Une amende de 384.530 € pour un gymnase brûlé : mais qui paiera ?
Le tribunal de Nantes condamne un mineur à 384.530 € d'amende : sanction exemplaire ou somme impossible à récupérer ?
Le tribunal pour enfants de Nantes a rendu sa décision en première instance, ce 15 janvier, suite à l’incendie du gymnase de la commune de La Chapelle-Heulin, qui a confirmé le jugement sur sa page Facebook. Elle y explique avoir présenté à l’audience l’ensemble des préjudices liés au sinistre. Contactée au téléphone par BV, la commune n’a pas souhaité s’exprimer pour le moment.
Le tribunal a retenu l’intégralité des demandes formulées par la commune : la condamnation atteint 384.530,09 euros, dont 378.437,96 euros pour les travaux et le matériel perdu, 5.092,13 euros pour le temps mobilisé par les agents et 1.000 euros au titre des frais d’instance. Le jeune mis en cause, Monsieur D., a été reconnu responsable et condamné à rembourser cette somme solidairement avec son parent. Le journal Presse Océan, ayant eu accès au jugement, confirme la réalité de cette condamnation financière. La famille dispose désormais de dix jours pour faire appel. Sur le plan pénal, le mineur est aussi condamné à six mois d’emprisonnement, assortis d’un sursis probatoire de vingt-quatre mois. Justice est faite, enfin ? C’est précisément là que le dossier bascule.
Peine civile écrasante, pénal au minimum
La décision rendue à Nantes illustre une constante : une sanction financière importante, mais une peine pénale qui reste dans les standards de la justice des mineurs.
Interrogé par BV, Pierre-Marie Sève, délégué général de l’Institut pour la justice, le confirme : « La condamnation civile est assez lourde, mais sur le plan pénal, c’est assez cohérent avec ce que les mineurs ont, de manière générale. » Autrement dit, la Justice impose une réparation massive, mais punit peu. Pierre-Marie Sève insiste sur ce qui manque, selon lui, pour rendre la sanction réellement dissuasive : « Il n’y a eu que du sursis, donc il ne passe pas par la case prison. » Or, une peine qui n’est pas imposée immédiatement peut être considérée par le délinquant comme une formalité.
Une sanction ferme et immédiate, sinon l’impunité
Pour Pierre-Marie Sève, l’efficacité d’une condamnation ne tient pas seulement au montant affiché, mais à ce que cette condamnation imprime dans l’esprit d’un adolescent. Une dette à six chiffres peut sembler énorme aux adultes, mais elle reste souvent abstraite pour un mineur, surtout lorsqu’elle pèse d’abord sur la cellule familiale.
Il assume l’idée d’une peine courte mais ferme : « Une punition dans sa chair, c’est-à-dire être coincé pendant une semaine dans un établissement dans lequel on n’a pas du tout envie d’être. » Il précise même l’objectif recherché : « Pour ce genre de faits, une semaine, ne serait-ce qu’une semaine dans un établissement pénal pour mineurs, aurait pu donner une impression un peu plus concrète aux jeunes d’avoir fait une bêtise. » Sans cette dimension tangible, avertit-il, on entretient « malheureusement, encore une fois, une impression d’impunité ». La condamnation financière, elle, touche surtout les parents. Or, c’est bien l’auteur qui devrait, selon cette logique, ressentir immédiatement la gravité de l’acte.
Le vrai suspense : recouvrer l’argent
Reste la question qui fâche : la commune va-t-elle réellement récupérer les 384.530 euros ?
Pierre-Marie Sève rappelle un chiffre qui refroidit d'emblée les certitudes : « Seules à peu près la moitié des amendes pénales sont vraiment récupérées. » Et il en donne la raison principale : « Une bonne partie des gens qui sont condamnés à des indemnités sont insolvables. » Dans cette affaire, la solidarité du parent donne à la commune un levier plus concret, mais elle ne garantit pas le paiement. Autre piste parfois évoquée dans ce type de dossier : l’assurance responsabilité civile du parent peut, dans certains cas, prendre en charge l’indemnisation des dommages causés par un enfant mineur.
