L’impôt sur les successions, une vieille rengaine française
Par ses récentes déclarations, Yaël Braun-Pivet vient de relancer un débat séculaire remontant à la Révolution.
Alors que nous sommes entrés dans le débat budgétaire pour 2026, Yaël Braun-Pivet a ressorti une vieille idée fiscale : celle de l’impôt sur les successions. En affirmant qu’« il faut taxer davantage les héritages » car « on voit bien que la circulation des richesses de génération en génération ne se fait pas bien, dans notre pays, et ce n’est pas sain », la présidente de l’Assemblée nationale relance un débat séculaire remontant à la Révolution.
Un impôt pour lutter contre les privilèges
Avec l’abolition des privilèges, le 4 août 1789, la Révolution française pense instaurer une égalité parfaite entre les citoyens. Cependant, les révolutionnaires comprennent vite qu’en l’absence de régulation fiscale sur les transmissions, une nouvelle aristocratie financière pourrait émerger. Ainsi, en 1791, un impôt sur les successions est instauré afin d’éviter une restauration des privilèges liés à l’héritage patrimonial. À ses débuts, il s’agit d’un impôt modeste et proportionnel, avec un taux unique de 1 %, applicable en ligne directe, c’est-à-dire entre parents et enfants.
Cette taxe, qui devient rapidement une source de revenu non négligeable pour l’État, traverse les régimes successifs sans être abolie. Sous la IIIe République, elle connaît une réforme majeure : en 1901, le principe de la progressivité est introduit, avec un taux initial de 2,5 %. Cependant, la Première Guerre mondiale bouleverse cet équilibre, et pour financer l’effort de guerre, les taux explosent et atteignent même 40 %, en 1920. Par la suite, ils diminuent progressivement, mais l’impôt sur les successions s’installe durablement dans le paysage fiscal français.
« L'envie [...] le vice national des Français »
Dans les années 1930, alors que la crise économique fragilise l’État, l’impôt sur les successions s’impose comme un outil budgétaire stable, moins fluctuant que les recettes issues des échanges commerciaux. À cette période, le débat s’ancre dans un double registre : économique et moral. Les partisans de cet impôt le défendent comme une contribution légitime à l’effort collectif ; ses opposants, eux, le dénoncent comme une sanction injuste frappant les familles au moment où elles sont les plus vulnérables.
Après la Seconde Guerre mondiale, l’impôt sur les successions devient un pilier du financement de l’État-providence. Dans une France à reconstruire, l’idée d’une redistribution par l’impôt gagne en légitimité. Les barèmes sont renforcés, les abattements rationalisés et des exonérations partielles sont instaurées pour le conjoint survivant et certaines transmissions d’entreprises.
À ce sujet — [EDITO] Yaël Braun-Pivet veut faire un sort à ce « truc » « pas sain » qu’est l’héritage
En 1959, la France multiplie les abattements et fixe le taux maximal à 15 %. Arrivé au pouvoir, le général de Gaulle considère comme « abusifs » les droits de succession. Cependant, il se retrouve dans l’incapacité d’agir sur le sujet, tant « c'est le domaine où la démagogie se déploie le plus. L'envie étant, c'est bien connu, le vice national des Français. »
Mitterrand contre Sarkozy
L’impôt restera relativement inchangé jusqu’à l’avènement du socialisme sous la Ve République. En effet, comme le rappelle Philippe de Villiers, « un gauchiste est une personne qui veut taxer les riches pour financer son échec ». En 1983, François Mitterrand renforce ainsi les droits de succession où la tranche la plus élevée est fixée à 40 %. Pour une partie de l’opinion, cet impôt devient le symbole d’un État qui pénalise la transmission familiale plutôt que de l’encourager.
