[TRIBUNE] Narcotrafic, la France doit déclarer l’état d’urgence juridique
L’État doit mener une guerre totale, judiciaire, économique et technique.
La France est en état d'urgence face au narcotrafic. Les saisies record (110 tonnes de cannabis saisies en 2014, contre 158 tonnes en 2023 et le triplement, sur dix ans, des saisies de cocaïne) ne masquent plus l'échec structurel de notre réponse face à une économie criminelle qui menace l'ordre public et fait couler le sang au quotidien. Les chiffres consolidés, notamment ceux de l'Office anti-stupéfiants (OFAST), sonnent une alerte maximale.
Le constat est sans appel : la violence liée au trafic de drogue a explosé, au cours de la dernière décennie. Avec 109 tués recensés en 2023 et 110 décès et 341 blessés enregistrés en 2024, le bilan des homicides et tentatives d’homicides entre délinquants est en hausse constante, ces dernières années. Cette « guerre des territoires » frappe particulièrement Marseille, mais s'étend désormais à l'ensemble du pays. Plus grave encore, les victimes et les auteurs mineurs se multiplient, sacrifiant notre jeunesse à la seule loi du profit.
Le temps des ajustements législatifs est révolu, car le droit commun a atteint son plafond d'efficacité. Pour désorganiser ces réseaux transnationaux, il est désormais impératif d'adopter une stratégie de rupture inspirée de la lutte contre le terrorisme.
L'urgence d'une riposte technologique
Le talon d'Achille de la répression est l'obsolescence de l'enquête technique. Les trafiquants communiquent via des messageries chiffrées, rendant les écoutes classiques inopérantes. Nos procédures de saisie de données de logiciels (SDJ) sont trop lentes et exigent souvent la saisie matérielle du téléphone. Ce délai est fatal et les enquêteurs sont bloqués, faute d'un cadre juridique agile - en particulier pour les perquisitions numériques à distance - qui permettrait de frapper directement les serveurs et d'accéder aux données avant leur destruction.
Le futur parquet national anticriminalité organisée (PNACO), qui constitue sans doute l’innovation la plus importante de la dernière loi contre le narcotrafic, doit bénéficier, sous strict contrôle du juge, d'une transposition ciblée des techniques antiterroristes, notamment l'accès rapide et profond aux communications chiffrées, pour remonter instantanément les chaînes de « commandement ».
Frapper au portefeuille, le renversement de la charge de la preuve
Par ailleurs, nous le savons, l'argent est le moteur essentiel du trafic. Pourtant, notre droit pénal ne le menace pas assez. Les trafiquants blanchissent leurs milliards d'euros via des montages complexes et transnationaux qui masquent facilement l'origine illicite des fonds. La charge de la preuve est aujourd’hui, sans conteste possible, la forteresse des criminels. Actuellement, c’est à l'État qu’il appartient de prouver le lien existant entre l'argent du trafic et le bien acquis, qu'il s'agisse d'une villa, d'un yacht ou d'un compte offshore.
Pour un choc économique immédiat, une réforme s'impose : le renversement de la charge de la preuve en matière d'avoirs criminels. Inspirée des Unexplained Wealth Orders (UWO, « injonctions pour richesse inexpliquée » britanniques) ou de l'arsenal antimafia italien, cette mesure permettrait au PNACO d'imposer à tout suspect de narcotrafic de prouver l'origine licite de son patrimoine manifestement disproportionné. En cas d'échec de la preuve, le juge pourrait prononcer la confiscation préventive du bien, sans attendre la condamnation définitive. C'est la seule mesure qui rendrait l'investissement dans le crime trop risqué et qui toucherait directement et efficacement les trafiquants.
Briser la loi du silence
Enfin, pour briser la loi du silence et la solidarité criminelle, il est crucial de rendre le statut de collaborateur de justice (repenti) réellement attractif. Le dispositif actuel n'offre pas les garanties de protection et les réductions de peine suffisamment fortes pour inciter les membres des réseaux à dénoncer les commanditaires et à révéler les circuits financiers.
L'objectif est clair : l’État via le PNACO doit mener une guerre totale, judiciaire, économique et technique, en s'attaquant au commandement et au financement de ces trafics. Les lois actuelles ne suffisent plus. Il est temps que le législateur donne aux forces de l'ordre les moyens juridiques d'une réponse à la hauteur de la menace exceptionnelle que représente le narcotrafic pour la sécurité nationale.
Olivier Damien
Conseiller régional RN de Bourgogne-Franche-Comté, Commissaire divisionnaire honoraire
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42 commentaires
» l’État via le PNACO doit mener une guerre totale, judiciaire, économique et technique ». Non, non et non ! Celà fait 20 ans qu’on utilise les voies économiques, techniques et judiciaires et on voit bien que çà ne marche pas ! la seule réponse est celle qu’utilise Trump : éradication totale.
« L’État doit mener une guerre totale, judiciaire, économique et technique. »
Palais des sports de Berlin, 18 février 1943 « Wollt ihr den totalen Krieg? » (Voulez vous la guerre totale?)
Cela ne vous dit rien? Je reprends rarement des faits de cette époque, mais là je ne peux m’empêcher.
Je sais qu’il ne se passera rien hormis de « beaux » discours.
Trop de gens impliqués dans la consommation, y compris et surtout dans la « haute » société, n’est ce pas, député « K »? On nous dira que ce sont des malades, les pauvres. Or pas de ronds, pas de trafic et puis les prisons sont pleines! Bon, pas besoin d’en construire d’autres, il suffit d’en louer à l’étranger. Dans les prisons françaises, les seuls prisonniers sont ??? les gardiens!
