Un Algérien sous OQTF viole une jeune fille mais est jugé pour agression sexuelle
Les petits arrangements de la Justice. Ce 6 octobre, un Algérien de 34 ans, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour l’agression sexuelle d’une jeune fille de 17 ans. Au terme de l’audience, l’homme, déjà condamné seize fois par le passé, a écopé d’une peine de trois ans de prison ferme et d’une interdiction du territoire français de cinq ans. Mais il aurait pu être jugé pour viol et se voir infliger une peine de quinze ans de réclusion criminelle.
Une requalification des faits
Les faits remontent au 6 août dernier. En milieu de journée, une jeune fille de 17 ans prend le tramway entre Lormont et Cernon (Gironde). Un homme vient s’asseoir à côté d’elle. Il commence par lui caresser ses chevilles, puis ses jambes et remonte vers ses parties intimes. L’adolescente, en état de choc, ne réagit pas lorsqu’il lui impose une pénétration digitale. Ce n’est qu’une fois descendue de la rame que la jeune fille explose en pleurs. Alertée, la police interpelle rapidement l’individu, qui est placé en détention provisoire.
Selon le témoignage de la jeune fille, les faits sont constitutifs d’un « viol », un crime qui englobe « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou surprise », précise le droit français. Une enquête doit donc être menée et, au terme de l’instruction, l’affaire pourra être jugée devant une cour d’assises. L'accusé encourt alors jusqu’à quinze ans de prison ferme. Mais organiser un procès devant une cour d’assises prend du temps - souvent plusieurs années - et coûte cher. Cela demande de mobiliser plusieurs juges ainsi que des jurés. La Justice propose donc à la jeune fille de rétrograder l’affaire en délit d’agression sexuelle afin que l’auteur soit jugé rapidement par un tribunal correctionnel. La victime accepte, rapporte Sud-Ouest, et c’est ainsi que cet Algérien de 34 ans, qui a pourtant imposé une « pénétration digitale » à l’adolescente, comparaît seulement pour agression sexuelle.
Un phénomène important
Cette requalification des faits de viol en agression sexuelle n’est pas un phénomène isolé. En 2021, à Nantes, une étudiante est surprise dans son lit par un jeune homme de 21 ans qui « la pénètre plusieurs fois et tente de lui imposer d’autres actes sexuels », raconte Ouest-France. L’individu aurait également dû comparaître devant une cour criminelle. Mais la plaignante a, elle aussi, accepté « une requalification des faits en agression sexuelle, pour en finir plus rapidement ». Le prévenu est donc jugé deux ans plus tard et écope de dix-huit mois de prison avec sursis probatoire ainsi que d’un stage de lutte contre le sexisme. En 2022, à Château-Thierry, un autre individu est jugé pour agression sexuelle après avoir abusé d’une jeune femme pendant son sommeil. Là encore, la victime a accepté que la Justice requalifie les faits en agression sexuelle afin d’éviter des « délais plus longs ». « Monsieur P. a beaucoup de chance de comparaître ici [devant un tribunal correctionnel, NDLR] parce que ce qui s’est passé est un viol, qui peut être puni de quinze ans de réclusion », souligne alors l’avocat de la victime.
Selon l’avocate Stéphanie Christin, avocate spécialiste en droit du dommage corporel, il y aurait « un taux de 60 à 80 % de correctionnalisation des viols ». Autrement dit, entre six et huit viols sur dix sont finalement qualifiés d’agression sexuelle afin de permettre aux victimes d’avoir un procès rapidement. Alors, certes, l’affaire est jugée en quelques mois, mais la peine encourue par l’agresseur est bien moindre. Et bien que la « correctionnalisation des viols » nécessite l’accord de la victime, cela reste « un choc pour les victimes qui ont alors le sentiment de ne pas être reconnues en tant que telles », note Me Christin, sur son site Internet. Face au nombre croissant de requalification, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes recommandait donc, dès 2016, « qu’une circulaire de politique pénale soit diffusée aux parquets, leur demandant de veiller à ce que la qualification criminelle du viol soit retenue et poursuivie devant les cours d’assises ». La Justice française ne devrait pas avoir à imposer un tel choix aux victimes…
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134 commentaires
Le reflet de notre delitement ..une fois de plus !! La cour est pleine ! Pour rappel : sous Sarkozy il y avait DÉJÀ 70.000 PEINES DE PRISONS NON EXECUTEES …ET PAS UN POLITIQUE QUI BOUGE …?????
ce pays où il faisait presque bon vivre devient un cauchemars pour bcp de personnes (les gens honnêtes) et le paradis pour les malfrats. Et qui encourage ces situations malsaines ? suivez mon regard…direction vers l’élysée…
J’ai une amie issue de la diversité et qui a des frères, je peux vous certifier que son violeur éventuel aurait tout intérêt à faire 15 ans suivis d’une expulsion.
C’est aux Français en tout cas s’il en reste à faire le ménage. Hélas à observer le comportement de tous les jours, des Français et avant tout celui de le gente féminine et du monde féminisé il ne faut plus s’attendre à grand chose. Hélas à bien y regarder ces comportements deviennent Européen ce qui laisse présager à des périodes bien plus graves encore.
certes… MAIS les « frères » en question seraient lourdement condamnés !
Issue de la diversité , ça veut dire quoi ???
En effet , cette situation encourage le recours à la vengeance. D’une situation de pays civilisé ,on devient un pays qui s’apparente au tiers monde., mais, « c’est mon projet !!!! » comme dirait l’autre !
