Le Conseil constitutionnel, l’institution qui bloque les réformes…
Le Conseil constitutionnel censure massivement les lois clés, posant une question cruciale sur la démocratie.
Le Conseil constitutionnel, organe clé de la Ve République créé en 1958 pour vérifier la conformité des lois à la Constitution, est devenu un acteur politique majeur. Ce qui pose un problème croissant. A-t-il été créé pour cela ?
Ce 7 août 2025, le Conseil a ainsi censuré la loi dite « Philippine », qui devait prolonger la rétention administrative d’étrangers dangereux, jugée disproportionnée. Cette même journée, il a invalidé la loi Duplomb autorisant l’usage d’insecticides sous conditions, estimant que les dérogations étaient mal encadrées, et démontrant ainsi son influence dans des domaines variés allant bien au-delà de la seule politique migratoire. Une vieille habitude, désormais...
En témoigne sa décision du 25 janvier 2024, qui a largement censuré la loi Immigration, supprimant notamment les quotas migratoires, les restrictions sur le regroupement familial ou encore la « caution retour » pour étudiants étrangers. Cette décision a amputé d’environ un tiers la loi votée par le Parlement, ramenant le texte à une version beaucoup plus favorable à l’immigration. Jean-Yves Le Gallou soulignait alors « une censure absolument massive », dénonçant une véritable victoire pour l’immigrationnisme.
Une censure massive des lois sur l’immigration et les retraites
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a maintenu son rôle de filtre rigoureux concernant les référendums d’initiative partagée (RIP). En avril 2024, il a rejeté un RIP porté par Les Républicains visant à conditionner certaines prestations sociales des étrangers à une durée minimale de séjour en situation régulière. Ce rejet intervient dans un contexte où le même Conseil avait déjà invalidé, en mai 2023, deux autres demandes de RIP contre la réforme des retraites, empêchant ainsi toute consultation populaire sur des sujets majeurs.
Un contrôle étendu qui questionne la démocratie
Le Conseil constitutionnel n’intervient pas seulement sur des lois sensibles, il façonne également le droit pénal. En 2023, il a censuré une proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l’égard des mineurs délinquants, estimant que la réduction de l’excuse de minorité violait les « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ». S’appuyant sur des textes historiques adoptés entre 1906 et 1945, il a mis en avant la primauté de l’objectif éducatif, indépendamment du contexte sécuritaire contemporain. Cette interprétation a suscité un débat sur la prise en compte des réalités actuelles dans l’application du droit.
Ce rôle accru soulève de fortes questions sur la légitimité démocratique du Conseil. Composé de neuf membres nommés pour neuf ans, dont plusieurs anciens ministres et figures politiques, il combine à la fois fonction judiciaire et poids politique. Par exemple, Laurent Fabius ou Alain Juppé, deux anciens Premiers ministres, ont siègé dans cette institution, ce qui alimente le soupçon d’un arbitrage partiellement idéologique. L’absence de mécanismes pour impliquer directement les citoyens – notamment par l’impossibilité actuelle de référendums d’initiative citoyenne – renforce le sentiment d’une confiscation du pouvoir législatif et populaire.
En somme, si le Conseil constitutionnel était initialement pensé comme un simple gardien formel de la Constitution, il agit désormais comme un véritable acteur politique, capable d’annuler des choix législatifs portés par des majorités parlementaires. Ce qui pose la question cruciale de la souveraineté populaire et de la place de cette institution dans notre démocratie.
Raphaelle Claisse
Journaliste stagiaire à BV. Etudiante école de journalisme.
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87 commentaires
Le parlement représente le peuple et vote des lois , le conseil constitutionnel 9 clowns nommés qui ne représentent personne les défont ou est la démocratie ?
Le problème de ce pays n’est pas ses institutions, le problème c’est la main mise socialo-communiste sur ces institutions.
