Couteau entre les dents, le communiste Brossat brandit l’arme de l’expropriation

À Paris, les choses sont simples : 3.000 sans-abri, 3.000 logements vides. Donc, expropriation !
Capture d'écran
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« Deux chiffres. À Paris, d’un côté, vous avez plus de 3.000 logements qui sont vides depuis plus de cinq ans... et de l’autre, vous avez plus de 3.000 personnes qui dorment à la rue toutes les nuits. » Présenté comme ça, effectivement, et en l’occurrence par le communiste Ian Brossat, les choses sont simples et la solution toute trouvée : l’expropriation ! Interrogé par Apolline de Malherbe sur la question du logement en France, notamment après la parution d’un rapport de l’INSEE soulignant que 25 % des logements seraient sous-occupés (voir l’article de Samuel Martin), le sénateur et conseiller de Paris donne sa vision des choses. S’il n’est pas question, pour Ian Brossat, de s’en prendre à la brave dame qui habite seule dans son pavillon depuis que les enfants sont partis et qu’elle est devenue veuve (on est rassurés !), en revanche, il « l’assume parfaitement », « il faut aller jusqu’à l’expropriation ». Expropriation ! Carrément.

 

Hier, la réquisition. Aujourd'hui, l'expropriation !

C’est une sorte de montée en gamme, pour l’ancien adjoint d’Anne Hidalgo, en charge du Logement, de l'Hébergement d’urgence et de la Protection des réfugiés. En effet, le 15 janvier 2024, il déposait avec ses collègues communistes une proposition de loi relative à l’évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue visant à ouvrir ce droit exorbitant, jusqu’alors réservé aux préfets, aux maires. Cette PPL prévoyait même qu’en cas de défaillance du bénéficiaire de la réquisition, ce ne soit pas la commune mais l’État qui prenne en charge l’indemnisation des propriétaires ! Loin du principe « qui ordonne, paye ». C’est ce qu’on doit appeler le communisme.

Pour être tout à fait objectif et exhaustif sur ce sujet, signalons qu’en 2019, des députés LR, notamment Aurélien Pradié, Guillaume Peltier ou encore Véronique Louwagié, avaient déposé une PPL similaire mais qui allait jusqu’à transférer totalement le droit de réquisition général des préfets vers les maires. Les législateurs faisaient en effet remarquer, au sujet des préfets, que « leur position de représentant de l’État, si elle doit leur permettre d’agir parfois contre les intérêts privés au bénéfice supérieur de l’intérêt général, les pousse aussi à ne pas procéder aux réquisitions sur des biens publics appartenant à l’État, à ses services ou aux agences publiques ». Il y a probablement du ménage à faire, de ce côté-là. Quoi qu’il en soit, à ce jour, ce droit reste aux préfets.

Le droit sacré de propriété

Le droit de réquisition immobilière, qui trouve son fondement dans le principe d’utilité publique, n’est déjà pas rien en ce qu’il restreint considérablement le droit de propriété. Un droit qui consiste, pour une personne physique ou morale, à pouvoir user, profiter et disposer d’un bien comme il l’entend. Un droit consacré par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme un « droit naturel et imprescriptible » et qui a valeur constitutionnelle. C’est pourquoi la réquisition et, a fortiori, l’expropriation, sont des actes d’une très grande gravité. La notion d’utilité publique doit être bien pesée et maniée avec des pincettes. Cela, c’est pour les principes, c'est déjà beaucoup !

Les sans-abri devront patienter…

Quant à savoir si l’expropriation serait une mesure efficace pour lutter contre le « sans-abrisme », on a le droit d’avoir quelques doutes… Entre le moment où une autorité décide d’engager une procédure d’expropriation et celui où elle devient effective, il se passe en moyenne entre dix-huit mois et trois ans. Au mieux ou au pire (tout dépend de quel côté on se place) ! Car, parfois, la procédure peut prendre cinq ans jusqu’à épuisement des différents recours. Les sans-abri devront patienter… Par ailleurs, qui dit expropriation dit indemnisation « juste », comme le prescrit la loi. Au prix du mètre carré parisien, on vous laisse imaginer. La dette de la ville de Paris n’est sans doute pas assez lourde...

Dans l’exposé des motifs de sa PPL sur le droit de réquisition, Brossat notait : « Nous faisons face à un paradoxe persistant. Le sans-abrisme se développe alors que le nombre de logements vacants continue de croître de manière inquiétante dans toutes les grandes métropoles. Selon l’Agence nationale de la cohésion des territoires, à Paris et Lille, 10 % du parc immobilier est vacant, à Marseille ou Saint-Denis de La Réunion, c’est 9 % des logements qui sont vides. » Avant de lancer la bombe de la spoliation (réquisition et maintenant expropriation), Ian Brossat devrait peut-être se demander pourquoi ce « paradoxe ». S'il allait voir du côté des contraintes de plus en plus lourdes qui pèsent sur les propriétaires (ne serait-ce qu’avec le fameux DPE), il aurait sans doute une partie de la réponse. Mais on l’aura compris, nous sommes en période préélectorale (municipales en 2026) : le risque de se faire déborder à gauche par les sans-culottes « èléfistes » n’est pas des moindres, pour le candidat communiste à la mairie de Paris. Donc, un petit laïus collectiviste, histoire de réveiller son petit monde de la torpeur estivale, ne coûte pas cher. Moins cher et compliqué que d'exproprier...