Depuis 1994, la privation des droits civiques (donc du droit de vote) n’est plus automatique pour la présidentielle.
L’auteur : « les victimes et les auteurs mineurs se multiplient, sacrifiant notre jeunesse à la seule loi du profit. » Notre jeunesse? La sienne peut être. Pas la mienne : mes enfants étaient prévenus. S’ils rentraient à la maison encadrés par des policiers, ça « chauffera ».
Comment lutter efficacement contre ce fléau ? Alors que cette europe comme ces gouvernement rentrent dans leur pib les revenus de cette merde de drogue !! Jamais ils n’attaqueront de front ce fléau non jamais car beaucoup de ces personnages se frottent bien trop souvent leur nasos …..Sans commentaires supplémentaire car j’ai le sentiment que même sur Boulevard Voltaire , les commentaires sont …..dirais je bien orientés !!
Un secteur devenus économiquement majeur qui donc génère tant d’argent échappe a tout contrôle efficace, la solution c’est de l’étrangler par la seule solution efficace et a très long terme supprimer la demande et c’est possible comme le fut le tabac.
Solution qui prendra plusieurs dizaine d’années l’interdiction totale de posséder la plus infime quantité.
De toutes façons au point où on en est redu on n’échappera pas a la multiplication des prisons. Le temps des ronds de jambes et terminé.
Je me répète, mais le commerce obéit à une règle simple : pas de clients, pas de commerce. Il faut donc taper sur les clients et en plus c’est une question de santé publique
Oui encore que »taper » » est imprécis : il faut donner aux « clients » le choix : ou la justice ou les soins de désintoxication.In faudra donc bouleverser nos lois inefficaces et nos juges connivents.
Il faut mener une guerre totale, ne pas s’attaquer qu’à la distribution, il faut également s’attaquer à la production. Avec les satellites on sait parfaitement où est cultivé le cannabis et la coca. En Bolivie lorsque l’on va un peu dans la jungle, les champs de cocas sont visibles comme le nez au milieu de la figure. On sait exactement où sont les cultures au Maroc et on ne fait aucune pression sur ce pays pour qu’il cultive des carottes plutôt que du cannabis. Ensuite s’attaquer au transport, la distribution et la consommation. Ce qui est fait en ce moment ne sert à rien. Combien de milliers de tonnes sont consommés chaque année en Europe… ?
Là comme ailleurs, les solutions existent, le bon sens, une technicité approprée, experte, permettraient de faire des progrès notables dans l’asséchement des trafics de stupéfiants. Mais où le bât blesse, c’est que la remise en cause des différents services, satuts juridiques, régimes, autorités, responsables, etc. ne permettent pas de conduire unitairement le combat. Une solution serait de nommer un M. Drogue qui aurait autorité sur toutes les instances en charge parcellaire de la question. Ce ne serait pas chose facile évidemment de concevoir par exemple, comme le serait un super-préfet, que cet homme aurait prééminence sur les fonctionnaires et le pouvoir exécutif des membres du gouvernement. Avec le risque que cette incarnation ne tire profit de son statut éminent pour s’ouvrir un horizon politique présidentiel. Encore qu’on puisse concevoir de limiter sa fonction dans le temps. Une autre question resterait pendante, c’est celle de l’implication au sein même des services compétents de responsables impliqués malgré eux, par peur, ou de leur propre gré, par cupidité dans la complicité du trafic. On a vu, heureusement rarement, des greffiers, des policiers, des juges, des douaniers, prêter la main au trafic. Ii faut bien comprendre que les sommes en jeu sont considérables, les menaces mortelles, et que, pire que tout, les choses se jouent à l’international : il y a des Etats voyous.
Vu par certains commentateurs , le narcotrafic doit être combattu à hauteur du terrorisme , certes il y a des victimes dans ces deux cas de figures, mais je fais la nuance entre des citoyens innocents pris pour cible par les terroristes islamistes (les cas sont tellement nombreux d’où inutile de les énumérer ) à l’inverse que des trafiquants se fassent une guerre de conquête du marché de la drogue et s’entretuent pour cela les victimes ne sont pas à déplorer en tant que telles (à l’exception évidemment des victimes collatérales).
La drogue s’infiltre partout. Le maître d’hôtel employé par les services de Matignon a été condamné pour «transport, détention, acquisition, offre ou cession de stupéfiants ». Espérons que ce fut pour son usage personnel, mais la quantité de drogue qu’il transportait ne plaide pas pour…
Les solutions existent et elles pourraient rapidement débloquer la situation. Mais les juges, l’idéologie, la caste au pouvoir, s’y opposent et en particulier celui qui gouverne et qui est le caillou dans la chaussure.
La marée monte et tout le monde, les pieds dans l’eau jusqu’aux c…illes, s’en fout !
Ok pour les dealers/guetteurs tués ou blessés, au demeurant ce sont les risques du métier. Mais combien de morts par overdose ? Combien d’accidents mortels et corporels ? Combien de vies saccagées ? Combien de familles détruites ? Le chiffre noir est là, on nous bassine avec les trafiquants morts mais quid des victimes de la consommation ? C’est pour elles qu’il faut se battre pas pour les profiteurs.
Et les tonnes de drogue ,elles passent où ?? Cela en fait des « narines » polluées ! Donc des personnes dans un état second qui ne réfléchissent plus mais qui ne pensent qu’a leurs doses !! Il va être beau notre pays !!
Cela explique que des Français sous cocaïne et drogues diverses votent tout de travers ou ne votent pas…