[TRIBUNE] Narcotrafic, la France doit déclarer l’état d’urgence juridique

L’État doit mener une guerre totale, judiciaire, économique et technique.
@KENZO TRIBOUILLARD / AFP
@KENZO TRIBOUILLARD / AFP

La France est en état d'urgence face au narcotrafic. Les saisies record (110 tonnes de cannabis saisies en 2014, contre 158 tonnes en 2023 et le triplement, sur dix ans, des saisies de cocaïne) ne masquent plus l'échec structurel de notre réponse face à une économie criminelle qui menace l'ordre public et fait couler le sang au quotidien. Les chiffres consolidés, notamment ceux de l'Office anti-stupéfiants (OFAST), sonnent une alerte maximale.

Le constat est sans appel : la violence liée au trafic de drogue a explosé, au cours de la dernière décennie. Avec 109 tués recensés en 2023 et 110 décès et 341 blessés enregistrés en 2024, le bilan des homicides et tentatives d’homicides entre délinquants est en hausse constante, ces dernières années. Cette « guerre des territoires » frappe particulièrement Marseille, mais s'étend désormais à l'ensemble du pays. Plus grave encore, les victimes et les auteurs mineurs se multiplient, sacrifiant notre jeunesse à la seule loi du profit.

Le temps des ajustements législatifs est révolu, car le droit commun a atteint son plafond d'efficacité. Pour désorganiser ces réseaux transnationaux, il est désormais impératif d'adopter une stratégie de rupture inspirée de la lutte contre le terrorisme.

L'urgence d'une riposte technologique

Le talon d'Achille de la répression est l'obsolescence de l'enquête technique. Les trafiquants communiquent via des messageries chiffrées, rendant les écoutes classiques inopérantes. Nos procédures de saisie de données de logiciels (SDJ) sont trop lentes et exigent souvent la saisie matérielle du téléphone. Ce délai est fatal et les enquêteurs sont bloqués, faute d'un cadre juridique agile - en particulier pour les perquisitions numériques à distance - qui permettrait de frapper directement les serveurs et d'accéder aux données avant leur destruction.

Le futur parquet national anticriminalité organisée (PNACO), qui constitue sans doute l’innovation la plus importante de la dernière loi contre le narcotrafic, doit bénéficier, sous strict contrôle du juge, d'une transposition ciblée des techniques antiterroristes, notamment l'accès rapide et profond aux communications chiffrées, pour remonter instantanément les chaînes de « commandement ».

Frapper au portefeuille, le renversement de la charge de la preuve

Par ailleurs, nous le savons, l'argent est le moteur essentiel du trafic. Pourtant, notre droit pénal ne le menace pas assez. Les trafiquants blanchissent leurs milliards d'euros via des montages complexes et transnationaux qui masquent facilement l'origine illicite des fonds. La charge de la preuve est aujourd’hui, sans conteste possible, la forteresse des criminels. Actuellement, c’est à l'État qu’il appartient de prouver le lien existant entre l'argent du trafic et le bien acquis, qu'il s'agisse d'une villa, d'un yacht ou d'un compte offshore.

Pour un choc économique immédiat, une réforme s'impose : le renversement de la charge de la preuve en matière d'avoirs criminels. Inspirée des Unexplained Wealth Orders (UWO, « injonctions pour richesse inexpliquée » britanniques) ou de l'arsenal antimafia italien, cette mesure permettrait au PNACO d'imposer à tout suspect de narcotrafic de prouver l'origine licite de son patrimoine manifestement disproportionné. En cas d'échec de la preuve, le juge pourrait prononcer la confiscation préventive du bien, sans attendre la condamnation définitive. C'est la seule mesure qui rendrait l'investissement dans le crime trop risqué et qui toucherait directement et efficacement les trafiquants.

Briser la loi du silence

Enfin, pour briser la loi du silence et la solidarité criminelle, il est crucial de rendre le statut de collaborateur de justice (repenti) réellement attractif. Le dispositif actuel n'offre pas les garanties de protection et les réductions de peine suffisamment fortes pour inciter les membres des réseaux à dénoncer les commanditaires et à révéler les circuits financiers.

