[STRICTEMENT PERSONNEL] Un Conseil… à ne pas suivre ?
L’Assemblée n’est plus qu’un bateau ivre, tombé sous la coupe des neuf juges du Conseil constitutionnel.
Ce pays - le mien, le nôtre, la France - est-il bien celui qui vit naître, être et penser un certain René Descartes ? Il est permis d’en douter, tant on y marche de plus en plus souvent sur la tête. L’État… mais y a-t-il encore un État ? Le gouvernement… mais y a-t-il encore un gouvernement ? Le Parlement… mais y a-t-il encore un Parlement ? Sommes-nous encore dans un régime semi-présidentiel, où le chef de l’État donne l’impulsion, fixe les grandes orientations, où son gouvernement dirige la politique de la nation ? Dans une démocratie parlementaire où l’Assemblée nationale, autrement dit l’ensemble des représentants directement élus par le peuple, fait et vote la loi ?
Le président de la République, absent sur le terrain, tourbillonne entre Brégançon, la Lune et la tribune des Nations unies. Le Premier ministre qu’il a nommé à l’insu de son plein gré n’est qu’un ludion flottant sur l’eau, sans majorité, sans budget, sans avenir ! L’Assemblée n’est plus qu’un bateau ivre, tombé sous la coupe de neuf juges, qui ne sont pas des magistrats, neuf sages qui ne le sont guère, neuf membres du Conseil constitutionnel qui ne doivent leur légitimité ni à l’élection, ni à leur compétence, ni à leur notoriété, ni à leur honorabilité, mais aux choix, et aux calculs, dictés par des affinités personnelles ou politiques, qui leur ont conféré ce pouvoir exorbitant devant lequel s’inclinent l’exécutif, le législatif et, par ricochet, chacun d’entre nous.
Le nouveau triptyque sacré : « Précaution, Prévention, Punition (des pollueurs) »
L’acétamipride, puisqu'il faut l’appeler par son nom, n’est ni inscrit, ni prescrit, ni proscrit, et pour cause, que ce soit dans la Constitution de 1958, le Préambule de 1946 ou la Déclaration des droits de l’homme, et même pas dans cette fumeuse Charte de l’environnement à laquelle, par un vote massif dont il n’avait pas mesuré les conséquences, le Congrès a donné, en 2005, valeur constitutionnelle, remplaçant le triptyque sacré sur lequel repose depuis l’origine la République « Liberté, Égalité, Fraternité » par un trio inédit : « Précaution, Prévention, Punition (des pollueurs) ». C’est en vertu de cette devise que le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi Duplomb pour la seule raison que l’article qui accordait une dérogation au pesticide susnommé lui semblait incompatible avec les valeurs nouvelles.
Comment aurait-on procédé autrefois, je veux dire avant l’ère nouvelle, pour répondre aux questions et aux craintes parfaitement justifiées que pose l’usage de l’acétamipride, produit fatal aux pucerons, nuisible aux abeilles, potentiellement dangereux pour les humains, mais utile, voire indispensable, aux betteraviers comme aux producteurs de noisettes, de pommes et autres fruits ? Le gouvernement aurait désigné un collège d’experts, chimistes, médecins et autres spécialistes avec mission de lui faire savoir dans les meilleurs délais si, dans quelle mesure, à quel dosage, avec quel mode d’emploi il serait souhaitable, possible, risqué, déconseillé ou totalement inenvisageable de recourir à ce produit efficace et toxique, et efficace du fait même de sa toxicité. En fonction des résultats de l’étude, le ministre de la Santé et celui de l’Agriculture, voire le Premier ministre, auraient pris un décret autorisant, réglementant ou interdisant l’emploi du pesticide considéré.
À ce sujet — Les sages tout-puissants
Nous avons changé tout cela. Le gouvernement ignoré, le Parlement humilié, la FNSEA désavouée et, au bout de la chaîne, les betteraviers et autres utilisateurs du produit désormais banni n’ont plus qu’à subir le verdict sans appel rendu par le tribunal de la rue de Montpensier.
Parallèlement, le Conseil constitutionnel invalidait l’un des principaux articles d’une autre loi également adoptée par les deux chambres, celui qui portait à un maximum de deux cent dix jours la durée de rétention dans un centre administratif des illégaux, clandestins et autres délinquants interdits de séjour sur le sol français. Rue de Montpensier, on estimait cette disposition répressive « disproportionnée » et donc inadmissible. Il n’est pas interdit de voir dans cette deuxième censure la volonté de l’institution d’étendre le champ de ses saisines et de ses arrêts bien au-delà des textes auxquels elle est en droit de se référer et d’interférer dans des décisions qui relèvent clairement du régalien et, donc, du champ politique.
