[TRIBUNE] Amnistie migratoire de Sánchez : il est temps de sonner l’alarme en Europe

Le 24 mars dernier, l'Institut Ordo Iuris pour la culture juridique a adressé une lettre formelle aux chefs d'État et de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, dont le Président Emmanuel Macron. L'objet de cette démarche : alerter les dirigeants européens sur les graves conséquences que pourrait entraîner le projet du gouvernement espagnol de Pedro Sánchez visant à régulariser massivement des centaines de milliers de migrants en situation irrégulière. Selon les estimations du gouvernement espagnol lui-même, entre 500.000 et 700.000 migrants illégaux devraient ainsi obtenir un titre de séjour légal, d'ici juin 2026. Un chiffre qui pourrait, en réalité, dépasser le million si l'on intègre les regroupements familiaux.

Le Parlement espagnol dit non — sans pouvoir rien y faire

Le Congrès des députés espagnol a rejeté à la majorité absolue cette proposition de régularisation massive, grâce aux votes conjugués du Parti populaire, de Vox, de Junts (Ensemble pour la Catalogne) et d'UPN (Union du peuple navarrais). La résolution adoptée enjoint au gouvernement de renoncer immédiatement à ce projet au motif qu'il serait contraire aux principes européens et aux objectifs fixés par le Pacte européen sur la migration et l'asile.

Mais ce vote, aussi symboliquement important soit-il, ne change rien. La coalition de gauche et d'extrême gauche qui soutient Pedro Sánchez a en effet délibérément choisi de contourner la représentation nationale pour imposer sa mesure par voie réglementaire.
Selon le second projet de texte publié au Bulletin officiel de l'État, les bénéficiaires devront avoir été présents en Espagne avant le 1^er janvier 2026, justifier de cinq mois de séjour ininterrompu sur le territoire, avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 90 jours ou disposer d'un contrat de travail en cours, et ne présenter aucun antécédent judiciaire ni en Espagne ni dans leur pays d'origine. Mais en matière de casier judiciaire, le projet prévoit qu'en cas d'impossibilité matérielle d'obtenir un certificat — notamment dans les pays connaissant de graves dysfonctionnements institutionnels ou des conflits armés —, le demandeur pourra produire une simple déclaration sur l'honneur.
Une violation caractérisée du droit européen.

C'est précisément ce projet que l'Institut Ordo Iuris dénonce comme contraire au droit de l'Union européenne. En vertu de l'article 21 de la Convention d'application de l'accord de Schengen, toute personne titulaire d'un titre de séjour délivré par un État membre acquiert le droit de circuler librement dans l'ensemble de l'espace Schengen pour une durée pouvant aller jusqu'à 90 jours. En l'absence de contrôles aux frontières intérieures, le respect effectif de cette limite est bien sûr impossible à vérifier. Les défis que l'Espagne choisit d'assumer unilatéralement deviennent ainsi des défis partagés par l'ensemble des partenaires européens.

La décision du gouvernement espagnol se heurte à plusieurs dispositions fondamentales du droit de l'Union : le principe de coopération loyale (article 4§3 du traité sur l'Union européenne), le concept d'espace de liberté, de sécurité et de justice (article 3§2 du TUE) et les normes régissant la politique migratoire commune (article 79§1 du traité sur le fonctionnement de l'UE). Cette préoccupation a d'ailleurs été exprimée par le commissaire européen aux Affaires intérieures et aux Migrations, qui a rappelé qu'un titre de séjour accordé par un État membre n'est pas « un chèque en blanc » et que les États doivent éviter les décisions produisant des effets négatifs pour leurs partenaires.

Ce qu'Ordo Iuris demande à la France et aux autres États membres

Face à ce qu'elle qualifie de semences d'une nouvelle crise migratoire, le think tank juridique polonais n'a pas seulement tiré la sonnette d'alarme : il a formulé des propositions concrètes à l'intention des gouvernements européens.

En premier lieu, si une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure venait à se matérialiser, les États membres pourraient réintroduire des contrôles aux frontières avec l'Espagne, en vertu de l'article 25 du Code frontières Schengen. En second lieu, si l'Espagne est considérée comme ayant manqué à ses obligations conventionnelles, tout État membre dispose du droit d'engager une action devant la Cour de justice de l'Union européenne au titre de l'article 259 du TFUE. Enfin, et avant que la situation ne se dégrade davantage, des démarches diplomatiques bilatérales restent possibles pour convaincre Madrid d'abandonner ou de réviser son projet d'amnistie.

Le Pacte migratoire européen : une prime à l'irresponsabilité

Il importe, ici, de replacer cette décision dans un contexte plus large. La témérité de Pedro Sánchez n'est pas étrangère à l'entrée en vigueur, cette année, du Pacte migratoire européen. On peut légitimement se demander si le Premier ministre socialiste espagnol irait aussi loin s'il n'avait pas la conviction que ses partenaires européens seront contraints de prendre en charge une partie des nouveaux migrants qui ne manqueront pas de tenter leur chance après cette régularisation.

Car c'est bien là l'une des logiques perverses que l'Institut Ordo Iuris a analysées, dans son rapport intitulé « Le Pacte migratoire et la protection des frontières extérieures de l'UE en 26 questions et réponses » (téléchargeable ici). En vertu de ce Pacte, les États membres vont être contraints, à la majorité qualifiée au Conseil de l'UE, d'accepter un quota obligatoire de migrants illégaux arrivés dans d'autres pays.
La régularisation espagnole va donc créer un puissant effet d'appel en envoyant au monde entier le signal que l'entrée clandestine en Europe peut être récompensée. Et si l'afflux supplémentaire de migrants qui en résultera vient à saturer les capacités espagnoles, le Pacte migratoire sera là pour en redistribuer le fardeau dans toute l’UE.

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