Inéligibilité de M. Le Pen :« Tous les éléments juridiques sont réunis pour que la CEDH condamne la France »
La CEDH n'a pas encore jugé le fond du dossier M. Le Pen, elle a seulement rejeté la demande de mesures provisoires.
« On croyait cette pratique réservée aux dictatures ; mais elle fait un retour inquiétant parmi les États membres du Conseil de l’Europe, en particulier cette année, avec les interdictions faites à Călin Georgescu et à Marine Le Pen de se porter candidats aux élections présidentielles en Roumanie et en France », alertait Grégor Puppinck, lors d'une conférence, en juin dernier, devant le Groupe conservateur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Le Centre européen pour le droit et la justice a analysé attentivement cette question de la tentative d'obstruction judiciaire. Son directeur, Grégor Puppinck, nous explique ainsi le piège qui, selon lui, a été tendu au RN.
Le 8 juillet, Marine Le Pen saisissait la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la peine d'inéligibilité qui lui était imposée. Dès le lendemain, la CEDH rejetait la demande de la candidate à la présidentielle. Explications.
Iris Bridier. La CEDH a rejeté la requête de Marine Le Pen, et ce, au lendemain de sa demande. La rapidité de cette réponse laisse-t-elle entendre qu’il était illusoire de solliciter cette institution ?
Grégor Puppinck. La Cour européenne a seulement rejeté la demande de mesures provisoires, mais pas la requête sur le fond du dossier, que la cour jugera dans les prochains mois.
La demande de mesures provisoires est une sorte de référé qui consiste à demander à la Cour de faire injonction à la France de suspendre l’exécution de la peine d’inéligibilité, pendant la durée de la procédure à la Cour européenne. Elle ne préjuge pas du fond.
Ce rejet intervenu le 9 juillet est navrant mais était assez prévisible. Il y a tout de même un point à retenir : il n'a pas été prononcé au motif que la requête serait prématurée. Cela veut dire que la Cour a compris qu'il n'existe pas de recours effectif en France contre la décision d'exécution provisoire de la peine d’inéligibilité.
I. B. Vous estimez que tous les éléments juridiques sont réunis pour que la Cour européenne condamne la France. Qu'en est-il ?
G. P. Les arguments développés sur le fond concernant la violation de la Convention européenne par la condamnation de Marine Le Pen sont solides et n'ont pas encore été examinés par la Cour. Ils le seront dans les prochains mois et feront l’objet d’un véritable jugement.
La CEDH devrait constater la violation des droits à la présomption d’innocence et à un procès équitable, à des élections libres, au double degré de juridiction en matière pénale et à l’interdiction du détournement de pouvoir, garantis par la Convention européenne et ses protocoles additionnels.
La Cour est compétente pour juger cette affaire sans attendre l’épuisement des voies de recours internes pour la simple raison qu’il n’existe aucun recours effectif contre la décision d’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité.
Il appartient à présent à la Cour européenne de juger cette affaire de façon équitable. La façon dont elle jugera cette affaire ne sera pas sans conséquences pour la Cour elle-même.
I. B. Quel est le piège judiciaire qui a été tendu au RN et à ses électeurs ?
G. P. Le piège consiste principalement dans le fait que l’exécution provisoire dont a été assortie la peine d’inéligibilité a pour effet de supprimer l’effet suspensif de l’appel, qu’elle ne peut pas être contestée avant l’appel et qu’elle est réactivée en cas de pourvoi en cassation. Cela veut dire que cette décision de première instance peut s’imposer, sans aucune voie de recours effective, jusqu’au prononcé de la décision de la Cour de cassation.
Au motif que l’atteinte à mes droits n’est pas imminente, ce qui serait, en revanche le cas si intervenait une dissolution. Au-delà de ce "référé", la Cour est saisie au fond, de l’absence de recours effectif à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité. https://t.co/11RaiWhmir
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) July 9, 2025
Iris Bridier
Journaliste à BV
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39 commentaires
La CEDH se trouve dans de sales mains qui font tout et même illégalement pour que les patriotes souverainistes ne puissent se présenter et encore moins gagner les élections . Je ne crois pas mais j’espère me tromper que MLP aura gain de cause , toute cette mafia fonctionne main dans la main .