Rétablir la supériorité des instances élues sur les instances nommées
Face aux empiètements incessants du Conseil constitutionnel, il est plus que nécessaire, il est impératif, il est urgent de redéfinir son statut, ses missions et ses prérogatives. On pourrait, par exemple, rendre à la plus haute, la plus ancienne et la moins contestée des juridictions administratives (au Conseil d’État) le soin de déterminer la compatibilité des lois votées par le Parlement non avec des valeurs supposées qui ne sont que le voile pudique de préférences idéologiques mais avec les textes existants. On pourrait remettre en vigueur l’obligation faite aux anciens présidents de la République, garants et gardiens de la loi pendant la durée de leur mandat, de siéger rue de Montpensier. On pourrait exiger des membres du Conseil constitutionnel, et d’abord de son président, un minimum de connaissances juridiques et un curriculum vitae sans tache. On pourrait, également, revoir le système de nomination des membres du Conseil, actuellement désignés, on le sait, par le président de la République, le président de l’Assemblée et celui du Sénat. On pourrait enfin, et surtout, rétablir la supériorité des instances élues, pilier de la démocratie, sur les instances nommées. Cela, il est vrai, supposerait une loi portant révision constitutionnelle, donc la réunion et le vote du Congrès, devant lequel le Conseil constitutionnel, à son tour, ne pourrait que s’incliner.
Une remarque, pour finir. Conséquence immédiate de la décision dudit Conseil, la France est désormais le seul des vingt-six pays membres de l’Union européenne à prohiber l’emploi de l’acétamipride. Faut-il en déduire que ces pays, moins heureux que le nôtre, sont dirigés par des incapables, des corrompus, voire des lobbies paysans ? Ce point mérite réflexion. Les deux millions de signataires de la pétition - ce substitut de référendum, qui demandait la censure de la loi Duplomb et l’a obtenue - n’ont évidemment que faire des conséquences fâcheuses ou dramatiques de leur succès sur les quelques milliers d’agriculteurs qu’il va pénaliser ou ruiner.
Sully disait : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France. » Sandrine Rousseau éructe : « La rentabilité des exploitations agricoles, j’en ai rien à péter. » À chaque époque son langage et ses porte-parole.
Dominique Jamet
Journaliste et écrivain
Président de l'UNC (Union nationale Citoyenne)
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77 commentaires
Cette institution devait initialement protéger le peuple contre des lois scelerates qui auraient pu être votées par des parlementaires extrémistes. C’est à ce titre que ses membres étaient qualifiés de « sages ».
Depuis longtemps maintenant cette institution est tombée aux mains d’ideologues plus ou moins gauchisants par le truchement et la complicité des pouvoirs en place, notamment des présidents de la république, du parlement et du sénat, eux mêmes issus du même système. Ce n’est plus qu’un pouvoir usurpé de plus mis en place pour bloquer toutes velléités de la majorité de l’expression populaire.
On est bien loin de ce que la sagesse du Général avait voulu mettre en place.
Pour renouer avec une démocratie populaire comme le prévoie notre constitution , il est urgent de remettre de l’ordre dans les règles qui encadrent le fonctionnement de ces cours institutionnelles afin de garantir qu’elles restent à leur place et ne puissent abuser des pouvoirs excessifs qu’elles se sont octroyés au fil du temps.
Il faudra du courage et de de la détermination aux futurs élus, ce qui n’est pas gagné d’avance.
Doucement (quoique) mais sûrement les Français atteints du « syndrome de Panurge » vont éliminer les producteurs Français .Le « Fumeux panier de la ménagère » sera difficile à remplir et coutera un bras…et çà ne sera pas dû au changement climatique…et on leur souhaitera :<>
On vient de voir dans l’Aude les effets négatifs d’une politique agricole laissée au main de l’Europe et des escrolos. Continuons dans ce sens et il n’y aura plus d’agriculture française mais des désastres sur tout le territoire.
Un de mes amis est producteur d’abricots bios. Il achète ses produits interdits en France à la frontière espagnole. Aucune analyse des certificateurs du label bio n’a jamais rien détecté. Je suis perplexe.
Cet edito reflète bien ce que devient la politique en France, une véritable chienlit qui aurait bien besoin de prendre de l’acetamipride pour écarter tous ces parasites de la Macronie.
Je pense qu’après la décision du conseil constitutionnel, la prochaine famille qui perdra un membre de sa famille assassiné par un OQTF, devra sans faiblir faire payer l’addition aux membres du conseil en question.
Il faut que chaque personne agressée par un individu qui aurait du rester en CRA, porte plainte contre le CC ou la famille, ils faut qu’ils payent les conséquences de leurs censures, à un moment ça suffit
« L’État de droit », cette toile d’araignée juridique filée depuis cinquante ans par les euromanes immigrationnistes de Bruxelles, les Giscard, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron, gauche et droite confondues, contre la démocratie gaullienne, la souveraineté et l’indépendance de leur patrie.
l’acétamipride est interdit en France ? Donc la cohérence voudrait aucune importation venant des pays qui l’utilisent !