Le Conseil Constitutionnel n’a « JAMAIS » été créé pour défendre les Droits des citoyens , mais seulement les prérogatives des Pouvoirs en place . Ainsi après avoir eu à sa tête , pendant une « éternité » , l’ineffable couple « Fa-Fa & Ju-Ju » , nous allons nous « taper » l’irréprochable Ferrand , dont nous avons déjà pu mesurer le Pouvoir de nuisance sur nos concitoyens ! Au cas où ça vous aurait échappé , Ferrand a été nommé par ……. le « ca-NA-rd-sanS-Tête » que vous savez !
Encore une structure paralysante de plus… tombée aux mains de la gauche immigrationniste !
Le C.C. doit son existence à la crainte gaullienne du Bourbon-Circus incontrôlable. Il serait donc utile s’il n’était composé que de membres actifs ou passés du Socialisme d’Etat. Cet Organisme domine l’Elysée.
La Vème République, modèle de démocratie en 1958, est devenue une dictature. Mais le bon peuple français ne bronche pas, il aime ne rien avoir à décider pour pouvoir se plaindre ensuite.
Oui il doit y avoir de cela en effet,
Désolant
NON, le Conseil constitutionnel n’a pas été « créé en 1958 pour vérifier la conformité des lois à la Constitution… ».
Si, mais son action vise, depuis Lang, à supplanter les Chambres en matière de juridiction.
Le conseil constitutionnel est comme le journal de Pierre DAC , « l’os à Moelle », il est contre pour ce qui est pour et pour ce qui est contre !!
Ce conseil vieillit mal. Il s’est politisé à l’inverse de ses statuts et de ses objectifs premiers.
Il est devenu un clan politique au service des différents gouvernements et surtout des présidents.MR Macron a imposé un homme totalement à sa main. Un compagnon de route dont la principale qualité est sa gentillesse apparente. Ainsi notre président fait rentrer dans le rang ce qui ne lui convient pas dans le travail des assemblées. Il peut ainsi agir à sa guise contre les représentants du peuple. Et les français devant cela laissent faire.
Un bon coup de balai à tout ces vendus gauchos de la République pour le bien du peuple.
A supprimer. Tous ces gens planqués, payés grassement à mettre le bordel. Est on encore en démocratie ? Non, ces incompétents qui prennent le pouvoir et puis quoi encore ? Réveillez vous, il faut les mettre dehors.
N’est il pas temps d’adapter nos lois au temps présent ? Une refonte totale du code pénal, du code civil me semble urgent face au changement radical de notre société.
Surtout une grosse simplification et allègement !
Ce que les islamo-écolo-gauchistes sont incapables d’obtenir par le vote, ils l’obtiennent par la force de 9 juges dont la fonction a été complètement dévoyée par Macron et ses magouilles manipulatrices du système démocratique français.
Le conseil constitutionnel nommé par Macron et le Senat est composé de vieux » centre mous » de socialistes et de » verts » .C’est l’outil de Macron et » renaissance » ,en l’absence de majorité pour refuser d’appliquer les lois votees au parlement..j’appréhende le rendu sur les zfe..que la ministre de » l’escrologie « veut absolument maintenir…
ZFE : directive venue tout droit de Bruxelles
D’autres démocraties n’ont pas ce type d’instances et fonctionnent parfaitement. Mais le plus scandaleux, la pire des hypocrisies, des félonies même dans ces affaires d’abandon de souveraineté, ou de pouvoir, c’est que nous nous en sommes démis volontairement, en toutes connaissances de cause de la part de nos politiques : socialistes, communistes, écologistes, LR, ou hier RPR, et du centre. Tous sans exception y ont contribué activement. « Principe de précaution, chartes de l’environnement, traités en tout genre et tant de renonciations données à des juges, les fameux « sages », à la CEDH des officines des « machins ». », aurait pu dire de Gaulle. Aujourd’hui, faisant mine d’en être surpris, ils viennent parader sur les plateaux télé la mine outrée afin de dénoncer les outrances faites aux peuples, honte à vous ! Cette caste qui s’accroche au pouvoir depuis 50 ans nous aura vraiment tout fait.
Là est le véritable pouvoir, ces juges sont en train de tuer la démocratie.