[RÉACTION EXCLU] EVARS : « La liberté des parents n’est pas respectée ». L’ONU saisie

Depuis le mois de septembre, la mise en application des programmes EVARS (éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité) dans les écoles de la maternelle au lycée fait polémique. Ce mercredi 10 décembre, les associations Juristes pour l'enfance et l’ECLJ (Centre européen pour le droit et la justice) accompagnent des parents pour le dépôt d'une requête devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU. Ils contestent la mise en œuvre de l'EVARS dans les établissements scolaires, notamment privés sous contrat. Décryptage avec Olivia Sarton, directrice juridique des Juristes pour l’enfance.

Sabine de Villeroché. Pourquoi déposer une requête devant un comité de l’ONU au sujet du programme EVARS décidé par le gouvernement pour l’école française ?

Olivia Sarton. Le Conseil d'État a balayé d’un revers de main les alertes des Juristes pour l'enfance, de plusieurs autres associations et de centaines de parents, qui l'ont saisi d’un recours contre les programmes EVARS en février 2025. Nous n'avons donc pas d'autre choix que de nous tourner vers une juridiction de niveau supérieur, puisque nous avons épuisé tous les recours internes. Avec l’ECLJ, nous avons étudié la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ou le comité de l'ONU. Nous avons finalement tranché pour déposer cette requête devant le comité de l'ONU, que nous pensons potentiellement plus sensible à une plainte déposée par des parents. Et particulièrement ce comité des droits économiques, sociaux et culturels, parce que l'article 13 du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels protège, précisément, le droit des parents d'être libres de choisir pour leurs enfants un type d'éducation et de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions. Or, nous estimons que sur ce point, la liberté des parents n'est pas respectée par la mise en œuvre du programme EVARS.

Ce sont donc des parents, requérants individuels - accompagnés par Juristes pour l’enfance, l’ECLJ et les autres associations qui s’étaient portées volontaires pour saisir le conseil d’État en février -, qui déposent cette requête. Ils estiment avoir été victimes de faits qui leur causent un préjudice (en conformité avec les règles de procédure du comité de l'ONU). Nous les accompagnons parce qu’ils n’ont ni les moyens ni les compétences juridiques pour rédiger un tel recours.

S. d. V. Qu’est-ce qui a motivé ce dépôt de requête ? Des parents ont-ils des raisons concrètes de se plaindre de l’application des programmes EVARS ?

O. S. Ce recours s'appuie principalement sur le fait que les parents requérants ont inscrit leurs enfants dans un établissement privé catholique sous contrat afin que leur soit transmis de manière générale un enseignement qui respecte « les valeurs » conformes à la religion catholique. Ils considèrent que le programme EVARS n'est pas cohérent, qu’il contrevient à leur droit à faire éduquer leurs enfants selon leurs convictions à la fois religieuses, morales et philosophiques, compte tenu des consignes qui sont données par les programmes, des objectifs, des notions et compétences à acquérir.

Des parents se plaignent de contenus qui égarent leurs enfants ou les troublent profondément. Ainsi, on demande à des enfants, dès la maternelle et le CP, d'exposer « les différents types de familles », en leur expliquant par exemple que deux papas peuvent très bien avoir un enfant ensemble. Je fais référence à un cas très concret de parents qui, ayant pris rendez-vous avec la directrice de l’établissement, se sont vu répondre que leur enfant « était trop curieux et posait trop de questions ».

Alors qu’en réalité, si on veut respecter le droit à l'information de l'enfant, on devrait lui dire : en effet, il n’est pas possible, biologiquement, d’avoir deux parents du même sexe. Mais en revanche, la loi française prévoit qu'un enfant puisse, par fiction juridique, avoir deux parents légaux du même sexe. On devrait, également, lui préciser que, pour avoir un enfant, majoritairement deux papas ont recours à une gestation pour autrui, qui est illégale en France et qui est dénoncée par de nombreuses personnes comme portant atteinte à la dignité humaine et contribuant à la marchandisation des femmes et des enfants. Mais faute de lui exposer tout cela, ce qui est bien sûr impossible pour de tout petits enfants, on va leur faire croire que deux parents du même sexe peuvent procréer ensemble un enfant, ce qui égare les enfants à qui on donne des informations tronquées à vocation militante qui ne correspondent pas à la réalité.

D’autres élèves sont choqués et déstabilisés par des contenus très sexualisés. Exemple avec cet ouvrage Le Livre le plus important du monde, extrêmement contestable car il incite à la masturbation à plusieurs et fait la promotion de pratiques sexuelles adultes totalement inadaptées aux enfants. Juristes pour l’enfance a saisi le ministère de l’Éducation nationale au sujet de cet ouvrage et demandé son retrait des CDI.

S. d. V. Qu'espérez-vous, très concrètement, de l’issue de cette saisie du comité de l’ONU ?

O. S. Nous demandons au comité de l'ONU de constater que le caractère obligatoire du programme porte atteinte à la liberté des parents de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions. Une fois que ce constat aura été fait, nous irons à nouveau signaler au gouvernement français que le programme EVARS ne respecte pas l’article 13 du Pacte, convention internationale supérieure, dans la hiérarchie des normes, à la loi française.

Il nous paraissait très important de pouvoir porter la voix des parents qui sont, en réalité, tous concernés. En l’occurrence, ceux qui ont déposé ce recours ont un enfant scolarisé dans l’enseignement privé sous contrat, mais il y en a beaucoup d’autres, et de confessions différentes, qui sont choqués par le programme. Malheureusement, leur voix est étouffée : on leur explique qu’être contre l’EVARS, c’est être contre la lutte contre les violences sexuelles ou contre l’information indispensable des élèves sur la biologie, la physiologie, etc. C’est une manière de les réduire au silence.

Ce qu’on enseigne aux enfants, par exemple concernant l’identité de genre, relève quasiment du dogme. Et d’une manière générale, ces contenus sont très intrusifs dans la vie des enfants. Nous souhaitons que ce programme soit supprimé ou rendu facultatif et, a minima, entièrement revu, pour se limiter à un enseignement objectif et neutre, pour permettre aux parents de s’y retrouver et déminer les contestations qui s’élèvent un peu partout.

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