« Le système est devenu laxiste » : Gérald Darmanin passe-t-il à l’action ?
Darmanin a présenté un texte visant à réformer la Justice. Sans surprise, le Syndicat de la magistrature n'apprécie pas.
Après avoir été le ministre du « bla-bla », Gérald Darmanin passerait-il, enfin, à l’action ? Ce 28 juillet, le ministre de la Justice présentait les grandes lignes d’un projet de loi visant à réformer le système judiciaire. Un texte qu’il présentera en Conseil des ministres à l’automne. L’objectif : obtenir une « sanction utile, rapide et effective ». Après une consultation des différentes formations politiques et des professionnels de la Justice, le garde des Sceaux a donc élaboré une proposition simple, composée d’une dizaine d’articles, pour simplifier la chaîne pénale et rendre la sanction efficace.
Redonner du sens à la sanction
Cette réforme, promise par Gérald Darmanin, qui entend bien imprimer sa marque, à moins de deux ans du scrutin présidentiel, passera par « une simplification drastique du système pénal », promet le garde des Sceaux. Le système judiciaire est devenu « illisible » pour les Français, note le locataire de la place Vendôme. Lui-même le constate, « il n’y a jamais eu autant de peines prononcées, mais jamais aussi peu de gens ont effectué leur peine ». Autrement dit, dans près de la moitié des cas, la sanction initiale n’est jamais réellement infligée. Bien souvent, elle est aménagée… « Les juges ne sont pas laxistes, c’est le système qui l’est devenu avec sa complexité. »
Le ministre de la Justice souhaite donc une refonte totale du système des sanctions. Le garde des Sceaux entend ainsi revenir sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines. Depuis 2020 et la réforme Belloubet, les peines de moins d'un an sont systématiquement aménagées, hors détention. Cette réforme avait pour objectif de désengorger les prisons. Elle a eu pour résultat concret d’amoindrir la force de la sanction et d’alimenter un discours sur la Justice laxiste. Avec son texte, le locataire de la place Vendôme entend mettre fin à ce principe : l’un des articles du projet de loi permettra de « rendre toute sa force à la décision prise par le tribunal ». « Le juge correctionnel pourra décider d’aménager la peine d’emprisonnement, mais la loi ne l’y obligera plus. » Par ailleurs, les peines d’emprisonnement courtes (inférieures ou égales à un mois), supprimées par Nicole Belloubet, seront rétablies. Des peines minimales fortes seront alors mises en place. Le but : « Taper assez fort au début pour dire : "Non, ne recommencez pas". »
Le sursis, également, que l’actuel ministre de la Justice voulait à l’origine supprimer sera finalement réservé aux primo-délinquants. Les prévenus déjà connus de la Justice écoperont, quant à eux, d’une peine réelle.
Le Syndicat de la magistrature mécontent
De plus, Gérald Darmanin prévoit d’empêcher les aménagements de peine pour les étrangers présents dans des prisons françaises. « Les étrangers faisant l’objet d’une interdiction administrative ou judiciaire du territoire ne pourront pas bénéficier d’aménagements de peines, ceux-ci impliquant une insertion par l’emploi et le logement. »
Reste un chantier : celui des délais. Gérald Darmanin le note : il existe, en France, « une hausse très inquiétante des stocks de dossiers criminels en attente de jugement », ce qui entraîne « un risque de remise en liberté d’accusés particulièrement dangereux ». Pour les crimes où la culpabilité est reconnue, le ministre espère donc simplifier et accélérer la procédure.
Sans surprise, le Syndicat de la magistrature ne soutient pas ce projet de réforme. Auprès de l’AFP, la secrétaire nationale du syndicat dénonce une « philosophie […] du tout carcéral ». « On constate la disparition d’un certain nombre de mécanismes qui permettaient l’individualisation de la peine », s’inquiète-t-elle. L'individualisation... ou la déresponsabilisation ?
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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79 commentaires
La Justice, les juges prennent vraiment les français pour des billes.
Endossent-ils une quelconque responsabilité dans les peines prononcées et leur application ? Non puisqu’ils se réfugient systématiquement derrière le Droit qu’ils brandissent à tout instant. Se demandent-ils s’ils ont une grande part de responsabilité dans la montée de l’antisémitisme, dans le développement du trafic de drogue ? Surtout pas, ce serait se déconsidérer, reconnaître leur laxisme. Sont-ils indépendants ? Non puisqu’ils obéissent aux consignes du gouvernement qui vont dans leur sens : limiter les incarcérations. Mais à l’inverse ils ne durcissent surtout pas les peines afin de dissuader les délinquants à la récidive.
Les juges ont-ils une conscience professionnelles ? S’inquiètent-ils de l’application de leurs décisions ? Surtout pas et pourtant dans le privé chaque opérateur, du plus humble au plus capé, s’assure que ce qu’il livre est conforme à ce qu’il a décidé. Les juges se limitent donc à se révéler de bons petits fonctionnaires et surtout à ne pas faire de vague afin d’éviter de devenir la cible des délinquants. Nos ronds de cuir restent sous la table.
Les juges ne réviseront leur position que lorsqu’ils seront atteints dans leur chair. Ils commencent à flirter avec cette situation. Les délinquants, de plus en plus nombreux et insensibles au Droit, sont partis des quartiers sensibles, ont atteint les secteurs plus bourgeois où se nichent cette catégorie de progressistes, les juges.
Les élections approchent. Il va falloir parler donc. Parler = agir ( on nous a habitué à ça ). Donc, gare ! Mais, même avec une certaine bonne volonté, certains ministres auront des bâtons dans leurs roues. Et ce, d’un peu partout… même si le peuple est d’accord avec nombre de changements.
