A69 : la poursuite du chantier autorisée par la Justice
Les opposants à l'autoroute annoncent qu'ils vont se pourvoir en cassation.
Nouvelle étape dans le bras de fer judiciaire qui oppose l'État aux écologistes dans le chantier de l'A69 (entre Toulouse et Castres) : la cour administrative d'appel de Toulouse autorise le chantier de l'autoroute à se poursuivre.
Démarré en 2023, le chantier avait été stoppé par un jugement du tribunal administratif de Toulouse en février 2025. Il avait repris fin mai, avant une décision sur le fond, et peut donc se poursuivre. La cour écrit qu'il n'existe pas « de solution alternative satisfaisante à la création d’un nouveau tronçon autoroutier » et que « le maintien des espèces protégées n'était pas menacé car des mesures compensatoires efficaces sont prévues ».
Déçu mais pas surpris par la décision, le collectif « La voie est libre » annonce se pourvoir en cassation. De son côté, le ministre des Transports Philippe Tabarot se félicite de la décision « qui rétablit ainsi pleinement les autorisations environnementales du projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ».
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33 commentaires
Réponse groupée à Monic29, Clorouk et Eddy sur la notion de « cassation »
Bonjour et meilleurs vœux 2026 ;,
Ma réponse porte sur la même petite erreur, sans gravité que vous faites tous trois sur le terme « cassation ». L’article de Boulevard Voltaire ne se trompe pas quand il dit que les écolos annoncent « se pourvoir en cassation » contre le rejet de leur instance par la CAA Toulouse. Non, cette expression est absolument correcte.
En matière judiciaire, la Cour de cassation agit en cassation des décisions des juridictions judiciaires inférieures (cours d’appel, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, etc..).
En matière administrative, le Conseil d’Etat agit pareillement, mais en cassation des décisions des Cours administrative d’appel, des tribunaux administratifs, etc.. C’est exactement le cas du pourvoi en cassation déposé par le collectif « la voie est libre » dans le cadre du dossier de l’A69.
Vous aurez donc compris que la cassation est un acte purement juridique indépendant de l’appellation de la juridiction qui la prononce, Cour de cassation (à proprement dit) ou Conseil d’Etat.
La démocratie et les valeurs de la république à la française . On écoute une bande de crasseux qui refusent la construction d’un aeroport , d’une autoroute , d’une voie ferrée, mais on réprimande CNEWS parce qu’un maire a dit le mot qui écorché les oreilles des nuisibles de l’ARCOM. Vivement la fin de ce régime.
Une autoroute pour gagner 15 minutes ,est ce bien raisonnable ?
23 mn de gain, ce qui économiquement est important, et combien d’accidents en moins, la RN 126 étant particulièrement dangereuse ?
Laissons ces nuisibles aller se casser les dents en Cassation, puisque celle-ci n’est pas compétente en matière administrative, et que cette compétence appartient au Conseil d’Etat.