Rempart contre le RN : la loi constitutionnelle des sénateurs socialistes rejetée

Les sénateurs socialistes voulaient limiter les modifications de la Constitution à l'article 89.
Brève 1

Ce jeudi 6 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi (PPL) constitutionnelle, déposée par le groupe socialiste, visant « à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 ». En clair, cette PPL visait à empêcher la modification de la Constitution par voie référendaire au titre de l'article 11 de la Constitution (article qui dispense le chef de l’État de passer par le Parlement).

L'article 89 impose que toute révision de la Constitution soit approuvée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat et qu'ensuite, la ratification finale se fasse soit par le Congrès (réunion des deux assemblées), soit par voie référendaire.

Dans l'exposé des motifs de cette PPL, l'éventuelle arrivée de Marine Le Pen était clairement mentionnée en rappelant que cette dernière envisageait d'organiser un référendum au titre de l'article 11, donc sans passage par les assemblées, pour traiter de la question de l'immigration.

Cette PPL a été rejetée, ce jeudi 6 novembre. 213 sénateurs ont voté contre, 131 pour.

 

Vos commentaires

43 commentaires

  1. Un pays dans lequel plus de 40% des électeurs à la dernière élection présidentielle sont dénoncés constamment comme des « extrémistes de droite » est un pays gravement malade, en guerre civile profonde. La guerre des « élites » contre le peuple. Le referendum est insupportable pour les « Éclairés » persuadés de détenir « les Lumières ».

  2. La gauche a amplement prouvé qu’elle était incapable de gouverner mais aussi capable de tout pour conserver le pouvoir. Mitterrand a donné le coup d’envoi en faisant la première cohabitation de la Vème, depuis il a fait des émules.

  3. Gauche = sinistre et maladroit. Rappelons-nous de l’affaire de l’Observatoire. Sentant la Droite revenir au pouvoir après 50ans de socialisme (même hypocrite), ils vont inventer une autre histoire fumeuse, comme Mitterrand et son beauf en 1958.

  4. Déjà si on commence par appliquer les lois existantes çà irait bien mieux, on le vois avec la justice qui les contourne au quotidiens a leur idées. Ensuite on peut voir pour combler les rares trous provoqués par l’évolution de notre société et en plus, ne plus tenir compte de l’UE qui nous immobilise.

  5. Le cordon dit “sanitaire” n’est qu’une tentative de “ sectaire” au profit des profiteurs de rente politique.

  6. La nocivité de la gauche, une fois de plus affichée. Leur arrogance est sans limite et leur attirance pour la dictature une fois de plus prouvée.

  7. A l’exemple de la communauté européenne qui n’a plus rien à voir avec l’esprit de sa création, ce qui en fait un navire ivre, déconstruire les fondements de la 5ième République, sa Constitution, en affaibli ce que les textes originaux en faisaient la puissance. Fort heureusement, encore quelques sénateurs vigilants . Au-delà, toutes les chausse-trapes seront développées pour entraver la montée du RN vers le pouvoir. La démocratie n’est plus un dogme de la gauche, voire du pouvoir en place. Ils s’inspirent surtout du bolchévisme, visent un totalitarisme décomplexé, tant par le verbe que par les actes. Le Mercosour imposé, un exemple, lequel n’est pas un problème pour la gauche comme pour le monde politique. L’avenir de notre agriculture ? Pas un souci, l’étranger pourvoira.

  8. Il faut vraiment être stupide pour croire qu’une loi suffit à empêcher qu’advienne quelque-chose d’inévitable. La monarchie avait ses règles, elles n’ont pas empêché la révolution d’y contrevenir et de guillotiner le roi. La constitution ne permet pas au peuple de s’emparer de la personne du président et pourtant, Macron était prêt à fuir en hélicoptère lors d’un des épisodes les plus chauds du mouvement « gilets jaunes ». La loi n’a de force que par ceux qui s’y plient, il suffit d’observer les progrès de la délinquance pour éclairer qui en douterait.

  9. La gauche n’aime pas le peuple. La gauche sait mieux que le peuple ce qui est bon pour lui. C’est Mitterrand qui a instauré toutes ces « hautes » autorités « indépendantes. Si elles sont « hautes » cela indique la très « haute » idée que ceux qui y sont nommés se font d’eux-mêmes. Ils ne mourront pas étouffés par la modestie. « Indépendantes » parce que le pouvoir socialiste peut y nommer tous ses petits potes et autres affidés.
    Une seule solution. D’abord il faut démanteler tout ça. Par exemple, il est pour le moins curieux, doux euphémisme, que dans un pays démocratique, neuf vieux schnocks puissent retoquer une voix votée de manière légale par un parlement élu par le peuple. Dans la même veine, à quoi sert la cour des comptes si tous les rapports qu’elle pond servent à caler les armoires ?
    Mais surtout il faut instaurer un système de votation comparable à celui de nos amis Suisses. Il faut que le peuple retire le pouvoir, et donc le chéquier, à des politocards incompétents qui dépensent l’argent gagné par les Français !
    Enfin, il faut, comme en Allemagne, une loi constitutionnelle interdisant d’avoir un budget en déficit. La gabegie ça suffit.

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