[STRICTEMENT PERSONNEL] Un Conseil… à ne pas suivre ?
L’Assemblée n’est plus qu’un bateau ivre, tombé sous la coupe des neuf juges du Conseil constitutionnel.
Ce pays - le mien, le nôtre, la France - est-il bien celui qui vit naître, être et penser un certain René Descartes ? Il est permis d’en douter, tant on y marche de plus en plus souvent sur la tête. L’État… mais y a-t-il encore un État ? Le gouvernement… mais y a-t-il encore un gouvernement ? Le Parlement… mais y a-t-il encore un Parlement ? Sommes-nous encore dans un régime semi-présidentiel, où le chef de l’État donne l’impulsion, fixe les grandes orientations, où son gouvernement dirige la politique de la nation ? Dans une démocratie parlementaire où l’Assemblée nationale, autrement dit l’ensemble des représentants directement élus par le peuple, fait et vote la loi ?
Le président de la République, absent sur le terrain, tourbillonne entre Brégançon, la Lune et la tribune des Nations unies. Le Premier ministre qu’il a nommé à l’insu de son plein gré n’est qu’un ludion flottant sur l’eau, sans majorité, sans budget, sans avenir ! L’Assemblée n’est plus qu’un bateau ivre, tombé sous la coupe de neuf juges, qui ne sont pas des magistrats, neuf sages qui ne le sont guère, neuf membres du Conseil constitutionnel qui ne doivent leur légitimité ni à l’élection, ni à leur compétence, ni à leur notoriété, ni à leur honorabilité, mais aux choix, et aux calculs, dictés par des affinités personnelles ou politiques, qui leur ont conféré ce pouvoir exorbitant devant lequel s’inclinent l’exécutif, le législatif et, par ricochet, chacun d’entre nous.
Le nouveau triptyque sacré : « Précaution, Prévention, Punition (des pollueurs) »
L’acétamipride, puisqu'il faut l’appeler par son nom, n’est ni inscrit, ni prescrit, ni proscrit, et pour cause, que ce soit dans la Constitution de 1958, le Préambule de 1946 ou la Déclaration des droits de l’homme, et même pas dans cette fumeuse Charte de l’environnement à laquelle, par un vote massif dont il n’avait pas mesuré les conséquences, le Congrès a donné, en 2005, valeur constitutionnelle, remplaçant le triptyque sacré sur lequel repose depuis l’origine la République « Liberté, Égalité, Fraternité » par un trio inédit : « Précaution, Prévention, Punition (des pollueurs) ». C’est en vertu de cette devise que le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi Duplomb pour la seule raison que l’article qui accordait une dérogation au pesticide susnommé lui semblait incompatible avec les valeurs nouvelles.
Comment aurait-on procédé autrefois, je veux dire avant l’ère nouvelle, pour répondre aux questions et aux craintes parfaitement justifiées que pose l’usage de l’acétamipride, produit fatal aux pucerons, nuisible aux abeilles, potentiellement dangereux pour les humains, mais utile, voire indispensable, aux betteraviers comme aux producteurs de noisettes, de pommes et autres fruits ? Le gouvernement aurait désigné un collège d’experts, chimistes, médecins et autres spécialistes avec mission de lui faire savoir dans les meilleurs délais si, dans quelle mesure, à quel dosage, avec quel mode d’emploi il serait souhaitable, possible, risqué, déconseillé ou totalement inenvisageable de recourir à ce produit efficace et toxique, et efficace du fait même de sa toxicité. En fonction des résultats de l’étude, le ministre de la Santé et celui de l’Agriculture, voire le Premier ministre, auraient pris un décret autorisant, réglementant ou interdisant l’emploi du pesticide considéré.
À ce sujet — Les sages tout-puissants
Nous avons changé tout cela. Le gouvernement ignoré, le Parlement humilié, la FNSEA désavouée et, au bout de la chaîne, les betteraviers et autres utilisateurs du produit désormais banni n’ont plus qu’à subir le verdict sans appel rendu par le tribunal de la rue de Montpensier.