Nous sommes en apesanteur entre l’affaire Jubillar et l’affaire Mazan ou Pelicot ! Au théâtre et en politique . Donc tout va bien dans le meilleur des mondes en France alors que la justice au quotidien est baclée tout comme les investigations et enquêtes qui les précèdent .Histoire de budgets pendant que l’on met le paquet sur des affaires médiatiques , on amuse la galerie pour endormir le chaland ! Tout va bien en France .
Et les noms des coupables jamais cités si bien que lorsque vous tapez affaire judiciaires voue ne tombez que sur des faits qui concernent uniquement des français.Et Macron se plaignait récemment des réseaux sociaux qui laisserait libre court à toutes dérives. Elle est là aussi la dérive ,d’empêcher de citer les noms à consonnance étrangères des personnes qui violent pour ne pas alimenter le racisme . Mais on insiste sur les faits commis par des personnes aux noms bien francais .
Si cet OQTF algérien était encore en France, c’est parce que l’Algérie refuse de les reprendre…..et bien entendu Macron et notre Justice se couchent devant l’Algérie. Mais dans quel pays est–on ?
Quant aux magistrats qui violent délibérément le droit de ces victimes vulnérables en les influençant de manière préjudiciable, et qui permettent également les récidives, licenciement, interdiction d’exercer, réparation des victimes et des familles…
Comme tous les citoyens, ils doivent répondre de leurs actions et des conséquences
Merci Mitteux et ses accords avec l’Algérie. Encore une fois, c’est la faute de la gauche.
Comme cela est curieux,on n’entend plus les bruyantes passionnaras féministes de l’affaire des « viols de Mazan » ?
Nous savons pourquoi…..
La justice vient une nouvelle fois , de faire preuve de sa dépendance .
Cela va faire baver de rage les fémino gauchistes à la Panot, Rousseau, Aubry, Guetté Autain, mais si cet individu avait été expulsé en temps et en heure, il n’aurait pas violer cette fille de 17 ans! Ce n’est pas de l’idéologie, cela n’a rien à voir avec le patriarcat, de quelque couleur qu’il soit, c’est un fait! Si pour les infâmes tenants de la bien-pensance, une agression, un viol commis par un individu sous OQTF est à considérer comme un « dommage collatéral » d’une politique insensée, ce n’est pas une raison justifiant l’omerta sur un sujet aux conséquences aussi dramatiques. Non, non et non la volonté de la gauche immigrationniste d’imposer une omerta sur les conséquences de la folie immigrationniste doit être brisée!
MMES Les féministes ! Hou hou ! Où êtes vous ?
@Tureverbere
Où sont les féministes? Si vous pensez aux Panot, Rousseau, Autain, Guetté, Aubry etc, et bien ces fémino-gauchistes sont…aux abonnés absents! Un individu Algérien multi condamné sous OQTF, cela ne cadre pas tout à fait avec le patriarcat de type européen… Cette affaire de viol par un individu sous OQTF n’est qu’un « dommage collatéral ». Ce « dommage collatéral » doit, à défaut de passer complètement sous silence, être minimisé et « préservé » de toute récup par ceux qui briser l’omerta! Je galèje? Mais regarder ce qu’il se passe quand le coupable n’a pas le « bon ^profil?
Elles se sont embarquées pour Gaza et le sort des françaises ne les intéresse guère.
BADINTER s’il a lutté contre la peine de mort, « c’était pour « acheter sa part de salut ». (…) Il faisait de la « compensation morale » à cause des grandes affaires pécuniaires qui enrichissaient tant le cabinet ». Pour moi cet homme ne mérite pas d’entrer au Panthéon , marre de ses arrangements de gauche.
Abolition de la peine de mort pour les criminels.
Il n’y a pas de quoi être fier et effectivement, ça ne mérite pas le Panthéon.
Condamné 16 fois, toujours sur le territoire français. Je serais curieuse de connaitre le rapport qualité/ prix.
C’est dans ce genre de perversion de la « justice » en France, qu’on est en droit de se demander si Badinter – paix à son âme – mérité une place au Panthéon…
Ces criminels sous OQTF ont de la chance, hélas pour nous, d’être « jugés » ici. Qu’on renvoie cet Algérien dans son pays, il ne mérite aucune compassion
Depuis mitterrand, on fait entrer n’importe qui au Panthéon. Cela fait partie du projet de destruction de la France.
C’est le projet de cette gauche!!
Je suis ulcérée de savoir que le badinter va y rentrer…..
Justement, pourqu’oi l’Algérie refuse les OQTF ? pourqu’oi macron se tait devant ses refus systématiques,
Quels sont les vrais rapports de macron vis à vis de tebboune ?? Que lui à t’il promis ou non ? ou que se sont ils promis ??
c’est indécent
Le mot est faible….
JUSQU’A QUAND ? ! … Jusqu’à quand cettge « Justice » va protéger les criminels ? ! …
« L’Etat de Droit » en FRANCE ne protège plus le peuple français ! …
Donc « Orange mécanique » et « Mad Max » ne vont pas être à l’affiche encore longtemps ! …
Et dire que Badinter est arrivé au Panthéon ! … Celui là aussi aura coûté un pognon de dingue et fait de TROP nombreuses victimes au motif de « sauver l’âme humaine » en ne supprimant pas « LE pire de l’humanité » ! …
Comme quoi le sujet de l’Immigration existe bien et est bien associé à l’Insécurité. Mais bon le Patriote est traité de raciste. On se demande bien pourquoi.
Oui mais dans ces affaires on ne cite que très rarement les noms dans les medias .Il ne faut surtout pas que l’immigration de masse soit perçue comme un fléau .
Je ne sais même pas pourquoi on met le type au tribunal
Si c’est un étranger, de surcroît avec obligation de quitter le territoire, il s’en tire toujours à bon compte et peut recommencer autant qu’il le voudra
Normal dans un pays qui défend les criminels et se fout pas mal des victimes