juges veulent bien être payés, mais ils refusent de travailler. Il est temps de remettre de l’ordre dans ce pays dans absolument tous les domaines et de virer les incapables et paresseux.

  7. Alors si je comprend bien: un OQTF viole une jeune fille et on le condamne a « une interdiction de quitter le territoire français »… Elle est ou la logique des juges ??? il veulent qu’il continue a violer ?

  8. Notre nation connue comme le pays de l’art de vivre de la courtoisie de la galanterie , n’est plus qu’une France livrée sans défense face aux perversions engendrées par l’idéologie euro mondialiste .

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