Dans ce cas, la sanction financière n'est qu’un nouveau mirage : elle ne pèsera ni sur l’enfant ni sur son parent. En clair, le jugement peut être exemplaire… sans forcément être efficace. Entre insolvabilité, procédures et contestations possibles, la condamnation peut rester un monument de papier.
Un signal fort, s’il est suivi d’effet
De son côté, la mairie se félicite d’une décision présentée comme un signal fort : responsabilité reconnue, préjudices indemnisés, condamnation chiffrée, solidarité parentale affirmée. Sur le papier, le message est clair. Mais tout dépendra de la suite, et d’un point très concret : la somme sera-t-elle réellement réglée par la famille ?
Entre une peine pénale légère et une condamnation civile potentiellement difficile à recouvrer, la France prend le risque de... l'impunité.
Yann Montero
Journaliste Boulevard Voltaire I Le réél finit toujours par s'imposer I Suivez-moi sur X : @YannMontero
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40 commentaires
Il n’y a que deux solutions logique, ou ce sont les individus coupables qui paient ou c’est la société, plus facile de s’en prendre a la société solvable qu’a un individus insolvable.
Il fut un temps où l’insolvabilité n’était pas pris en compte, quant on est responsable on assume obligatoirement qui qu’il en coute, quelques exemple ferait réfléchir ceux qui se croient en toute impunité. Demain le jeune mineur qui a fait des dégâts a six chiffres pourra se gausser auprès de ses copains de n’avoir aucun inconvénient en toute impunité de son geste, bel exemple, le plus gênant c’est pour ses responsables qui ont été dérangés dans le train train de leur vie quotidienne.
Il reste à envoyer la facture à l’Élysée, le contribuable paiera, comme d’habitude.
Il y a un dicton: « Avec 50 000 euros de dette j’ai un problème. Avec 5 millions de dette, c’est la banque qui a un problème ». En condamnant le jeune incendiaire à plus de 380 000 euros, ce n’est pas l’incendiaire qui a un problème mais bien la commune! On ne prend absolument aucun risque en affirmant que l’incendiaire mineur, au moment des faits, ne paiera jamais! La commune se retrouve avec un jugement exemplaire en sa faveur qui restera sans suite et que le maire pourra encadrer et afficher dans son bureau à coté de la photo de Macron… Cela dit, le maire pourra compter sur Nicolas qui paiera en lieu et place de l’incendiaire. Il y a quelques semaines les sénateurs (bravo les gens LR) ont voté une taxe sur les contrats d’assurance pour payer les dégâts causé par les « protégés » des députés LFIstes. Dit Guiraud pourquoi tu tousses?
Retenue sur salaire jusqu’à épuisement de la dette ou bien les parents payent puisqu’il est mineur
La peine est typiquement d’affichage, pas de ferme pour l’auteur et tellement colossale pour les parents qu’elle ne sera payée, ou alors par dose de 50€ par mois. Donc en affichage on tape fort, en pratique il ne se passe rien. Du macronisme pur jus !
Jl m’étonnerait que l’assurance responsabilité civile paie quoi que ce soit dans la mesure où c’est un acte volontaire, ce serait trop facile
Les juges rouges ont trouvé une nouvelle méthode pour exonérer de toute responsabilité leurs petits protégés , les condamner à une amende extravagante , ils savent qu’elle ne pourra jamais être encaissée et finira dans les comptes de l’Etat en non valeur .
ce mineur a des parents peut être même des grand’parents. Qu’ils paient. Ce sont bien les enfants qui doivent mettre la main au portefeuille quand leurs parents sont en maison de retraite. Il ne doit pas y avoir deux poids deux mesures.