Il faudra attendre le mandat de Nicolas Sarkozy, favorable à un allègement de cette taxe, pour que de nouvelles réformes voient le jour. Il déclarait déjà, en 2006 : « Je suis pour la suppression des droits de succession, parce que laisser le produit d'une vie de travail à ses enfants, c'est conforme à l'idée que je me fais du travail et de la famille. » Ainsi, sous sa présidence, la part des successions non taxables passe de 75 % à environ 95 %, notamment grâce à l’exonération totale pour le conjoint survivant et à l’augmentation de l’abattement pour la descendance à 150.000 euros. D’autres dispositions spécifiques pour les héritiers en situation de handicap et des dispositifs de dons sont également mis en place.
Emmanuel Macron, un Président prudent sur la question
Depuis 2017, Emmanuel Macron a adopté une posture volontairement prudente sur la question successorale, conscient qu’il s’agit d’un terrain hautement inflammable, dans l’opinion publique. Plutôt que de s’engager dans une réforme structurelle, il a préféré maintenir le statu quo afin d’éviter un affrontement frontal avec une majorité de Français profondément réticents à cet impôt. En effet, selon un sondage Odoxa publié en 2024, 84 % des Français se disent favorables à une diminution de l’impôt sur l’héritage. Ces chiffres témoignent d’un rejet massif et durable de ce que certains décrivent aujourd’hui comme une spoliation de l’État.
Ainsi, de son instauration révolutionnaire à la polémique actuelle ravivée par Yaël Braun-Pivet, l’impôt sur les successions s’est imposé comme une véritable obsession nationale, oscillant sans cesse entre outil présenté comme une réponse aux difficultés budgétaires de l’État et instrument de justice sociale, d’un côté, et défense du mérite individuel et du juste héritage, de l’autre.
Eric de Mascureau
Chroniqueur à BV, licence d'histoire-patrimoine, master d'histoire de l'art
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66 commentaires
Il faut éradiquer le socialo communisme en France, cette peste rouge/rose qui étouffe ce pays, même s’il
faut en arriver à des éliminations physiques de toute cette caste de spoliateurs.
La seule chose qui peut choquer, c’est l’héritage de milliards par le Seul fait qu’on a eu la chance de naître dans la bonne famille. On devrait exonérer totalement l’héritage reçu en ligne directe par une personne de moins de 500000€. Ensuite il pourrait être prélevé un impôt progressif atteignant 30% à un montant reçu de 10 millions. Pour un héritage perçu au delà de 10 millions , s’y ajouterait un impôt annuel « sur la fortune » héritée au delà de 10 millions de 3% pendant 20 ans . Ainsi l’héritier incapable de faire fructifier son héritage le perdrait en majeure partie. L’impôt sur l’héritage et son successeur « sur la fortune » ne devraient servir qu’à l’égalité des chances (internats, bourses, aides aux études,…). Bien entendu il ne s’agit ici que d’héritage. Il n’est Pas question d’impôt sur la fortune acquise de son vivant; ce serait pénaliser le mérite. Voilà la vraie justice sociale !
Et nos politiques qui s’attaquent au resultat du travail, a la famille. Comment mieux faire pour détruire une société? Le plus urgent est de nous débarrasser de cette classe politique, elle porte préjudice a la France. Demandons justice !!!!!
Globalement hélas, donc pas tous, les Français sont des jaloux. L’égalité est leur arme. Bosser le moins possible, et faire ce qu’ils veulent sans tenir compte des autres. De plus en plus ignares, comment diriger la France? Une bonne dictature patriote pendant un quinquennat serait la solution.
Quand on fait des efforts en matière de budget, il est demandé de sabrer dans les dépenses, de faire de économies. Pour les ménages, les impôts sont des dépenses, donc…Bon, en fait, plus le ménage fait attention à ses dépenses, moins il paie de taxes en tva, et l’Etat n’est pas d’accord, il a un « manque à gagner » et cherche alors du fric où il croit en trouver. Ainsi, hop, augmentation du prix du « bio-carburant » avec donc un retour de fric par les taxes sur le produit utilisé. Je ne vais pas faire le tour des taxes, j’ai déjà évoqué celle sur le montant des impôts à « verser ». J’aime ce mot,on dirait que notre argent est dans des seaux…ou des bennes ! Et donc les « droits » de succession. Nous avons le droit de succcéder à nos parents!. OK disons pour un droit de succession, avec bien de la complaisance pour l’affaire ( sic) mais un peu comme pour tout, ce ne doit pas être uniquement un taux à suivre.Avec l’argent connu, c’est facile et traçable, et il y a les exonérations sous une certaine somme, mais que faire avec l’argent inconnu,douteux, amassé illégalement, caché, gagné au loto soi-disant non taxé, profits de guerres , exploitations abusives etc. etc.Tout cela demande réflexion.