L'objectif est clair : l’État via le PNACO doit mener une guerre totale, judiciaire, économique et technique, en s'attaquant au commandement et au financement de ces trafics. Les lois actuelles ne suffisent plus. Il est temps que le législateur donne aux forces de l'ordre les moyens juridiques d'une réponse à la hauteur de la menace exceptionnelle que représente le narcotrafic pour la sécurité nationale.

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Olivier Damien
Conseiller régional RN de Bourgogne-Franche-Comté, Commissaire divisionnaire honoraire

Vos commentaires

42 commentaires

  1. Pour une grande partie du blanchiment de l’argent de la drogue se fait par la multitude de commerces qui n’ont pas ou peu de client pour subsister, ongleries, coiffeurs, épiceries, barbiers, de tels commerce tenus dans la légalité ne tiendraient pas 1 mois
    Il faut aussi taper plus fort au porte feuilles des acheteurs même pour 1 gramme par une amende symbolique de 135 € souvent pas payée, mais au moins 1 500 € comme pour les utilisateurs de prostituées et déloger des HLM pour ceux qui y habitent

  2. Vous l’avez dit c’est une guerre qu’il faut mener et dans une guerre tous les coups sont permis . Qu’attend t’on pour définir la bonne stratégie.

  3. Ce qui est risible dans ces histoires de trafic en tout genre c’est l’étonnement de nos politicards. Soit ils sont incultes soit aveugles, certainement les 2. Vers la fin 70 et le début des années 80 sévissait la french connection à Marseille, ville éminemment socialiste tenue par un certain « gastounet main de fer » qui a fermé les yeux sur le gigantesque trafic qui se déroulait dans « sa » ville, de la à penser qu’il en croquait pour la paix des quartiers…cependant lorsque tonton le nomma ministre de l’intérieur, curieusement cette organisation fût démantelée en un rien de temps sans pour autant stopper le trafic de drogue dans la cité foceenne qui avait dû changer de tête ce cher gastounet ne pouvant plus être impliqué de près ou de loin. Tout ça pour dire que ça existe depuis toujours et que des implications de hauts personnages de l’état font que ce sera quasi impossible de stopper les trafics en tout genre

  4. C’est bien cette guerre là qu’il faut mener d’urgence, pas un hypothétique assaut russe. Mais pour macron c’est moins porteur

    • Il ne faut hélas plus rien attendre de notre président : comme certains le pressentaient à partir du résultat de la dissolution, il va désormais profiter du palais élyséen et de ses réceptions ainsi que de « son » avion pour visiter le monde, en attendant de pouvoir briguer un poste international (pourquoi pas la succession de Mme von der Leyen?). Ah j’oubliais : possible qu’entre deux excursions, il se consacre à croche-patter l’affreuse extrême-droite.

  5. Dès juin 2027 faudra contre tous les terrorismes, une loi spéciale draconienne votée par referendum incluant des tribunaux d’exception ( « Tribunaux pour la paix civile ») avec des juges d’exception ; car les juges actuels sont dangereux pour la République.

