Un Algérien sous OQTF viole une jeune fille mais est jugé pour agression sexuelle
Cet Algérien, déjà condamné 16 fois par le passé, bénéficie de la « correctionnalisation des viols ».
Les petits arrangements de la Justice. Ce 6 octobre, un Algérien de 34 ans, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour l’agression sexuelle d’une jeune fille de 17 ans. Au terme de l’audience, l’homme, déjà condamné seize fois par le passé, a écopé d’une peine de trois ans de prison ferme et d’une interdiction du territoire français de cinq ans. Mais il aurait pu être jugé pour viol et se voir infliger une peine de quinze ans de réclusion criminelle.
Une requalification des faits
Les faits remontent au 6 août dernier. En milieu de journée, une jeune fille de 17 ans prend le tramway entre Lormont et Cernon (Gironde). Un homme vient s’asseoir à côté d’elle. Il commence par lui caresser ses chevilles, puis ses jambes et remonte vers ses parties intimes. L’adolescente, en état de choc, ne réagit pas lorsqu’il lui impose une pénétration digitale. Ce n’est qu’une fois descendue de la rame que la jeune fille explose en pleurs. Alertée, la police interpelle rapidement l’individu, qui est placé en détention provisoire.
Selon le témoignage de la jeune fille, les faits sont constitutifs d’un « viol », un crime qui englobe « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise », précise le droit français. Une enquête doit donc être menée et, au terme de l’instruction, l’affaire pourra être jugée devant une cour d’assises. L'accusé encourt alors jusqu’à quinze ans de prison ferme. Mais organiser un procès devant une cour d’assises prend du temps - souvent plusieurs années - et coûte cher. Cela demande de mobiliser plusieurs juges ainsi que des jurés. La Justice propose donc à la jeune fille de rétrograder l’affaire en délit d’agression sexuelle afin que l’auteur soit jugé rapidement par un tribunal correctionnel. La victime accepte, rapporte Sud-Ouest, et c’est ainsi que cet Algérien de 34 ans, qui a pourtant imposé une « pénétration digitale » à l’adolescente, comparaît seulement pour agression sexuelle.
Un phénomène important
Cette requalification des faits de viol en agression sexuelle n’est pas un phénomène isolé. En 2021, à Nantes, une étudiante est surprise dans son lit par un jeune homme de 21 ans qui « la pénètre plusieurs fois et tente de lui imposer d’autres actes sexuels », raconte Ouest-France. L’individu aurait également dû comparaître devant une cour criminelle. Mais la plaignante a, elle aussi, accepté « une requalification des faits en agression sexuelle, pour en finir plus rapidement ». Le prévenu est donc jugé deux ans plus tard et écope de dix-huit mois de prison avec sursis probatoire ainsi que d’un stage de lutte contre le sexisme. En 2022, à Château-Thierry, un autre individu est jugé pour agression sexuelle après avoir abusé d’une jeune femme pendant son sommeil. Là encore, la victime a accepté que la Justice requalifie les faits en agression sexuelle afin d’éviter des « délais plus longs ». « Monsieur P. a beaucoup de chance de comparaître ici [devant un tribunal correctionnel, NDLR] parce que ce qui s’est passé est un viol, qui peut être puni de quinze ans de réclusion », souligne alors l’avocat de la victime.
Selon l’avocate Stéphanie Christin, avocate spécialiste en droit du dommage corporel, il y aurait « un taux de 60 à 80 % de correctionnalisation des viols ». Autrement dit, entre six et huit viols sur dix sont finalement qualifiés d’agression sexuelle afin de permettre aux victimes d’avoir un procès rapidement. Alors, certes, l’affaire est jugée en quelques mois, mais la peine encourue par l’agresseur est bien moindre. Et bien que la « correctionnalisation des viols » nécessite l’accord de la victime, cela reste « un choc pour les victimes qui ont alors le sentiment de ne pas être reconnues en tant que telles », note Me Christin, sur son site Internet. Face au nombre croissant de requalification, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommandait donc, dès 2016, « qu’une circulaire de politique pénale soit diffusée aux parquets, leur demandant de veiller à ce que la qualification criminelle du viol soit retenue et poursuivie devant les cours d’assises ». La Justice française ne devrait pas avoir à imposer un tel choix aux victimes…
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 10/10/2025 à 10:15.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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134 commentaires
Et pendant ce temps, Sarkozy va aller en prison, la France accepte 1000 algériens supplémentaires, Boualem Sansal est toujours en prison (pour 5 ans alors qu’il n’a violé personne)… Et ça continue.
