Le Conseil constitutionnel, l’institution qui bloque les réformes…
Le Conseil constitutionnel censure massivement les lois clés, posant une question cruciale sur la démocratie.
Le Conseil constitutionnel, organe clé de la Ve République créé en 1958 pour vérifier la conformité des lois à la Constitution, est devenu un acteur politique majeur. Ce qui pose un problème croissant. A-t-il été créé pour cela ?
Ce 7 août 2025, le Conseil a ainsi censuré la loi dite « Philippine », qui devait prolonger la rétention administrative d’étrangers dangereux, jugée disproportionnée. Cette même journée, il a invalidé la loi Duplomb autorisant l’usage d’insecticides sous conditions, estimant que les dérogations étaient mal encadrées, et démontrant ainsi son influence dans des domaines variés allant bien au-delà de la seule politique migratoire. Une vieille habitude, désormais...
En témoigne sa décision du 25 janvier 2024, qui a largement censuré la loi Immigration, supprimant notamment les quotas migratoires, les restrictions sur le regroupement familial ou encore la « caution retour » pour étudiants étrangers. Cette décision a amputé d’environ un tiers la loi votée par le Parlement, ramenant le texte à une version beaucoup plus favorable à l’immigration. Jean-Yves Le Gallou soulignait alors « une censure absolument massive », dénonçant une véritable victoire pour l’immigrationnisme.
Une censure massive des lois sur l’immigration et les retraites
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a maintenu son rôle de filtre rigoureux concernant les référendums d’initiative partagée (RIP). En avril 2024, il a rejeté un RIP porté par Les Républicains visant à conditionner certaines prestations sociales des étrangers à une durée minimale de séjour en situation régulière. Ce rejet intervient dans un contexte où le même Conseil avait déjà invalidé, en mai 2023, deux autres demandes de RIP contre la réforme des retraites, empêchant ainsi toute consultation populaire sur des sujets majeurs.
Un contrôle étendu qui questionne la démocratie
Le Conseil constitutionnel n’intervient pas seulement sur des lois sensibles, il façonne également le droit pénal. En 2023, il a censuré une proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l’égard des mineurs délinquants, estimant que la réduction de l’excuse de minorité violait les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». S’appuyant sur des textes historiques adoptés entre 1906 et 1945, il a mis en avant la primauté de l’objectif éducatif, indépendamment du contexte sécuritaire contemporain. Cette interprétation a suscité un débat sur la prise en compte des réalités actuelles dans l’application du droit.
Ce rôle accru soulève de fortes questions sur la légitimité démocratique du Conseil. Composé de neuf membres nommés pour neuf ans, dont plusieurs anciens ministres et figures politiques, il combine à la fois fonction judiciaire et poids politique. Par exemple, Laurent Fabius ou Alain Juppé, deux anciens Premiers ministres, ont siègé dans cette institution, ce qui alimente le soupçon d’un arbitrage partiellement idéologique. L’absence de mécanismes pour impliquer directement les citoyens – notamment par l’impossibilité actuelle de référendums d’initiative citoyenne – renforce le sentiment d’une confiscation du pouvoir législatif et populaire.
En somme, si le Conseil constitutionnel était initialement pensé comme un simple gardien formel de la Constitution, il agit désormais comme un véritable acteur politique, capable d’annuler des choix législatifs portés par des majorités parlementaires. Ce qui pose la question cruciale de la souveraineté populaire et de la place de cette institution dans notre démocratie.
Raphaelle Claisse
Journaliste stagiaire à BV. Etudiante école de journalisme.
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Raphaël Arnault est à la violence ce qu’Andy Kerbrat est à la drogue
87 commentaires
Conseil constitutionnel , institution de gauche qui est anti Française et se prononce toujours contre les Français , elle devrait être supprimée pour le plus grand bien de la FRANCE
++++
il n’y a qu’une solution : destitution de macron
même si RN UDR etc avait une majorité, eux non plus ne pourraient rien faire
un nouveau président – des référendums : c’est la seule façon de courcircuiter le CC, le CE et toute la fange gauchiste, en attendant d’en pouvoir changer constitutionnellement leurs compositions et leurs missions
Encore un xième article sur cet organisme nuisible , contre les intérêts des Français, leur sécurité, qui piétine notre démocratie
Pourquoi pas parler des violences sexuelles dans les transports ou des pompiers agressés alors qu’ils sauvent des vies ?