  6. Le narcotrafic … c’est quoi déjà le problème ? Ah oui ! C’est quand vous montez sur un ring, mais avec les bras attachés dans le dos, parce que frapper un adversaire vous semble discourtois. Un bon conseil, il faut arrêter la boxe.
    Quand des gens empoisonnent notre jeunesse, tirent à l’arme automatique en pleine rue, assassinent des gens, terrorisent des quartiers entiers, menacent la police, les magistrats, les élus et imposent un ordre criminel à la place du sempiternel état de droit … bah, l’état de droit n’existe plus, justement ! Donc on fait comme eux. Face à une situation exceptionnelle, on déploie des moyens exceptionnels, pour la Covid, ça n’a gêné personne il me semble, mais pour les trafiquants, on a des pudeurs de gazelle. C’est bizarre.
    On compare le narcotrafic au terrorisme … fort bien. François Hollande, qui n’est pas le plus va-t-en-guerre de nos hommes politiques, avait ordonné l’élimination d’une quarantaine de cibles dans le cadre de la lutte antiterroriste. Ces actions extrajudiciaires ont été menées dans le plus grand secret, en Europe ou à l’étranger, par les services français ou par des pays alliés de la France. On n’a pas entendu beaucoup de commentaires ou de critiques sur le sujet, l’état de droit, le fameux état de droit, n’a pas crié au scandale, pas plus que la presse de gauche, ou les syndicats. Quand on veut, on peut et nécessité fait loi. Quand les juges se prennent pour le curé de la paroisse et distribuent à tour de bras absolutions et bénédictions aux trafiquants, il ne faut pas s’attendre à autre chose que ce que nous connaissons. Ce ne sont pas les peines de prisons aménagées, ou les prisons avec consoles de jeu, sorties au musée, stage de parapente et randonnées à cheval qui règleront le problème du narcotrafic, mais de vrais peines de prison, lourdes et sans remise de peine, et une juridiction pour les mineurs impliqués dans les trafics qui doit être alignée, quel que soit l’âge, sur celle des adultes. Idem pour les consommateurs. Tant qu’une juridiction exceptionnelle, avec des moyens élargis, ne sera pas mise en place, on n’en sortira pas.

  7. Il faut au contraire libéraliser la production, la commercialisation et la consommation de stupéfiants, tout en excluant les consommateurs de toute prestation sociale ainsi que de la sécurité sociale. L’usage de stupéfiants doit devenir l’un des critères de la sélection naturelle. La lutte contre le narco-trafic est trop chère et ne peut être gagnée. La prohibition favorise l’épanouissement d’une pègre innombrable et barbare qui pourrit notre civilisation. Cette pègre disparaîtrait avec la libéralisation.

    • On libéralise. Donc les trafiquants vont devenir honnêtes et aller bosser sur le chantier pour le SMIC, tout comme l’arrêt de la prohibition aux USA a mis fin à la criminalité outre Atlantique (il faudrait vérifier quelques chiffres tout de même). Et bien sûr on laisse mourir les toxicomanes à l’entrée des hôpitaux. D’après vous, pourquoi la gauche, favorable à la dépénalisation, ne l’a jamais fait ? Vous y croyez sérieusement ?

    • Le narco-trafic toucherait environ 1 million de consommateurs quotidiens sur les 21 millions de personnes ayant déjà consommé de la drogue. Il représenterait entre 3 et 6 milliards d’euros selon les estimations et ferait vivre chez nous entre 250.000 et 350.000 personnes. Aucun pays au monde n’a pu le vaincre, pas même l’Arabie et la Russie qui n’ont pourtant pas la réputation d’être judiciairement pudiques. Qui peut envisager de conduire 300.000 enquêtes pour diligenter 300.000 procédures en espérant 300.000 condamnations … à quoi ? Les caïds vivent dans le Golfe persique. Les douanes saisissent 10% des importations qui sont sans doute considérés comme une composante acceptable de leurs prix de revient par les cartels. Le coût médical en France de la consommation est estimé à 2,4 milliards d’euros par les autorités. Des policiers et des gardiens de prison se font tuer pour une lutte sans espoir. Faudra-t-il supporter tout cela jusqu’à la fin des temps pour protéger la désinvolture avec laquelle les consommateurs continuent à se foutre des conséquences de leur incurie ? La drogue, c’est leur problème et pas le nôtre. Leur attitude suicidaire ne justifie pas de supporter les coûts et les crimes qu’elle engendre. Qui a vu qu’un assureur allait rembourser le prix de sa maison à son incendiaire ?

  8. Tribune intéréssante et frappée su sceau du bon sens ! Notre « état de droit » est tellement complexe et favorable aux criminels qu’il faut effectivement passer à l’état d’urgence très rapidement avant qu’il ne soit trop tard…

  9. Etonnez-vous qu’une guerre des gangs soit en cours, avec ses quantités de morts quotidiens : un marché de cinq milliards d’euros, qui n’est que le reflet de la consommation. Et tant que l’on fera tous les efforts pour ne pas criminaliser les consommateurs pour ce qu’ils sont, des exploitants de la misère humaine, l’on n’arrivera à rien. « L’état d’urgence juridique » ? C’est quasiment la loi martiale qu’il faudra considérer.