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Georges Michel
Journaliste, éditorialiste à BV, colonel (ER)

Vos commentaires

117 commentaires

  1. Avant de donner les biens des autres il faut déjà donner les siens! Je dit ça pour la gôche et les rouges qui sont donneur de leçon mais ne savent que prendre en oubliant de partager.

  2. Bonjour,
    Habitant Calvi, en Haute Corse je crois savoir que ce monsieur y possède un appartement.
    Si tel est le cas, celui ci étant inoccupé la majeure partie de l’année, entre-t-il aussi dans le cadre des logements requisitionnables.
    A moins que cet humaniste ne l’ait déjà mis à disposition de migrants ou de sdf, hors période estivale bien sûr.
    Révolutionnaire en papier mâché.

  3. Comme ont dit : charité bien ordonnée commence par soit même. Des propos pour exister mais hélas qui reflètent bien les idées nauséabondes de ce parti.

  4. Aorce d’attirer toute la misère du monde, voilà ce qui arrive ! Stoppons NET toute immigration (ceux qui prétendent qu’on en a besoin pour certains métiers sont des menteurs) et comme le taux de fécondité des françaises est maintenant < 2, celà se règlera rapidement tout seul. D'autre part, je suis surpris que ces 3000 logements (impossibles à louer car pas aux normes) puissent servir pour héberger des clodos.

  5. Tremblez, membres du gouverne-ment qui habitez les « beaux quartiers » avec chauffeurs et valets de pieds…Vos privilèges sont …menacés…ou pas…Non! Ça ne concerne que les gueux.

  6. Si j’ai tout compris, mon logement est trop grand. J’ai toujours eu des logements trop grand si on considère qu’il n’est concevable que seuls 20m2 sont admis pour une personne. Lorsque j’ai acheté ma première maison j’ai prévu deux chambres d’enfants, une fois remplies la maison semblait petite et très animée. Ensuite les enfants sont partis et maintenant on hérite de petits enfants pendant presque toutes les vacances scolaires et la maison est encore trop petite. Donc les 3 ou 4 mois où nous sommes seuls mon mari et moi, sont de purs moments de repos et la maison n’est pas trop grande, elle est remplie de souvenirs et nous pouvons recevoir nos amis, nous avons deux chambres disponibles, nous ne sommes donc pas seuls au nouvel an. J’ai payé ma maison, je paye toujours une taxe foncière quand d’autres ne payent plus de taxe d’habitation (qui était pour moi, la seule taxe juste). J’estime avoir le droit de vivre avec qui je veux où je veux et quand je veux. J’ai acheté ce droit.

  7. Il faudrait savoir pourquoi ces logements sont vides.
    Entre les mauvais payeurs et les sagouilleurs – les uns se confondant souvent avec les autres, d’ailleurs – ça ne donne pas envie de louer, surtout quand on connaît les difficultés qui se présentent pour expulser quelqu’un.
    Il y aurait d’ailleurs moins de personnes dormant dans la rue si l’on ne laissait pas entrer des quantités de personnes qui n’ont rien à faire chez nous.

    • C’est exactement ca, vous avez résumé la base du problème. Bien sûr ce n’est pas tout, mais les 3 raisons essentielles se trouvent là.

  8. On pourrait aussi discuter d’abord de l’attribution des logement sociaux, pas toujours justifiée. J’ai habité en HLM avec mes parents, modestes employés; dans mon escalier, il y avait un couple de professeurs, un gérant propriétaire de magasin de photo, un directeur d’un Grand Magasin,… dans l’escalier à côté, un commissaire de Police, un directeur de gestion universitaire, etc…!

