L’impôt sur les successions, une vieille rengaine française
Par ses récentes déclarations, Yaël Braun-Pivet vient de relancer un débat séculaire remontant à la Révolution.
Alors que nous sommes entrés dans le débat budgétaire pour 2026, Yaël Braun-Pivet a ressorti une vieille idée fiscale : celle de l’impôt sur les successions. En affirmant qu’« il faut taxer davantage les héritages » car « on voit bien que la circulation des richesses de génération en génération ne se fait pas bien, dans notre pays, et ce n’est pas sain », la présidente de l’Assemblée nationale relance un débat séculaire remontant à la Révolution.
Un impôt pour lutter contre les privilèges
Avec l’abolition des privilèges, le 4 août 1789, la Révolution française pense instaurer une égalité parfaite entre les citoyens. Cependant, les révolutionnaires comprennent vite qu’en l’absence de régulation fiscale sur les transmissions, une nouvelle aristocratie financière pourrait émerger. Ainsi, en 1791, un impôt sur les successions est instauré afin d’éviter une restauration des privilèges liés à l’héritage patrimonial. À ses débuts, il s’agit d’un impôt modeste et proportionnel, avec un taux unique de 1 %, applicable en ligne directe, c’est-à-dire entre parents et enfants.
Cette taxe, qui devient rapidement une source de revenu non négligeable pour l’État, traverse les régimes successifs sans être abolie. Sous la IIIe République, elle connaît une réforme majeure : en 1901, le principe de la progressivité est introduit, avec un taux initial de 2,5 %. Cependant, la Première Guerre mondiale bouleverse cet équilibre, et pour financer l’effort de guerre, les taux explosent et atteignent même 40 %, en 1920. Par la suite, ils diminuent progressivement, mais l’impôt sur les successions s’installe durablement dans le paysage fiscal français.
« L'envie [...] le vice national des Français »
Dans les années 1930, alors que la crise économique fragilise l’État, l’impôt sur les successions s’impose comme un outil budgétaire stable, moins fluctuant que les recettes issues des échanges commerciaux. À cette période, le débat s’ancre dans un double registre : économique et moral. Les partisans de cet impôt le défendent comme une contribution légitime à l’effort collectif ; ses opposants, eux, le dénoncent comme une sanction injuste frappant les familles au moment où elles sont les plus vulnérables.
Après la Seconde Guerre mondiale, l’impôt sur les successions devient un pilier du financement de l’État-providence. Dans une France à reconstruire, l’idée d’une redistribution par l’impôt gagne en légitimité. Les barèmes sont renforcés, les abattements rationalisés et des exonérations partielles sont instaurées pour le conjoint survivant et certaines transmissions d’entreprises.
À ce sujet — [EDITO] Yaël Braun-Pivet veut faire un sort à ce « truc » « pas sain » qu’est l’héritage
En 1959, la France multiplie les abattements et fixe le taux maximal à 15 %. Arrivé au pouvoir, le général de Gaulle considère comme « abusifs » les droits de succession. Cependant, il se retrouve dans l’incapacité d’agir sur le sujet, tant « c'est le domaine où la démagogie se déploie le plus. L'envie étant, c'est bien connu, le vice national des Français. »
Mitterrand contre Sarkozy
L’impôt restera relativement inchangé jusqu’à l’avènement du socialisme sous la Ve République. En effet, comme le rappelle Philippe de Villiers, « un gauchiste est une personne qui veut taxer les riches pour financer son échec ». En 1983, François Mitterrand renforce ainsi les droits de succession où la tranche la plus élevée est fixée à 40 %. Pour une partie de l’opinion, cet impôt devient le symbole d’un État qui pénalise la transmission familiale plutôt que de l’encourager.