Foutage de gueule.
Oui
On sait fort bien que les parents ne paieront jamais une telle somme, ils le savent fort bien, les « jeunes » le savent fort bien, les juges le savent fort bien, les avocats des « jeunes » le savent fort bien. Bref, c’est symbolique, c’est du cinéma, du théâtre, de la comédie, de la poudre aux yeux. La peine de prison, quant à elle, se transformera miraculeusement en stage de voile sur la côte basque.
Ce qu’on pourrait imaginer, c’est plutôt une sanction financière longue, une petite somme mensuelle prélevée à vie sur les parents et les « jeunes », jusqu’à recouvrement du montant réclamé par la justice, une sorte de dette envers la société. On pourrait aussi punir les coupables d’une autre façon, mais à l’âge adulte. Repousser l’âge d’obtention du permis de conduire, interdire l’accès à un prêt bancaire pendant les premières années suivant la majorité, interdire l’accès à certains emplois (fonction publique) ou à certaines aides (RSA, C2S, allocations diverses), etc. C’est une piste qui n’est jamais évoquée, on se demande pourquoi.
Il me semble « qu’avant », pour briguer un poste dans la fonction publique, il fallait montrer un casier judiciaire vierge. N’en serait-il plus de même aujourd’hui ? Pour le reste, notre justice est bien trop « humaniste » pour penser à punir réellement les délinquants.
Les auteurs de ce type de délit doivent rembourser, même s’ils doivent mettre une vie pour cela. Une remise de dette peut être envisagée après 10 ans de travail effectif et un remboursement régulier.
@Milan
Cette condamnation d’un mineur à plus de 380 000 euros me fait penser aux amendes douanières infligées aux gros trafiquants de drogue. Certains gros bonnet de la drogue se sont vu condamner à de millions d’amende alors que l’administration douanière doit savoir que des amendes exorbitantes ne pourront jamais être réglées par des gens sous les verrous. Ces juges ont-ils conscience qu’une amende de cette ampleur ne sera jamais payée par le mineur qui en a écopé ou sont-ils à ce point hors sol?
L assurance payera et demain celle ci se fera rembourser en augmentant pour tout les assurés ses cotisations. Donc à la fin , ni le délinquant, ni la famille ne payera juste tout les français ( augmentation des cotisations)
Qui paiera ? La caisse d’indemnisation bien sur, c’est à dire en fin de compte nos impôts
NON, ni le délinquant, ni sa mère ne paieront les 384 000 euros.
La mère possédait une assurance « Responsabilité Civile », son fils étant mineur, c’est cette assurance qui va payer.
Ne me rétorquez pas qu’il n’y aura pas de paiement en raison de la responsabilité du mineur, car c’est sa mère qui était l’assurée, et aucune faute ne lui est reprochée (ce qui est sans doute une erreur) et la prise en charge des faits de son fils mineur est la loi.
C’est une jurisprudence constante de la Cour de Cassation.
Donc au pays du droit sacré des voyous, c’est vous et moi qui paieront au travers de nos assurances par un surcoût parmi tant d’autres surcoûts entrainés par les destructions ou saccages.
Belle hypocrisie une fois de plus qui voudrait laisser croire que la justice a été rendue.
Il aurait mieux valu que le jeune soit condamné à une peine de prison ferme et que les allocations dont doit certainement être bénéficiaire la mère soient amputées voire suspendues.
Lire le figaro qui donne plus de détails.
Une mère seule , un père inconnu donc insolvable.
Un mineur alcoolique au moment des faits .
L’assurance RC de la mère payera en partie .
En fait nous tous .
Il est temps de faire la saisie sur salaire ou les allocations.
Que ce soit sur le mineur devenue majeur et les parents .
Oui, il est temps de faire une saisie sur salaire ou les aides que reçoit les parents. L assurance ne doit pas payer pour des actes commis volontairement. Il faut responsabiliser les familles.