    • Sans compter les LFI les corbières simonet and co, qui vous donnent des leçons de morale en prime
      Les autres occupants de votre immeuble surement gauchistes, ça donne des points en plus

    • Certains programmes de logements « sociaux » (ILM /HLM), ont été financé par le 1% patronal d’entreprises ou structures professionnelles qui cotisaient pour la construction de ces immeubles, ce qui pouvait offrir une certaine possibilité d’attribution à leurs employés. C’était une forme de « mixité sociale » . Je vous parle de cela, c’était il y a 40 ans… C’était très justifié. j’ai obtenu un ainsi à l’époque un appart, (l’Oréal), il y avait également du personnel de Air France, de l’ORTF, mais il y avait aussi une proportion de logements réservés par la mairie, à des familles très modestes ou en difficulté. Je ne sais pas comment ca se passe maintenant. Mais dans les années 80, il n’y avait pas autant de sans abris, ce n’était pas les mêmes qu’aujourd’hui non plus. Je ne sais pas si le 1% patronal sous cette forme existe toujours, mais j’ai cru comprendre par ailleurs, qu’une autre source serait l’argent déposé sur les livrets d’épargne des Français qui leur serait « emprunté » (à leur insu et à un taux de misère… ) pour la construction des parcs HLM…

      • Vous avez raison pour les produits d’épargne, les Livrets A et LDD servent à ça, avec moi ils ne vont pas aller loin,,
        Donc on épargne pour notre avenir ou pour les enfants ou petits enfants et l’argent sert au bout du compte à financer la construction de logements sociaux dont les enfants et petits enfants ne profiteront pas car forcément pas éligibles, et « réservés » et pas pour nous d’office
        Elle est belle la France

  9. Il ne nous reste plus qu’à souhaiter , que la situation catastrophique de la France pousse une majeure partie des électeurs se disant de Droite , a utiliser le Kärcher électoral multi jets afin de purger les arcanes de notre monde politique .

  10. C’est beau, c’est même touchant, cette façon qu’ont certains de régler en trois mots ce qui ne se fait pas en au moins une génération…

  11. Avec un tel discours il devrait avoir le poste le plus élevé dans le ministère du logement, çà permettrait de faire venir encore plus de migrants (migrant est un terme inapproprié, la migration les oiseaux migrent dans un pays pour passer l’hiver et retournent d’où ils viennent)

  12. si l’on se réfère simplement au calcul « savant » de brossat, il donnerait un appertement par sans abris, que ne l’ont t-ils fait les communistes depuis tant d’années qu’il y a des sans abris avant la vague d’immigration, aller supposons qu’il le fasse qui va payer les loyers ? encore Nicolas ? et si on commençait par le sénat monsieur Brossat, combien de mètres carrés par sénateurs ? on pourrait aussi dans le délire communiste, ce dire, et pourqoi pas le palais de Versailles, rien que dan sla galerie des glaces il y a de la place, et à l’Elysées combien de mètres carrés ont les macron ? par contre Brossat ne parle pas des squatteurs qui volent les habitations.

  13. Vous vous méprenez sur la Russie de Poutine. Elle n’a rien d’un régime de gauche. C’est un régime très libéral en Russie où l’Etat providence n’existe pas (sauf pour favoriser la natalité). Elle n’a rien de communiste. La glorification relative de Staline vise à la cohésion nationale derrière celui qui a gagné la 2ème guerre mondiale. La Russie a été forcée à intervenir en Ukraine après l’encerclement progressif et menaçant de l’OTAN. Les ukrainiens sont les idiots utiles envoyés se faire tuer pour les petits intérêts des occidentaux (affaiblir la Russie…même V.Nulan a reconnu que Maidan a été monté par les américains mais pas dans l’intérêt des ukrainiens). La Russie a dit ‘stop » ; l’Iran a dit « stop »…Le monde, doucement mais surement, reprend sa souveraineté face à l’hégémonie, devenue délétère, des occidentaux. Rien n’est parfait ailleurs, mais on nous fait regarder vers les méchants russes et vers les méchants iraniens, et pendant qu’on regarde ailleurs, l’UE avance, au nom du Bien, vers un régime totalitaire et spoliateur.

  14. La majorité de ces sdf sont des étrangers.
    Se référer aux bilans des maraudes organisées par la mairie de Paris.
    Leur place est dans les ambassades respectives

    • Il n’est pas certain que la majorité des SDF soit des étrangers… Je pense que beaucoup d’autochtones se sont trouvés à la rue, vivent dans leur voiture, ils n’ont aucune « priorité » au relogement, leur dossier passe toujours derrière… Il y a toujours des tonnes d’assos pour s’occuper des étrangers légaux ou illégaux, personne, aucune pour s’occuper des nôtres qui sont autant dans la misère. Ceux qui ont perdu leur emploi, en rupture familiale etc… Les nôtres ne savent pas, n’osent pas se « défendre » et autant il est légal de faire des associations d’aide aux migrants, expatriés, immigrés etc, qu’il serait total interdit une association d’aide aux Nationaux qui en auraient parfois bien besoin

      • A Balard, du temps où j’y travaillais, j’ai vu beaucoup d’anciens militaires (simples engagés ou légionnaires), fin de contrats , dormir dehors sur les marches des bâtiments donnant sur le boulevard des maréchaux, sans même oser faire la manche ; parfois avec un chien pour se tenir chaud et compagnie..à pleurer, de tant d’ingratitude et indifférence..

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