Parallèlement, le Conseil constitutionnel invalidait l’un des principaux articles d’une autre loi également adoptée par les deux chambres, celui qui portait à un maximum de deux cent dix jours la durée de rétention dans un centre administratif des illégaux, clandestins et autres délinquants interdits de séjour sur le sol français. Rue de Montpensier, on estimait cette disposition répressive « disproportionnée » et donc inadmissible. Il n’est pas interdit de voir dans cette deuxième censure la volonté de l’institution d’étendre le champ de ses saisines et de ses arrêts bien au-delà des textes auxquels elle est en droit de se référer et d’interférer dans des décisions qui relèvent clairement du régalien et, donc, du champ politique.
Rétablir la supériorité des instances élues sur les instances nommées
Face aux empiètements incessants du Conseil constitutionnel, il est plus que nécessaire, il est impératif, il est urgent de redéfinir son statut, ses missions et ses prérogatives. On pourrait, par exemple, rendre à la plus haute, la plus ancienne et la moins contestée des juridictions administratives (au Conseil d’État) le soin de déterminer la compatibilité des lois votées par le Parlement non avec des valeurs supposées qui ne sont que le voile pudique de préférences idéologiques mais avec les textes existants. On pourrait remettre en vigueur l’obligation faite aux anciens présidents de la République, garants et gardiens de la loi pendant la durée de leur mandat, de siéger rue de Montpensier. On pourrait exiger des membres du Conseil constitutionnel, et d’abord de son président, un minimum de connaissances juridiques et un curriculum vitae sans tache. On pourrait, également, revoir le système de nomination des membres du Conseil, actuellement désignés, on le sait, par le président de la République, le président de l’Assemblée et celui du Sénat. On pourrait enfin, et surtout, rétablir la supériorité des instances élues, pilier de la démocratie, sur les instances nommées. Cela, il est vrai, supposerait une loi portant révision constitutionnelle, donc la réunion et le vote du Congrès, devant lequel le Conseil constitutionnel, à son tour, ne pourrait que s’incliner.
Une remarque, pour finir. Conséquence immédiate de la décision dudit Conseil, la France est désormais le seul des vingt-six pays membres de l’Union européenne à prohiber l’emploi de l’acétamipride. Faut-il en déduire que ces pays, moins heureux que le nôtre, sont dirigés par des incapables, des corrompus, voire des lobbies paysans ? Ce point mérite réflexion. Les deux millions de signataires de la pétition - ce substitut de référendum, qui demandait la censure de la loi Duplomb et l’a obtenue - n’ont évidemment que faire des conséquences fâcheuses ou dramatiques de leur succès sur les quelques milliers d’agriculteurs qu’il va pénaliser ou ruiner.
Sully disait : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France. » Sandrine Rousseau éructe : « La rentabilité des exploitations agricoles, j’en ai rien à péter. » À chaque époque son langage et ses porte-parole.
Dominique Jamet
Journaliste et écrivain
Président de l'UNC (Union nationale Citoyenne)
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77 commentaires
En effet pourquoi entretenir un Parlement avec près d’un millier de citoyens vivant grassement aux frais du contribuable alors que 9
individus présumés sages pourraient nous indiquer la marche à suivre.
À une condition :qu’ils soient de gauche, bien sûr.
M. Jamet nous confirme que le système actuel, la main-mise idéologique du conseil constitutionnel sur nos institutions, n’est pas modifiable car nécessite un vote du congrès. C’est à dire que plus de 60% des 925 membres doivent approuver ce changement, soit 556 voix pour. La gauche, de LFI à Renaissance, est contre un tel changement. Sans doute les LR vont-ils hésiter. Donc comment obtenir 556 voix, sans compter que cette modification de la constitution sera d’abord une volonté présidentielle puisque seul le président de la république peut convoquer le congrès. Ce n’est pas pour demain que sera rétablie un semblant de démocratie en France …
Tout arrive, pour la première fois, à un point de sémantique près, je partage cette analyse. Il me semble en effet que le bateau ne navigue plus car il a été drossé sur les rochers et coule…
Que l’on donne aux millions de citoyens Nicolas , l’occasion de voter et que celle-ci ne soit pas reformater par les machines américaines Dominion auxquelles , l’UE confie la gestion des bulletins utilisés. Alors , tous ces Conseils seront balayés , noyés , impuissants face à cette vague scélérate électorale .
