Un Algérien sous OQTF viole une jeune fille mais est jugé pour agression sexuelle 

Cet Algérien, déjà condamné 16 fois par le passé, bénéficie de la « correctionnalisation des viols ».
@tingeyinjurylawfirm/unsplash
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Les petits arrangements de la Justice. Ce 6 octobre, un Algérien de 34 ans, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour l’agression sexuelle d’une jeune fille de 17 ans. Au terme de l’audience, l’homme, déjà condamné seize fois par le passé, a écopé d’une peine de trois ans de prison ferme et d’une interdiction du territoire français de cinq ans. Mais il aurait pu être jugé pour viol et se voir infliger une peine de quinze ans de réclusion criminelle.

Une requalification des faits

Les faits remontent au 6 août dernier. En milieu de journée, une jeune fille de 17 ans prend le tramway entre Lormont et Cernon (Gironde). Un homme vient s’asseoir à côté d’elle. Il commence par lui caresser ses chevilles, puis ses jambes et remonte vers ses parties intimes. L’adolescente, en état de choc, ne réagit pas lorsqu’il lui impose une pénétration digitale. Ce n’est qu’une fois descendue de la rame que la jeune fille explose en pleurs. Alertée, la police interpelle rapidement l’individu, qui est placé en détention provisoire.

Selon le témoignage de la jeune fille, les faits sont constitutifs d’un « viol », un crime qui englobe « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise », précise le droit français. Une enquête doit donc être menée et, au terme de l’instruction, l’affaire pourra être jugée devant une cour d’assises. L'accusé encourt alors jusqu’à quinze ans de prison ferme. Mais organiser un procès devant une cour d’assises prend du temps - souvent plusieurs années - et coûte cher. Cela demande de mobiliser plusieurs juges ainsi que des jurés. La Justice propose donc à la jeune fille de rétrograder l’affaire en délit d’agression sexuelle afin que l’auteur soit jugé rapidement par un tribunal correctionnel. La victime accepte, rapporte Sud-Ouest, et c’est ainsi que cet Algérien de 34 ans, qui a pourtant imposé une « pénétration digitale » à l’adolescente, comparaît seulement pour agression sexuelle.

Un phénomène important

Cette requalification des faits de viol en agression sexuelle n’est pas un phénomène isolé. En 2021, à Nantes, une étudiante est surprise dans son lit par un jeune homme de 21 ans qui « la pénètre plusieurs fois et tente de lui imposer d’autres actes sexuels », raconte Ouest-France. L’individu aurait également dû comparaître devant une cour criminelle. Mais la plaignante a, elle aussi, accepté « une requalification des faits en agression sexuelle, pour en finir plus rapidement ». Le prévenu est donc jugé deux ans plus tard et écope de dix-huit mois de prison avec sursis probatoire ainsi que d’un stage de lutte contre le sexisme. En 2022, à Château-Thierry, un autre individu est jugé pour agression sexuelle après avoir abusé d’une jeune femme pendant son sommeil. Là encore, la victime a accepté que la Justice requalifie les faits en agression sexuelle afin d’éviter des « délais plus longs ». « Monsieur P. a beaucoup de chance de comparaître ici [devant un tribunal correctionnel, NDLR] parce que ce qui s’est passé est un viol, qui peut être puni de quinze ans de réclusion », souligne alors l’avocat de la victime.

Selon l’avocate Stéphanie Christin, avocate spécialiste en droit du dommage corporel, il y aurait « un taux de 60 à 80 % de correctionnalisation des viols ». Autrement dit, entre six et huit viols sur dix sont finalement qualifiés d’agression sexuelle afin de permettre aux victimes d’avoir un procès rapidement. Alors, certes, l’affaire est jugée en quelques mois, mais la peine encourue par l’agresseur est bien moindre. Et bien que la « correctionnalisation des viols » nécessite l’accord de la victime, cela reste « un choc pour les victimes qui ont alors le sentiment de ne pas être reconnues en tant que telles », note Me Christin, sur son site Internet. Face au nombre croissant de requalification, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommandait donc, dès 2016, « qu’une circulaire de politique pénale soit diffusée aux parquets, leur demandant de veiller à ce que la qualification criminelle du viol soit retenue et poursuivie devant les cours d’assises ». La Justice française ne devrait pas avoir à imposer un tel choix aux victimes…

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 10/10/2025 à 10:15.
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Clémence de Longraye
Journaliste à BV