Raphaelle, vous utilisez la formule « référendum d’initiative partagée » pour évoquer la procédure législative des alinéas 3 à 5 de l’article 11 de la Constitution. Cette information est doublement inexacte§
L’initiative est exclusivement parlementaire et ce référendum est au bon vouloir du gouvernement§
Allez lire l’article 11 de la Constitution et merci de cesser cette désinformation§
Ce qui pose la question cruciale de la souveraineté populaire et de la place de cette institution dans notre démocratie. »
Arrêtez de diffuser des fake news, où voyez-vous la démocratie en France?
De Villiers disait il y a quelques semaines qu’il faudra à un moment ou un autre songer à s’affranchir des décisions du conseil constitutionnel,du conseil d’état et celles des cours de justice,dans la mesure où ce sont des personnes non élues qui imposent leurs vues à la majorité.Il tenait les mêmes propos à l’égard des commissaires de l’UE,eux aussi désignés et non élus.
non élu ils manipulent 68 millions d’habitants, ils sont 9, au conseil d’état idem, ces 18 bloquent la République, il serait grand temps de faire le ménage.
Le Conseil Constitutionnel version Fabius /Juppe n’est pas légal ! Trop facile de dire que des socialistes désignés peuvent annuler les decisions du Parlement de majorité différente !En fait l’oligarchie s’est substituée à la démocratie illégalement.
Pour être recevable il faudrait que les lois censurées par le Conseil constitutionnel soient représentées au référendum du peuple !C’est lui qui doit avoir le dernière mot dans l’esprit de la cinquième Republique.Attali ,Fabius et consort ont réussi un véritable coup d’Etat. Toujours possible de remettre les choses à l’endroit !
Au nom de la démocratie, qui signifie » cause toujours »,Conseil constitutionnel,conseil d’état,et autres machins du même tonneau,imposent leurs décisions conformes à ce qui a été décidé en comités discrets dans le secret des loges ,dont ces « sages » sont membres.C’est le monde de l’entre-soi.Mentalement parlant,ils sont tous de dignes descendants de Robespierre.
Le problème du Conseil Constitutionnel est qu’il est composé de personnalités politiques, et non de juristes confirmés.
il faut virer cette constitution voila que 10 personnes font la lois et commande a la place du gouvernement alors il faut vire le gouvernement au l’autre
Ce conseil constitutionnel est une dictature.
« Ce qui pose la question cruciale de la souveraineté populaire… » La souveraineté populaire, ce vieux mythe éculé qui fait de moins en moins illusion. Même si le peuple compte toujours en son sein une part importante d’indécrottables électeurs en peau de castors, nombreux sont les Français qui commencent à émerger de leur léthargie et se demandent à quand remonte la dernière fois que la volonté du plus grand nombre a pu s’exercer. La forfaiture du traité de Lisbonne en 2008 suffit, à elle seule, à démontrer que la « souveraineté populaire » n’est plus rien d’autre qu’un hochet pour benêts.
577 députés , 350 sénateurs, 9 amis du president, des ministres à foison avec leurs conseillers , leurs sous conseillers, leurs sous sous conseillers, les hauts fonctionnaires (payés à prix d’or) les cabinets de conseil comme mckinsey , des ong d’état
Nous payons tous ces gens et pour quoi faire ?
Toutes les directives, les loi viennent de l’Union européenne , par von der layene , qui dirige de fait !!
Qui est celui qui a créé le conseil constitutionnel ? Devinez. Ses actes et décisions n’ont pas fini de nous mettre dans des situations catastrophiques. (Accords de 68 avec l’Algérie par exemple)