Mais ne vous inquiétez pas, Ils en mangeront à l’Élysée et à l’Assemblée. Ils ne pourront pas faire autrement. Ce ne sont pas ces dirigeants là qui vont acheter directement dans des fermes. Il leur faut un peu plus de QI pour bien comprendre et surtout d’expérience. Mais c’est vrai : Arrêtons d’importer ! Mettons la méthode Trump en route.
M. JAMET, pendant combien de décennies vous avez soutenu ceux qui nous ont amené là où nous sommes ? Réveillez-vous, ou taisez-vous !
Afin d’obtenir les résultats souhaités, une seule solution, un accord entre les 2 partis de Zemmour et Le Pen
Malheureusement, mathématiquement cela ne suffira pas, il faut que tous les partis de droite s’unissent, parce que avoir le Président c’est bien mais pour réformer les institutions il faudra avoir la majorité absolue et si possible plus encore à l’Assemblée nationale pour pouvoir obtenir les 3/5èmes des élus des 2 chambres et les réunir en congrès. Redéfinition du périmètre du C.C, réforme de la nomination et des prérogatives de ses membres. Révision de l’article concernant le référendum pour l’ouvrir à d’autres champs que le budget et surtout inscrire qu’un référendum ne peut être contourné par un vote de l’AN (comme ce fut le cas pour le référendum de 2005!). Peut-être aussi revoir le mode de scrutin pour interdire les alliances de second tour comme aux législatives de juin 2024 qui aurait permis au RN de dépasser largement les 300 députés et d’avoir la majorité absolue. Il y a bien d’autres domaines à réformer mais la base c’est la majorité à l’Assemblée sinon rien n’est possible. Le Sénat lui est à droite depuis des lustres et les Sénateurs sont élus par les élus des collectivités.
Les français étaient des veaux maintenant ils virent abrutis car combien des 2 millions ont eu non pas l’intelligence mais simplement le bon sens de se dire » Ne vaut il pas mieux choisir un emploi raisonné surveillé d’un pesticide qu’après la destruction d’une filière agricole acheter des produits étrangers sans aucun contrôle et souvent non équitable » Et le pire les pétitionnaires ne sont pas les moins diplômés, bien au contraire les bobos des villes qui ne font pas la différentes du seigle et du blé sont surreprésentés. Le conseil constitutionnel n’est que la voix de cette classe qui mène la France vers le gouffre et là nous y sommes devant !
« Un emploi raisonné » serait mieux qu’un emploi sans restriction, MAIS qui surveillerait les quantités utilisées ? Personne. C’est pareil pour les abattoirs, les services vétérinaires de l’État sont sur place et laissent infliger les pires souffrances aux animaux, violant ainsi la loi sur le bien-être animal.
Merci M. Jamet pour cette chronique lucide et courageuse.
Mais comment avons nous fait pour tomber si bas, si vite ?
ll doit bien y avoir quelqu’un, quelque part, pour nous sortir de ce bourbier. Nos parents nous parlaient de 1940 tout semblait perdu et il y eu le Général, puis 1958 et il y a eu le Général encore.
Et aujourd’hui ?
demandez à JAMET, lui le sait ! Quant au général c’est bien lui, le déserteur qui a créé la Vieme source de tous nos maux après avoir trahi les français : « Algérie française » !
Je pense que votre constat tout à fait pertinent démontre que nous sommes dirigés par une oligarchie. Rappelons les scores de la candidate PS en 2022 (1.75%) et celui de la candidate LR (5%).
PS + LR = macronie ! …
Les « fameux » partis de gouvernance ! … Jamais coupables, encore moins responsables et tellement en totale conscience de ce qu’ils ont fomenter contre la FRANCE et les français ! …
Ouf ! Il fallait que cela soit dit et bien dit. Merci Monsieur Jamet. Maintenant, une question : qui a rendu possible le pouvoir exorbitant du Conseil Constitutionnel ? Comme un tricot, ce qui a été fait peut toujours être défait. Il est temps de s’y atteler afin de préserver le peu de souveraineté qu’il reste à la France. France qui s’enfonce inexorablement dans la dette et dans le désordre. L’espoir s’étiole à la lumière de cette réalité.
Bravo ! Bravo ! Bravo ! Et aussi à Loubiarnès ci-dessous dans la même foulée.
Je ris d’un peuple de soumis et trouillards pour qui la France n’est plus qu’un vain mot
Moi ça ne me fait pas rire. Car même si je ne me sens ni soumise ni trouillarde, je me sens tout aussi impuissante , aussi broyée par autant de nuisances, que ce peuple auquel j’appartiens .