je voudrai savoir si ces juges de la CEDH on le courage de condamner l’impératrice de l’UE avec les différents problèmes qu’elle a comme par exemple une affaire avec un laboratoire qui à fabriquer des vaccins contre soit disant la Covid. Je ne crois pas car se sont des serviles à cette personne et surtout ils ont peur de perdre leurs privilèges et comme le RN ne rentre pas dans leurs cadres ils font tout pour que Madame Le Pen soit inéligible. Ell est belle leurs démocratie
Il faut sortir de ce bourbier d’UE et donc CEDH, nous n’avons aucune marge de manœuvre, ils gèrent et empoisonne nos vies à tous niveaux
Aucune confiance en ces institutions supranationales. Trop proches des pouvoirs, et trop éloignées des peuples.
La CEDH est une création de Soros, qu’il a imposée aux nations européennes et qu’il a peuplée de ses créatures. Verdict?
Malheureusement, on a déjà vu et on peut encore craindre que la CEDH ne juge pas en fonction des éléments concerts dont elle dispose, mais que l’idéologie prenne une fois de plus le dessus. Ce ne serait pas la première fois.
Tous les éléments sont réunis pour nous débarrasser de Frau Ursula à Bruxxxelles mais elle est toujours là avec ses sourires de nonnette. Idem pour le Frère Macron, tous les éléments sont disponibles pour le faire tomber mais il continue à se promener dans le monde, sourire aux lèvres, tranquille, la semaine passée c’était le Rabat et Londres, maintenant c’est jet ski en zone protégée et puis ce sera reparti, Norvège, Liechtentstein, Népal, Japon, il aime bien tout ce qui est Cour…
Motion de censure votée à 175 patriotes contre 360 traitres, un bon début mais l’autre peut rester et continuer à faire sa loi dans tous les pays européen !!!
Il semble que tout soit prévu pour empêcher le RN d’arriver au pouvoir, même les juges sont compromis dans cette affaire..Que ce soit Mme Le Pen ou Mr Bardella tout sera fait contre eux. Un accord de tous les partis de droites devient crucial pour l’avenir de la France.
nous savions que MLP ne pourrait se presenter aux prochaines présidentielles c’est maintenant officiel . BARDELLA serait visé et donc la prochaine cible du système . Je maintiens dans mes différents commentaires que le jeune president du RN ne doit pas être candidat et de remplacer MLP .En revanche l’ union du RN RECONQUETE IDL VIA UDR DLF CNIP c’ est à dire tout le camp national devra se rassembler avec un candidat de la société civile qui incarnera un projet pour sauver la france .Cette alliance pèse dans les sondages prêt de 40% et donc l’ accession au 2 tour sans LR de RETAILLEAU et UPR d’ ASSLINEAU certainement candidats au 1 tour .Même si MLP et BARDELLA ne pouvaient pas se presenter il y a encore un espoir de victoire qui sera notre dernière chance
Pour faire bouger les choses dans notre pays ,il faudrait que tout la droite s’allie au premier tour et passe avec plus de 55 %
Là ce serait incontestable et l’on pourrais enfin retrouver notre souveraineté en réduisant les pouvoir du conseil d’état et du conseil constitutionnel
Et là il faudra être intransigeant car certains et ils sont nombreux feront tout pour mettre des bâtons dans les roues de la vraie démocratie (ils ne voudront pas perdre leurs privilèges aussi facilement)
j’ai déjà contribué dans ce sens
c’est dès le 1er tour qu’ils faut que ça passe sinon, on retrouvera toutes ces alliances de gauche et macroniste et là, notre pays sera perdu
« et passe avec plus de 55 % » à condition que les scrutins ne soient pas magouillés, par Mac Kinsey ou autre.
Tant que Marine Lepen aura quelques fonctions au sein du RN, jamais il n’y aura de coopération avec Reconquète. MLP hait E.Zemour et a une trop haute opinion d’elle même….même pour le Bien de la France. Elle ne pense pas à la France mais à sa petite personne. Elle veut le pouvoir et est prête à saborder le peuple de France en s’acharnant pour que sa haine personnelle soit plus importante que l’Union des droites patriotes.
Le RN est le seul parti qui peut nous enmener à la victoire contre la gauche macroniste fort de ces millions de Français qui votent pour le RN et que les autres nous suivent.