Votre article est impeccable, de justesse et d’analyse politique.
Vu les manquements graves du président Macron – et leurs conséquences lourdes sur le pays – pourquoi aucune procédure de destitution n’a encore été engagée ? Elle est pourtant prévue par la Constitution.
Le pays, les Français semblent écrasés sous tant de décisions nuisibles, insupportables à ceux qui travaillent ou ont travaillé pour que la France reste un pays solide, enviable, respecté, prospère. Mais personne ne bouge aujourd’hui après la répression terrible de l’épisode des Gilets jaunes.
Docilité et apathie d’un peuple endurant, imbécilité de ceux qui le gouvernent au doigt mouillé et en se servant grassement au passage : relisez Machiavel et plus près de nous, relisons le Caligula de Camus.
je rappelle que LFI a présenté cette motion et que….tous les autres ont voté CONTRE…;y compris le RN
De toute façon, un pays qui a Plus de 3000 milliards de dettes n’est plus une démocratie. Il est soumis à ceux qui lui ont prêté cet argent et ont nommé leurs complices aux postes de pouvoir importants.
3400 milliards …
Mais pour ne pas être des marionnettes dans les mains des fonds souverains, il suffit de vouloir garder son pouvoir. Ce truc que Macron a abandonné dès les premiers jours de son élection en 2017.
Une preuve ? Les USA ont une dette dix fois supérieure à la nôtre, plus de 33000 milliards de dollars, détenue en grande partie par la Chine. La chine tire-t-elle les ficelles aux USA ? Je ne ai pas l’impression …
La mission originelle du Conseil Constitutionnel est complète dévoyée. Rappelons-nous avec quel empressement, les prétendus « sages » ont validé les lois scélérates, privatives de liberté, lors de la crise sanitaire… C’est effrayant… E. Macron a placé tous ses pions dans toutes les instances dirigeantes, si bien qu’après son règne, nous subirons encore du Macron pendant de longues années, ce qui empêchera tout nouveau gouvernement d’avoir les coudées franches.
Pas que macron, mais aussi hollande, miterrand…mais aussi des LR, du temps de villepin….
Non, si le prochain Président de droite et son écrasante majorité à l’A.N réforment le C.C, virent les 9 membres actuels et nomment (comme aux Etats-Unis) des membres à vie.
On peut se demander s’ils ne sont pas nommés là pour détruire la France
La loi Retailleau est jugée « disproportionnée ». Terme parfaitement subjectif, qui juge sur le fond, qui n’est pas la prérogative du CC, qui se l’attribue cependant. Le coup d’état institutionnel, dirigé par Ferrand le copain de Macron pour obliger ce dernier afin de jouer un vilain tour à Retailleau. Aucun hasard.
Pour le CC, la réforme par référendum (il serait beau que le CC l’interdise) est urgente et doit éjecter les copains sans éducation juridique, pour en faire un Conseil semblable à la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, uniquement composée de juristes. Chez les Allemands on travaille pour le pays et l’état, mais chez les Latins on sait rigoler aux dépens du peuple.
Bravo monsieur Jamet ! A partir du moment où ceux qui nomment les sages sont des politique il y a plus aucune rigueur. Le Président de la République et la Présidente de l’Assemblee étant du même parti, les dés sont pipés dès le départ. Et Macron a pris bien soin de verrouiller le système en nommant partout ses chaouches. Pourvu qu’en 2027 les Français soient capables, enfin, de donner un grand coup de pied dans ce nid à rats, sinon dans 10 ans ce ne sera plus la « République Française », mais la « République Islamiste de France »…
comment peut-on confier une autorité suprême à des personnes non élues, n’ayant aucune compétence juridique, mais recasées en fin de carrière par des anciens présidents pour des services personnels qui n’ont rien à voir avec l’intérêt de la France et c’est cela la démocratie ? Un système où le peuple n’a jamais plus le dernier mot. Qu’attendons-nous pour supprimer ces vieux machins qui nous empêchent de progresser ?