Il faudra attendre le mandat de Nicolas Sarkozy, favorable à un allègement de cette taxe, pour que de nouvelles réformes voient le jour. Il déclarait déjà, en 2006 : « Je suis pour la suppression des droits de succession, parce que laisser le produit d'une vie de travail à ses enfants, c'est conforme à l'idée que je me fais du travail et de la famille. » Ainsi, sous sa présidence, la part des successions non taxables passe de 75 % à environ 95 %, notamment grâce à l’exonération totale pour le conjoint survivant et à l’augmentation de l’abattement pour la descendance à 150.000 euros. D’autres dispositions spécifiques pour les héritiers en situation de handicap et des dispositifs de dons sont également mis en place.
Emmanuel Macron, un Président prudent sur la question
Depuis 2017, Emmanuel Macron a adopté une posture volontairement prudente sur la question successorale, conscient qu’il s’agit d’un terrain hautement inflammable, dans l’opinion publique. Plutôt que de s’engager dans une réforme structurelle, il a préféré maintenir le statu quo afin d’éviter un affrontement frontal avec une majorité de Français profondément réticents à cet impôt. En effet, selon un sondage Odoxa publié en 2024, 84 % des Français se disent favorables à une diminution de l’impôt sur l’héritage. Ces chiffres témoignent d’un rejet massif et durable de ce que certains décrivent aujourd’hui comme une spoliation de l’État.
Ainsi, de son instauration révolutionnaire à la polémique actuelle ravivée par Yaël Braun-Pivet, l’impôt sur les successions s’est imposé comme une véritable obsession nationale, oscillant sans cesse entre outil présenté comme une réponse aux difficultés budgétaires de l’État et instrument de justice sociale, d’un côté, et défense du mérite individuel et du juste héritage, de l’autre.
Eric de Mascureau
Chroniqueur à BV, licence d'histoire-patrimoine, master d'histoire de l'art
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66 commentaires
En partant du principe que la gauche en sont entier est contre la propriété privé de quelques sorte que ce soit (privè, industriel….) ; en éliminant c’est gauche du paysage politique , on élimine cette idéo confiscatoire envers la population qui a travailler , a été taxer a outrance , qui pourra de ce faite transmettre en toute quiétude a ses descendants un bien familliale, industriel……; a condition également de faire un sérieux ménage dans les institutions de l’état afin que nul « serpent » ne puisse agir par malversation.
L’héritage, c’est un patrimoine que l’on a construit au fil du temps en travaillant durement, et en économisant et se privant du superflu, pour pouvoir le transmettre.
C’est un patrimoine qui a déjà payé l’impôt sur le revenu, la CSG, et autres taxes. Sil y a de l’immobilier ,il a payé les taxes foncières, voire taxe d’habitation, la TVA sur la construction….
Ce patrimoine, le Français devrait pouvoir en faire ce qu’il veut.
Et pourquoi attendre le décès pour pouvoir transmettre. Il faut au contraire pouvoir facilement transmettre de son vivant, pour fluidifier l’épargne, et permettre à nos enfants dans la force de l’âge de créer, de développer, et pourquoi pas de consommer.
Ras la casquette de vouloir tout nous spolier!
C’est plus facile de prendre l’argent des autres que de travailler
En effet, il est plus facile de spolier les honnêtes gens que de supprimer l’AME ou que réduire l’invasion migratoire qui nous coute un bras, de s’imposer devant les insultes permanentes de l’Algérie. Faible avec les forts et fort avec les faibles, comme toujours …
Il faut bien gaver le grand, très grand nombre de fainéants Républicains. D’ailleurs regardez bien les fainéants sont bien mieux lotis que ceux qui travaillent et si vous faites une estimation, ils sont très nombreux et sortent par milliers chaque année de ces devenu trop nombreuses écoles administratives. La fabrique d’inutiles est une des particularité Républicaine.
« Il faut au contraire pouvoir facilement transmettre de son vivant, pour fluidifier l’épargne, et permettre à nos enfants dans la force de l’âge de créer, de développer, et pourquoi pas de consommer. »
c’est ce que j’ai fait en faisant une donation avec réserve d’usufruit pour mes enfants.