Vos commentaires

134 commentaires

  1. La dichotomie entre crimes et délits est factice. Elle permet à des magistrats gauchistes de « requalifier » en délit des actes que tout un chacun qualifierait de crime.
    Cela permet également à une magistrature gauchiste qui prend le citoyen lambda pour un plouc, de laisser ce dernier de côté et de régler les petites affaires judiciaires entre « professionnels ». Cela évite de s’embarasser de devoir constituer un jury dans lequel le bon peuple aura la main plus lourde qu’une magistrature (dé)formée à l’Ecole de la Magistrature de Bordeaux et lobotomisée par la fumeuse harangue de Baudot.
    De plus il faut supprimer la présence des 3 magistrats « professionnels » au sein des jurys d’assises. Des études ont prouvé que leur expertise a toujours d’influencer les jurés populaires dans le sens d’une justice (sic) plus clémente. Sauf erreur, je crois me souvenir que ces trois juges professionnels sont un héritage (bonjour l’héritage) du Régime de Vichy qui voulait ainsi contrôler la justice. Pourtant bien que cela proviennent d’un gouvernement illégitime et d’extrême droite, nos magistrats gauchistes n’en ont jamais réclamé la suppression de ces trois magistrates professionnels dans les jurys d’assises…

  2. on rêve un individu de ce genre faut l’exclure de la socitée ,c’est encore la victime qui est abondonnée .les juges devront etres jugés

  3. un violeur qui récidive et à qui on retire les organes criminels… Problème résolu…
    Prévention pour les autres…

  4. Est-ce un cas isolé ?
    Non, loin de là.
    Sera-t-il étonnant qu’un jour se soit le Peuple qui décide de pallier les incuries de l’État ?
    Ce n’est peut-être pas à souhaiter, mais c’est à craindre…

  5. J’aime bien la peine pour viol : « dix-huit mois de prison avec sursis probatoire ainsi que d’un stage de lutte contre le sexisme ». Après ce « stage », sûr que ce genre d’individu aura compris et ne recommencera plus… je me demande : si par hasard la victime avait été la fille d’un de ces juges, la peine aurait-elle été la même ? On peut se poser la question quand on sait que la victime d’un squatteur doit attendre 3 ou 4 ans que les juges, le préfet, la police veuillent bien agir, alors que la même aventure étant arrivée il y a quelques mois à une magistrate, le squateur a été éjecté en 48 heures… Il faudra bien que ces gens rendent des comptes un jour.

    • @François , fort pertinent
      A savoir que ces violeurs n’écoutent que leurs pulsions et que la seule solution, hélas ne passe pas ici
      A savoir que si c’était une fille de juge ou politique l’affaire serait vite réglée, comme d’ailleurs les squat de leurs maison, on l’a vu cet été
      A savoir qu’un juge qui avait mis sa fille comme objet sexuel, n’avait pas été condamné par ses pairs
      A savoir que ces gens ne rendent jamais de comptes et pourtant
      Et oui si les juges étaient élus , ce ne serait pas la même chose
      Ces gens ne sont JAMAIS jugés hélas

  6. On ne remerciera jamais « assez » R. Badinter d’avoir eu autant d’éloquence pour les coupables, si peu pour les victimes.
    Voilà le résultat.
    R. Badinter, désormais entré au Panthéon…
    Pauvre France.

  7. On ne remerciera jamais asser R. Badinter d’avoir eu autant d’éloquence pour les coupables, si peu pour les victimes.
    Voilà le résultat.
    R. Badinter, désormais entré au Panthéon…
    Pauvre France.

  8. Il va falloir envoyer les juges suivre les cours d’éducation sexuelle dans les écoles afin qu’ils fasse le distingo entre le bien, le mal et la sottise !

  9. « Il a écopé d’une peine de 3 ans de prison ferme et d’une interdiction du territoire français de 5 ans »? La peine de prison, il va l’effectuer dans une prison établie sur le territoire français? Pendant 3 ans? Alors qu’il est banni de ce même territoire pour une durée de 5 ans. Donc, indésirable en France-même à partir de quand? A l’issue de ses trois années de prison?

    • Un des violeurs de Pélicot a pris 12 ans et il n’a pas été dit que c’était un récidiviste mais surement de chez nous, ceci expliquant cela

    • Je me demande: l’Algérie nous renvoie ses délinquants que nous avons expulsés. C’est spécial réservé pour la France ou elle renvoie aussi ceux expulsés par d’autres pays ?

  10. Vous vous rendez compte: il va être jugé!! Insupportable! Bon OK, il aura du sursis, mais quand même!

  11. Dans leur pays d’origine …. ils ne se comporteraient pas comme ça !
    La France ne protège plus ses enfants ! c’est une HONTE !

Commentaires fermés.

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