Il est innocent, c’est cette jeune fille,et qui l,’a provoqué. La réalité de la Justice….
Quelle justice de m.rde! Donc dans 5 ans ce barbare peut revenir en France comme si de rien n’était ? Merveilleux !
Ces jeunes Français qui émigrent au Portugal pour fuir l’immigration et l’insécurité.
Étant père de eux filles et ayant un certain âge, malgré d’avoir eu une éducation et des études supérieures, je pense que l’individu aurai plus intérêt à faire ses 15 ans est à partir très très discrètement du pays !!
J’approuve.
Je ne comprends pas votre propos…..
La correctionnalisation est en effet très courante dans notre système pénal.
Mais ce qui est choquant, c’est que le tribunal aurait dû opter pour la peine maximale en l’espèce, c’est-à-dire 5 ans. Avec 16 condamnations à son actif, il est probable qu’une cour d’assises ne se serait pas satisfaite de 3 ans.
C’est là que la victime a été trahie.
Un entraîneur de foot en arabie .
Hervé Renard : « L’insécurité, c’est le pire des maux en France aujourd’hui. On la ressent, elle est palpable. »
Effectivement se balader la nuit a Riyad est plus sécurisé qu’a paris
Un autre client pour la magistrature.
« Sans l’intervention des passants ce prédateur serait sans doute arrivé à ses fins. Ce ressortissant tunisien, âgé de 27 ans et enen situation irrégulière, a été mis en examen pour tentative de viol en état d’ivresse, mardi à Paris, avant d’être écroué. Il est soupçonné d’avoir tenté d’abuser d’une femme âgée de 67 ans, dans la nuit du dimanche 5 octobre, en pleine rue à côté de la gare du Nord (Xe). La sexagénaire a été sauvée grâce à l’intervention d’un couple, qui a interrompu l’agression in extremis. Il avait également volé la montre de sa victime.
«
la justice soumise à la charia .
immigré , musulman , algérien , un triple blindage efficace , une triple immunité efficace …
Et une sur-représentativité de délinquance dans notre pays du lasser-faire !
Il faut reconnaître que notre justice qui se plaint amèrement de manquer de moyens n’en manque pas lorsqu’il s’agit de se venger d’un ex Président et lui infliger une lourde peine de prison pour « une suspicion, non prouvée d’association de malfaiteurs, sans aucun enrichissement personnel » mais inflige une peine dérisoire (au vu du casier et de l’agression caractérisée celle-là) à un violeur notoire, racaille récidiviste !
Mon dieu, quelle justice ! Des exemples similaires tous les jours, tous les jours… honte
De toute façon,les OQTF ne servent à rien. Même s’ils sont respectés,les types se barrent dans un autres pays européen où ils font les mêmes saloperies quitte à revenir en France après un certain temps. Ce qu’il faut c’est une OQTE. Obligation de quitter le territoire européen.
Que l’on correctionnalise un crime pour aller plus vite et moins cher est déjà assez abject si l’on fait pression sur la victime. Mais l’auteur d’une agression sexuelle encourre 5 ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende. A la lecture des jugements on est loin du compte et c’est là que la victime se fait une 2ème fois violer, mais cette fois moralement. Un vrai déni de justice.
les juges n’ont qu’ a demander aux jeunes filles de se voiler et on sera dans le ton du pays
La justice au quotidien est baclée . En correctionnel c’est à la chaine que l’on juge et vite fait mal fait ! Une honte !
Quand les patriotes français seront portés au pouvoir par le sursaut de la Nation, ils ne devront absolument RIEN garder de la « justice » actuelle. Puis faire adopter la nouvelle JUSTICE par referendum et en inscrire les principes inchangeables dans la Constitution.
Toutes ces victimes peuvent aller encore plus vite en ne portant pas plainte. Comment peut-on être crédule à ce point.
L’ignorance de notre système judiciaire par la plupart de nos concitoyens qui n’y ont jamais été confrontés fait que ces personnes ne savent pas comment cela fonctionne lorsqu’elles vont avoir à faire face. pour la première fois à ce système très complexe . Il n’y pas que les magistrats qui sont en cause , nombre d’avocats conseillent très mal leurs clients .Hors ,c’est d’abord à l’avocat que la victime va s’adresser pour lui permettre d’expliquer comment tout cela fonctionne .
Là aussi ,il y aurait du ménage a faire que ne font pas les barreaux et les bâtonniers .