Ils sont donc déjà possesseurs de mes avoir immobiliers et mobiliers.
On paye certes une taxe, mais vraiment moins chère que la taxe sur les successions (et c’est le donneur qui la paye)
A ma connaissance, Madame BP est très riche. Va t elle laisser son capital à ses enfants ou à l’état ? Peut-être connait elle un tour de passe passe pour éviter que l’état lui pique son bien.
Bien sûr ils placent leurs biens au Maroc ou en Tunisie et pour les meilleurs « escrocs » aux USA. Dans ces pays ou tout peut entrer mais rien ne peut sortir en-dehors de leurs indésirables et fainéants bien voir grassement accueillis en cette République de France.
Combien de biens permettent une fin de vie en maison de retraite et ainsi soulager les enfants qui seraient obliger de payer alors qu’ils démarrent dans la vie, et ou de nos jours ce n’est pas toujours facile !
La loi obligeant dans les deux sens de subvenir à ses proches.
Hériter d’un bien, qu’il soit modeste ou important, peut aussi être une source de sacrifice pour entretenir et conserver ce patrimoine familial sans être obligé de le vendre sans un déchirement.
En somme « héritage » est un mot qui convient que pour l’état !
On peut imaginer qu’un bien immobilier serait mieux utilisé pour y loger des étrangers plutôt que les propres enfants du défunt.
Réformer, décider, ils en sont incapables, alors ils nous font les poches. La seule chose qu’ils sont capables de faire.
HERITAGE
« L’art de gouverner consiste à prendre le plus d’argent possible à une catégorie de citoyens afin de le donner à une autre. » (Voltaire)
Ceux de qui les poches sont « faites » dépendent des gouvernements en place.
« L’héritage offre la possibilité de toucher dans l’âge adulte les sommes qu’on vous a refusées dans votre jeunesse. » (Philippe Bouvard – Les Pensées).
Toucher à l’héritage continuera la spoliation de ceux qui ont travaillé et se sont privés afin d’assurer la sécurité des leurs en cas de jours difficiles tout autant que de ceux qui n’ont « réussi » dans la vie et voudrait enfin un peu d’aisance pour profiter de la retraite vantés comme une deuxième, – que la reforme veut nous raccourcir. (Une sorte d’euthanasie préventive).
Il y a beaucoup de Pays, y compris en Europe, où des droits de succession ne sont pas appliqués. Vous les trouverez sur des sites Internet. ( Exemple : Portugal )
Suggestion pour Madame Braun-Pivet :
Dans un premier temps : tous les hommes fortunés de France devront déshériter leurs enfants et tester en faveur de l’État.
Deuxième temps : à raison des besoins de l’État, on fera mourir ces personnes dans l’ordre d’une liste préétablie arbitrairement, mais qui pourra tout aussi arbitrairement être modifiée.
Inspiré d’Albert Camus, « Caligula » Acte I, scène VIII
Braun-Pivet est une « socialiste » (qui n’a jamais vu ni une usine ni un travailleur, ce n’est pas son milieu rendez-vous compte, vous n’y songez pas, quelle horreur!) qui a des aspirations de communisme le plus absolu pour les Français: en traduisant ses propos, taxer l’héritage à mort et faire « circuler l’argent », c’est à dire piquer vos économies pour les refiler à d’autres (son électorat, bien sûr) et pas à vos enfants. Pour les Français mais pas pour elle, qui se voit haute aristocrate dans le petit cercle des aspirants ploutocrates davossiens, se prélassant à l’hôtel de Lassay.
Etats Unis pays de culture libérale , l’héritage , la rente , sont mal vus , seul est respectable l’argent qu’on gagne avec son travail .
Contrairement à la France qui a gardé une culture aristocratique malgré la Révolution.
Aux Etats Unis on entend souvent que des milliardaires ne transmettent pas la majorité de leur fortune à leurs enfants , alors qu’en France ils cherchent par tous les moyens , à transmettre le plus possible à leurs enfants en fuyant le fisc français .