Mais enfin , Marianni , il faut bien que Macron verrouille le système , et case ou recase ses potes dans des postes très juteux : C’est la république des copains et des coquins . A fuera !
Ivre le bateau?.. tu rêves: il est déjà coulé depuis longtemps. Quand au CC QUI va se charger de dissoudre cette aberration « démocratique » ?
Eh bien ça y est ! « On y est ! »
Aucun gouvernement, depuis « Maastricht versus Lisbonne », ne s’est plus risqué a redonner la parole au peuple, cette populace contrariante, par le voie du référendum, populaire, justement.
Le régime démocratique est, depuis ces temps, passé à la « démocrature », cet ersatz si apprécié des régimes autoritaires à la russe, chinoise, algérienne, vénézuélienne et autres…
En effet, de référendums il n’est plus besoin, nous l’avons troqué comme « juge de paix » contre « la pétition », pas la classique, celle des voisins contre une décision du maire local, non, mais la nouvelle, celle des réseaux sociaux aux mains des agitateurs, influenceurs, esprits hackeurs et autres déconstructeurs qui, à la manière du « choix » salvateur mais contrarié de l’égérie Mariannesque Lucie Castets, drapeau-bonnet phrigien et sein à l’air, venait s’imposer à tous comme une incontournable évidence.
On l’a compris, « la pétiition », comptabilisé, contrôlée, validée par QUI ? a impressionné jusqu’au conseil constitutionnel du ci-devant Ferrand, ce nouveau Talleyrand mais sans le talent,
qui s’est empressé de s’y soumettre avec malice voire gourmandise, histoire de gifler sans risque cette populace de paysans laborieux qui vote mal et qu’il faut tuer – à petits feux – tout en redonnant de l’élan à l’écologie politique militante, faux-nez de la gauche radicale Mélenchono-compatible « localement », qui n’en espérait pas tant.
Et tout ceci sous l’œil rigolard, amusé et vengeur du président Gépetto Macron, auquel la marionnette Pinocchio Ferrand rend donc bien les services attendus.
Et oui , Fuengirolo, le peuple ne pense pas comme la minorité qui a confisqué le pouvoir , tous ces technocrates et idéologues ne donneront pas au peuple des bâtons pour ils se fassent battre : le référendum a été rangé dans le fond d’un tiroir , et il n’est pas prêt d’en ressortir : les accapareurs de pouvoir vont se battre bec et ongles pour garder leurs prérogatives et mépriser la volonté du bon peuple de France .
Après il ne faut s’étonner qu’on n’aille plus voter puisque ça ne sert pas à grand chose
Ce sera mon cas puisque certains partis ne font pas 5% et sont partout, voire le PS moins de 2% et sont dans toutes les hautes instances, quand le RN faisant 11 millions électeurs et aucun poste à l’A N aucun poste nulle part, alors avec en plus les lois votées censurées par 9 non élus mais s’octroyant tous les pouvoirs, ce n’est admissible, nous ne sommes plus en démocratie
C’est grâce à ce type de comportement que nous en sommes là …
Il est urgent de destituer Macron. Depuis 2017 il nous a montrer tout »son talent » d’ incapable inapte a tout…
Son but, humilier la France sur le plan international ( c’est un gentil garçon dit de lui l’ ineffable Tump) et mater les Français,car Macron aime châtier : gilets jaunes, COVID…..vite vite vite mettons le hors de nuire.
sauf que les gauchos, eux, vont voter……ça donne la gauche au pouvoir depuis materrand
Quel député, quel sénateur élaborera-t’il, dès la rentrée parlementaire, une loi pour nous protéger de ceux qui sont censés nous protéger ?
loi qui ne passera donc pas faute de majorité…