    • D’accord avec vous. Reste à savoir ce qu’on entend par état d’urgence juridique. Le gros problème, c’est qu’on a laissé le narcotrafic s’installer et s’enraciner dans la société, de l’importateur au consommateur. Lutter contre le trafic de drogue, c’est un peu comme lutter contre le tabagisme qui est responsable de quelques dizaines de milliers de morts par an en France … mais qui fait vivre toute une filière et rapporte des taxes à l’état. C’est la même chose pour le secteur des vins et spiritueux. Pour la drogue, marché totalement illégale, la situation est certes différente, mais elle a instauré en France une sorte d’écosystème criminel dans nos villes et banlieues que les politiques craignent d’ébranler et dont ils redoutent les conséquences en cas d’effondrement.

      • Le tabagique est bien puni : le paquet de cigarettes est lourdement taxé. Il faut donc bien punir le consommateur de drogue. Lourdement. Bien plus que le tabagique, qui n’exploite pas la misère d’autrui.

  10. pour que la France déclare (enfin) la guerre au nacrotrafic, il faudra qu’elle soit débarrassée de Macron et de tous ceux qui ont fait main basse sur l’Etat. La guerre qui obsède c’est celle qu’il mène à la liberté d’expression et à la liberté d’informer. A coté de sa guerre contre les libertés des Français il compte poursuivre celle contre la Russie. Compter sur Macron pour stopper ses guerres et en déclarer une au narcotrafic est illusoire. Sinon il n’aurait jamais laisser à ce point pourrir la situation. Faut-il rappeler que macron est au pouvoir depuis mai 2017?

  11. Seul zemmour a rasion .Et ose renverser la table .
    Linda Kebbab syndicat police dit la même chose .
    Effectivement pour faire la chasse aux narco trafiquants .

    Monsieur Darmarin ministre de la justice propose d’aligner les conditions de détention en prison des narcotrafiquants  a celle des terroristes. 

    Cela est une excellente idée. 

    Dans le même esprit. 

    La dechéance de la nationalité française pour les binationaux délinquants narcotrafiquants devrait être la norme .

    Le narcotrafiquant Ouaihid Ben Faïza est franco tunisien. 

    Sa mère a été arrêtée avant hier pour trafic. 

    Plus de 10.000 euros trouvé chez elle .

    Cette famille tunisienne vivant en hlm en seine saint Denis .

    Récidiviste, ne devrait pas être en France. 

    Ils sont tunisiens d’origine. 

    Leur nationalité française devrait leur être retirée .

    Comme ce fut le cas pour certains terroristes binationaux. 

    Qui étaient marocains ou techenenes .

    Un projet de loi pour s’aligner sur ce qui se fait pour les terroristes , serait le bon sens paysan. 

  12. L’état d’urgence tout court instauré par la loi n°55-385 du 3 avril 1955.
    « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain […], soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. » Tel est bien la cas.

  13. Il faut d’abord arrêter de faire croire que nous sommes en guerre contre le narcotrafic.
    Les seuls en guerre à ce sujet, sont les trafiquants entre eux.

    • Exactement.
      Ayant vécu dans les pays du golfe.
      J’ai jamais vu de dealeurs aux sorties des écoles.
      Il est vrai la peine de mort , au mieux 20 – 30 ans de taule refroidit les vocations.
      Rien n’est fait pour lutter contre les délinquants issus de l’immigration.
      Très peu sont explusés

      • Vrai. Mais tous ces jeunes français qui se droguent, sont ceux qui demain seront la France, seront ils des adultes prêts à gérer leur vie .. psychologiquement ?? ou ce seront des zombis ?? Quel medecin peut répondre a cela ??

  14. Pas besoin de justice pour les dealers, nous avons l’île Foch, l’île Violette, l’île Leygues, la surveillance ne sera pas obligatoirement resserrée, un batiment de la Marine Nationale ancré dans la baie Rhodes. Un air pur et vif. Bon pour les visites faut prendre le Marion Dufresne. Mais se serait une véritable prison de haute sécurité.

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