Aux Etats-Unis, hériter reste un privilège accordé par l’Etat (contrairement à la France). En conséquence, s’il accorde la compensation adéquate, un état américain peut tout à fait s’approprier le bien d’une personne défunte, si c’est à des fins publiques.
Les conjoints américains sont beaucoup mieux lotis que leurs compatriotes de l’hexagone car, en cas de décès et grâce à la Marital Deduction, l’époux survivant américain peut hériter de la totalité du patrimoine sans payer d’impôt, et même à défaut de disposition particulière dans le testament.
Les enfants américains, en revanche, ne sont pas aussi bien protégés qu’en France. Là-bas en effet, où, grâce à la clause de réserve, les enfants du défunt perçoive au moins 50 % du patrimoine et ne peuvent être déshérités. Ici, un ami du défunt peut recevoir davantage que son enfant, en particulier si ce dernier est issu d’un premier mariage, si le défunt n’a pas pris de disposition particulière. Il n’y a qu’à voir les actualité récentes…
C’est le cas de Trump.
Le système des successions aux Etats Unis , a autorisé l’apparition d’héritiers , et de lignées successorales dans le monde des affaires , Ford , Soros , Kennedy , Walton , Koch , Johnson , Bush , Morgan , Rothschild ….
donc devenir propriétaire c est un credit une taxe foncière une taxe d’habitation tous ces sacrifices pour rien
Détruire l’héritage en le confisquant fiscalement est une vieille obsession des marxistes et des francs-maçons. Recevoir de l’argent de ses parents « ne serait pas mérité » et « reproduirait les inégalités sociales ». Sauf que : 1°) il ne suffit pas de recevoir, il faut savoir le gérer. Combien d’héritiers ont tout dépensé ou perdu par incompétence en quelques années ? 2°) 80% des héritages aujourd’hui ne sont pas taxés, car trop faibles. Mme Pivet va-t-elle annoncer à ces 80% d’héritiers qu’ils ne recevront plus rien, pas même une vieille armoire de famille ? 3°) Si l’Etat prend tout, combien de riches fuiront la France ou arrêteront de travailler dès 50 ans pour tout dépenser et ne rien laisser à cet Etat vorace comme un charognard ? Arrêt d’activité à 50 ans = moins de rentrées fiscales. Il est des idées confiscatoires qui ruinent l’Etat par leur bêtise !
Si cette loi « communiste » venait à être votée, vous pensez bien en effet, que c’est ce que je m’empresserai de faire. Et je ne serai certainement pas le dernier à agir de même dans ce cas de figure. Je ne possède pas de grosse fortune mais une seule maison que je m’empresserai de vendre, plutôt que de la léguer à mes 3 enfants comme je m’apprête à le faire. Je serai curieux de savoir ce que pense les enfants de Mme Pivet de cette généreuse et idiote disposition…
avec ses ringards de politique on se retrouve déclassés avec un mois d’avance par l’agence de notation S&P de AA- à A+, on fonce directement vers le BBB, avec un Mozart de la finance qui ne connait rien à la musique politique on coule et on fait des cadeaux pour sauver les gamellards.
On va taxer ses poules du vesinet.
Sinon bien heureux d’avoir reçu des biens de la main a la main .
Ni vu ni connu.
Tableau et bijoux et argent
Braun Pivet en parle comme s’il n’existait pas alors que nous sommes (là aussi) le pays le plus taxé.
Si seulement on savait où va tout l’argent que nous pique l’état. taxer est le maître mot, mais faire des économies ils ne savent pas. A t ton besoin de plus de 300 sénateurs qui ne servent à pas grand’chose mais qui coûtent un bras un l’état. Et le train de vie des Macron, il faudrait largement tailler dans la masse.
« Si seulement on savait où va tout l’argent que nous pique l’état » = facile dans les armes données à deux pays en guerre contre deux autres pays que l’on sanctionne.