« Le système est devenu laxiste » : Gérald Darmanin passe-t-il à l’action ?
Darmanin a présenté un texte visant à réformer la Justice. Sans surprise, le Syndicat de la magistrature n'apprécie pas.
Après avoir été le ministre du « bla-bla », Gérald Darmanin passerait-il, enfin, à l’action ? Ce 28 juillet, le ministre de la Justice présentait les grandes lignes d’un projet de loi visant à réformer le système judiciaire. Un texte qu’il présentera en Conseil des ministres à l’automne. L’objectif : obtenir une « sanction utile, rapide et effective ». Après une consultation des différentes formations politiques et des professionnels de la Justice, le garde des Sceaux a donc élaboré une proposition simple, composée d’une dizaine d’articles, pour simplifier la chaîne pénale et rendre la sanction efficace.
Redonner du sens à la sanction
Cette réforme, promise par Gérald Darmanin, qui entend bien imprimer sa marque, à moins de deux ans du scrutin présidentiel, passera par « une simplification drastique du système pénal », promet le garde des Sceaux. Le système judiciaire est devenu « illisible » pour les Français, note le locataire de la place Vendôme. Lui-même le constate, « il n’y a jamais eu autant de peines prononcées, mais jamais aussi peu de gens ont effectué leur peine ». Autrement dit, dans près de la moitié des cas, la sanction initiale n’est jamais réellement infligée. Bien souvent, elle est aménagée… « Les juges ne sont pas laxistes, c’est le système qui l’est devenu avec sa complexité. »
Le ministre de la Justice souhaite donc une refonte totale du système des sanctions. Le garde des Sceaux entend ainsi revenir sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines. Depuis 2020 et la réforme Belloubet, les peines de moins d'un an sont systématiquement aménagées, hors détention. Cette réforme avait pour objectif de désengorger les prisons. Elle a eu pour résultat concret d’amoindrir la force de la sanction et d’alimenter un discours sur la Justice laxiste. Avec son texte, le locataire de la place Vendôme entend mettre fin à ce principe : l’un des articles du projet de loi permettra de « rendre toute sa force à la décision prise par le tribunal ». « Le juge correctionnel pourra décider d’aménager la peine d’emprisonnement, mais la loi ne l’y obligera plus. » Par ailleurs, les peines d’emprisonnement courtes (inférieures ou égales à un mois), supprimées par Nicole Belloubet, seront rétablies. Des peines minimales fortes seront alors mises en place. Le but : « Taper assez fort au début pour dire : "Non, ne recommencez pas". »
Le sursis, également, que l’actuel ministre de la Justice voulait à l’origine supprimer sera finalement réservé aux primo-délinquants. Les prévenus déjà connus de la Justice écoperont, quant à eux, d’une peine réelle.
Le Syndicat de la magistrature mécontent
De plus, Gérald Darmanin prévoit d’empêcher les aménagements de peine pour les étrangers présents dans des prisons françaises. « Les étrangers faisant l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire du territoire ne pourront pas bénéficier d’aménagements de peines, ceux-ci impliquant une insertion par l’emploi et le logement. »
Reste un chantier : celui des délais. Gérald Darmanin le note : il existe, en France, « une hausse très inquiétante des stocks de dossiers criminels en attente de jugement », ce qui entraîne « un risque de remise en liberté d’accusés particulièrement dangereux ». Pour les crimes où la culpabilité est reconnue, le ministre espère donc simplifier et accélérer la procédure.
Sans surprise, le Syndicat de la magistrature ne soutient pas ce projet de réforme. Auprès de l’AFP, la secrétaire nationale du syndicat dénonce une « philosophie […] du tout carcéral ». « On constate la disparition d’un certain nombre de mécanismes qui permettaient l’individualisation de la peine », s’inquiète-t-elle. L'individualisation... ou la déresponsabilisation ?
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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79 commentaires
Réformer la Justice ? Justice réformable ?
Il ne s’en rend compte que maintenant ?
A quoi sert un procès si le jugement n’est pas appliqué ! Une décision de justice doit être rapide et exécutée même si elle est de courte .
Procédure d’appel : le conseiller de la mise en état ne peut pas contraindre les parties à limiter le nombre de pages de leurs conclusions ( Cass. civ 2ème, 3 juillet 2025, n°22-15.342).
Étrange: avant 2012, dans les conclusions rédigées par les avoués, la discussion tenait en deux pages …
Tout serait plus simple si le Syndicat de la Magistrature était tout simplement interdit.
Exact un juge doit être partial et ne pas être soumis à une idéologie surtout gauchiste, donc ce syndicat doit être dissous
Sauf à avoir mal compris , la magistrature est chargée d’appliquer la loi , pas de la faire . Il serait bon de remettre l’Eglise au centre du village , vous ne croyez pas ?
à Yves Heulnot-Poh ci dessus :
Mais que faire lorsque , dans un pays, c’est le ‘CONSEIL CONSTITUTIONNEL’ lla LOI des LOIS) ,qui , depuis des décennies, émascule et/ou pervertit les propositions et projets de lois alternativement émis soit par le corps législatif (le Parlement) ou éxécutif (le Gouvernement) ?????
Les juges devraient aussi rendre des comptes du laxisme qu’ils distillent. Dissoudre le syndicat de la magistrature ferait du bien .
Tant qu’il ne les traite pas de « petits pois » il a peu de risques de voir ses comptes et ses relations épluchés.
Les deux soeurs Taubira +Belloubet elles auraient du essayer la chanson car comme ministres !! Ce gentil duo pour l’une a consisté à supprimer des lois faites par Sarkosy et pas des moindres et pour la seconde la loi Belloubet ou la loi Bien loupée ?? mais vu leurs surpervisers on ne pouvait s’attendre qu’au pire !!sans parler ce cher Dupont M. lui on se demande encore ce qu’il a fait rien !!!sinon pleurer sur le sort des prisonniers !! Il faut dire que lorsque l’on défends Mohamed Merra on choisit son camp d’office, celui de beau parleur bobo islamo gauchiste!!
Mais surtout ne pas oublier que leur chef d’orchestre était le nouveau député de la Corrèze qui s’agite dans les coulisses du PS…
Les juges sont avant tout des hommes et femmes avec leurs travers !! Que nous puissions pas remettre en cause leurs décisions est inadmissible !! C’est le seul métier qui n’a pas de compte à rendre à personne
Seul métier ? en êtes vous sûr? et celui du président qui a mis la France en faillite sans que personne ne bouge ?Vous saviez que pour reconnaitre La palestine il devait au préalable réunir une commission ? Il s’est assis dessus, le Roi a toujours raison !! et surtout tout le monde le laisse faire!! et VDL qui décide d’un accord avec Trump ahurissant !! elle aussi elle fait que ce qu’elle veut aidée par ses copains allemands bien sûr !! Il n’ya pas que Poutine ou Zelenski qui sont des tyrans égocentriques !!
Le problème est plus « profond », certes l’erreur est humaine mais là nous voyons bien que ces « juges » sont animés par une idéologie islamogauchiste, où l’agresseur est victime et la victime est quantité négligeable et droit à RIEN