Yaël Braun-Pivet se lance dans le communisme : Camarade ! À moi le poulet, à toi la salade…
C’est scandaleux : les héritages sont constitués avec de l’argent qui a déjà payé l’impôt! Ils ne devraient pas être taxés d’un seul centime! C’est du vol pur et simple….
C’est connu comme étant du vol, effectivement. Mais si j’ai en caisse une somme d’argent imposable pour la succession je dirai au fisc qu’une grande partie, le cas échéant, on peut rêver, provient d’un gain au loto et donc n’a pas à être taxé, donc il faut revoir la copie, l’Etat sait qui je suis il sait que l’ai gagné et combien j’ai reçu, l’argent est même public. Donner c’est donner, reprendre c’est voler, j’ai toujours entendu çà !
Les français sont de curieux personnages. 80% sont contre l’impôts sur les successions alors que 87% n’en payent pas… Et pour ceux qui en payent, le taux effectif moyen est de 5%. On est loin de l’image d’Epinal qu’on a de ces droits…
Les gouvernements qui se succèdent ont un boulimie de l’impôt, les droits de successions n’y échappent pas, combien d’entreprises perdues par la succession.
Braun pivet peut déjà donner ses biens à qui en a besoin. Ce serait un bel exemple. On commence par s’appliquer à soi même ce que l’on veut appliquer aux autres. C’est du bon sens, n’est ce pas ?
Incapables de fournir 1€ de richesse ,ils rêvent de piller ceux qui la produisent .Ce n’est même plus un rêve,on est dans la réalité
Arrivé au pouvoir, le général de Gaulle considère comme « abusifs » les droits de succession. Et d un autre côté lui payait des notes d électricité à l elysee, et ses dépenses personnelles.. jamais il aurait oser demander aux gendarmes d’aller nourrir ses poules. D un cote.. je fous pas payer par l état mes dépenses perso ( tante yvonne contre Brigitte macrin) donc je n ai pas à augmenter les impots
Le droit à la propriété est inscrit dans la constitution française. Déjà payer des droits de succession à l’état est un vol manifeste qui incite de ne rien avoir. Vous achetez un bien immobilier vous payez des impôts et des frais notarié incluant des TVA, vous entretenez votre propriété en achetant des produits nécessaires incluant des TVA, vous participez par le fait géographique à la vie de la commune où vous êtes en achetant tout ce dont vous avez besoin pour vivre avec TVA Incluse, vous payez des taxes foncières impôts sur l’immobilier et à la fin l’état vous reprend plus de la moitié de vos biens. Où est le droit à la propriété là ? Où est la justice individuelle dans ce rackett honteux ? Où est la Liberté en France ? Ainsi le 4eme personnage de l’état se permet de venir vouloir vous racler les poches dont les siennes sont déjà remplies et cousues d’or. Les bandits en col blanc sont les pires de vraies hyènes affamées, des incapables pour gérer un pays sans penser impôts et taxes.
« une vieille rengaine française » NON faites attention à ce que vous écrivez a moins que vous n’ayez encore rien compris. Il fallait écrire « une vieille rengaine républicaine » ce qui n’est pas la même chose et arrêtez de mettre tous les Français dans le même tonneau que les bouses républicaines.
j’approuve votre commentaire.
L’avis de madame Braun-Pivet nous importe peu. Si elle dispose de compétences, qu’elle les mette à profit dans sa fonction actuelle dont l’exercice à désirer! Chacun à sa place et les poules seront bien gardées, de quoi lui épargner des soucis.