J’adore le : « devenu laxiste » alors qu’il l’est depuis plus de 60 ans.
juste un peu de com , comme la loi immigration, il sait qu’il peut être ferme gratuitement, le conseil constitutionnel censurera, il pourra dormir tranquille en attendant 2027
bien vu effectivement avec le conseil constitutionnel, le conseil d ‘état etc… il peut faire toutes les promesses qu’il veut, il est certain qu’elles resteront lettres mortes
Encore faudrait-il construire des prisons, car à force les remplir, il va y avoir des émeutes et je plains les gardiens. Toujours les annonces avant la réflexion.
ET SI « on » commençait par vider les prisons en expulsant les étrangers ! …
Rien qu’en virant les algériens, c’est 25 % des effectifs incarcérés ! …
ET SI « on » vire tous ceux qui viennent d’Afrique ( continent qui a viré la France de très nombreux pays ), ce serait très efficace en termes de « gain de place libérées » ! …
Le « système » marche sur la tête. La moitié des peines de prison prononcées ne sont pas effectuées. Nous (Nicolas) payons des juges pour « aménager » (c’est dire pour défaire et contredire) le travail d’autres juges que nous avons également payés : Efficacité redoutable et effets garantis sur la crédibilité du système auprès des délinquants.
Justement, dissoudre ce syndicat de la magistrature serait d’utilité publique et vraiment nécessaire, là il serait crédible sinon qu’il se taise, tant que ce syndicat dominera la justice on n’avancera pas
Il semblerait que les efforts de l’Institut pour la Justice trouve enfin écho auprès du Garde des Sceaux, notamment en ce qui concerne l’application d’une peine de prison, même courte, au premier délit. Cependant, les magistrats sont face à une politique de « justice hôtelière »: l’Administration pénitentiaire étant gérante des prisons, elle doit se résoudre à gérer le manque de place, faute de réformes maintes fois réclamées. J’imagine un hôtel déjà plein devant accepter trois cars de touristes à héberger en urgence!
La canicule passée, le ministre sort de sa torpeur. Mais il voit aussi son confrère Retailleau marquer des points pour 2027. Ce serait quand même bête de le laisser caracoler en tête. Ceci dit, il ne faut pas s’attendre à un feu d’artifice, le ministre est, et restera avant tout un LR ou RPR ou encore un UMP, au besoin rayez la mention inutile.
Il leur faut aussi compter avec Barrot, suite à ce qu’il a raconté à l’ONU !
C’est à celui qui gesticulerait le mieux car ce n’est que ça, du blabla et pas de résultats
En résumé, un professionnel de la trahison.
et devenu macroniste (manque la mention…)
La France est abandonnée, les Français souffrent, les voyous ont pris le dessus, il faut changer la JUSTICE et rendre les juges responsables…. Ça suffit !
STOP à la dictature des Juges : ils ont pris le pouvoir sur la démocratie.
L’Etat devrait protéger les citoyens des Juges.
Ah, Monsieur Darmanin, ce grand ministre d’Édouard Philippe, celui qui le premier entre tous avait de son œil d’aigle, distingué les chemises brunes sous les gilets jaunes. Sera-t-il enfin ce candidat à la présidence qui fera triompher la droite contre les Marine Le Pen, Éric Ciotti et Jordan Bardella ?
Excellent !
Bien vu. Vous faites bien de rappeler cet épisode.
D’autres pistes: supprimer le juge d’application des peines, supprimer l’appel ( dans ces deux cas, c’est amoindrir le rôle du tribunal), élire les juges…
Aux USA les juges sont élus, et ça change bien des choses
C’est ce qui se fait aux USA et ça change bien des choses
Une élection des juges dans le 93 ou à Marseille et vous serez jugé selon la charia !
Déjà ne plus avoir de juges ayant une double nationalité , serait une bonne chose surtout dans ces enclaves plus vraiment françaises …..
Quand va-t-on supprimer les syndicats dans la magistrature ? A partir du moment où on est passé en « Etat de Droit », comme dans l’armée, il n’y a pas lieu d’avoir des syndicats.
tous les syndicats de magistrats doivent être supprimés. Y en a-t-il dans l’armée ?
ils ont détourné le mot « syndicat », sensé défendre des conditions de travail
la justice n’est pas un pouvoir mais une simple autorité judiciaire
ramenons-les à leur statut qu’ils ont aussi détourné, en pouvoir politique
la France n’a que 2 instutions « politiques » : l’assemblée et le Senat. Pas trois.
il y a 2 points qui doivent être supprimés : les individualisations de peines, au pénal, qui ont mené à toutes les dérives
et, au civil, l’appréciation souveraine, de la même veine, qui leur laisse les mains libres pour appliquer leurs idéologie rouge
Les juges doivent être partiaux et on le voit bien que ce n’est pas le cas, quand on voit l’inversion des valeurs, l’agresseur, criminel, violeur est la victime et la victime ne compte pas, la victime peut être traumatisée à vie (ou la famille) mais non ça ne compte pas pour ces juges, qui en plus ne rendent aucun compte si un de leurs libérés comment un crime ou un viol ou autre
IL faut qu’ils soient élus ça changerait la donne
Il faut arrêter de faire croire que « moussa » va passer a l’action !
mais c’est tout le système judiciaire et administratif qui est à revoir, dans une entreprise on est beaucoup plus vigilent, on réorganise lorsque c’est nécessaire et on prend rapidement des décisions de gestion, depuis Giscard qui lui aussi c’est souvent trompé, je n’ai vu que des gens qui pensaient à leur carrière à leur place dans l’Histoire, à leur idéologie, mais je n’ai pas vu ni de réformateurs, ni d’innovateurs. Aujourd’hui c’est pire que tout puisque la France est un navire sans gouvernail.