[STRICTEMENT PERSONNEL] Un Conseil… à ne pas suivre ?
L’Assemblée n’est plus qu’un bateau ivre, tombé sous la coupe des neuf juges du Conseil constitutionnel.
Ce pays - le mien, le nôtre, la France - est-il bien celui qui vit naître, être et penser un certain René Descartes ? Il est permis d’en douter, tant on y marche de plus en plus souvent sur la tête. L’État… mais y a-t-il encore un État ? Le gouvernement… mais y a-t-il encore un gouvernement ? Le Parlement… mais y a-t-il encore un Parlement ? Sommes-nous encore dans un régime semi-présidentiel, où le chef de l’État donne l’impulsion, fixe les grandes orientations, où son gouvernement dirige la politique de la nation ? Dans une démocratie parlementaire où l’Assemblée nationale, autrement dit l’ensemble des représentants directement élus par le peuple, fait et vote la loi ?
Le président de la République, absent sur le terrain, tourbillonne entre Brégançon, la Lune et la tribune des Nations unies. Le Premier ministre qu’il a nommé à l’insu de son plein gré n’est qu’un ludion flottant sur l’eau, sans majorité, sans budget, sans avenir ! L’Assemblée n’est plus qu’un bateau ivre, tombé sous la coupe de neuf juges, qui ne sont pas des magistrats, neuf sages qui ne le sont guère, neuf membres du Conseil constitutionnel qui ne doivent leur légitimité ni à l’élection, ni à leur compétence, ni à leur notoriété, ni à leur honorabilité, mais aux choix, et aux calculs, dictés par des affinités personnelles ou politiques, qui leur ont conféré ce pouvoir exorbitant devant lequel s’inclinent l’exécutif, le législatif et, par ricochet, chacun d’entre nous.
Le nouveau triptyque sacré : « Précaution, Prévention, Punition (des pollueurs) »
L’acétamipride, puisqu'il faut l’appeler par son nom, n’est ni inscrit, ni prescrit, ni proscrit, et pour cause, que ce soit dans la Constitution de 1958, le Préambule de 1946 ou la Déclaration des droits de l’homme, et même pas dans cette fumeuse Charte de l’environnement à laquelle, par un vote massif dont il n’avait pas mesuré les conséquences, le Congrès a donné, en 2005, valeur constitutionnelle, remplaçant le triptyque sacré sur lequel repose depuis l’origine la République « Liberté, Égalité, Fraternité » par un trio inédit : « Précaution, Prévention, Punition (des pollueurs) ». C’est en vertu de cette devise que le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi Duplomb pour la seule raison que l’article qui accordait une dérogation au pesticide susnommé lui semblait incompatible avec les valeurs nouvelles.
Comment aurait-on procédé autrefois, je veux dire avant l’ère nouvelle, pour répondre aux questions et aux craintes parfaitement justifiées que pose l’usage de l’acétamipride, produit fatal aux pucerons, nuisible aux abeilles, potentiellement dangereux pour les humains, mais utile, voire indispensable, aux betteraviers comme aux producteurs de noisettes, de pommes et autres fruits ? Le gouvernement aurait désigné un collège d’experts, chimistes, médecins et autres spécialistes avec mission de lui faire savoir dans les meilleurs délais si, dans quelle mesure, à quel dosage, avec quel mode d’emploi il serait souhaitable, possible, risqué, déconseillé ou totalement inenvisageable de recourir à ce produit efficace et toxique, et efficace du fait même de sa toxicité. En fonction des résultats de l’étude, le ministre de la Santé et celui de l’Agriculture, voire le Premier ministre, auraient pris un décret autorisant, réglementant ou interdisant l’emploi du pesticide considéré.
À ce sujet — Les sages tout-puissants
Nous avons changé tout cela. Le gouvernement ignoré, le Parlement humilié, la FNSEA désavouée et, au bout de la chaîne, les betteraviers et autres utilisateurs du produit désormais banni n’ont plus qu’à subir le verdict sans appel rendu par le tribunal de la rue de Montpensier.
Parallèlement, le Conseil constitutionnel invalidait l’un des principaux articles d’une autre loi également adoptée par les deux chambres, celui qui portait à un maximum de deux cent dix jours la durée de rétention dans un centre administratif des illégaux, clandestins et autres délinquants interdits de séjour sur le sol français. Rue de Montpensier, on estimait cette disposition répressive « disproportionnée » et donc inadmissible. Il n’est pas interdit de voir dans cette deuxième censure la volonté de l’institution d’étendre le champ de ses saisines et de ses arrêts bien au-delà des textes auxquels elle est en droit de se référer et d’interférer dans des décisions qui relèvent clairement du régalien et, donc, du champ politique.
Rétablir la supériorité des instances élues sur les instances nommées
Face aux empiètements incessants du Conseil constitutionnel, il est plus que nécessaire, il est impératif, il est urgent de redéfinir son statut, ses missions et ses prérogatives. On pourrait, par exemple, rendre à la plus haute, la plus ancienne et la moins contestée des juridictions administratives (au Conseil d’État) le soin de déterminer la compatibilité des lois votées par le Parlement non avec des valeurs supposées qui ne sont que le voile pudique de préférences idéologiques mais avec les textes existants. On pourrait remettre en vigueur l’obligation faite aux anciens présidents de la République, garants et gardiens de la loi pendant la durée de leur mandat, de siéger rue de Montpensier. On pourrait exiger des membres du Conseil constitutionnel, et d’abord de son président, un minimum de connaissances juridiques et un curriculum vitae sans tache. On pourrait, également, revoir le système de nomination des membres du Conseil, actuellement désignés, on le sait, par le président de la République, le président de l’Assemblée et celui du Sénat. On pourrait enfin, et surtout, rétablir la supériorité des instances élues, pilier de la démocratie, sur les instances nommées. Cela, il est vrai, supposerait une loi portant révision constitutionnelle, donc la réunion et le vote du Congrès, devant lequel le Conseil constitutionnel, à son tour, ne pourrait que s’incliner.
Une remarque, pour finir. Conséquence immédiate de la décision dudit Conseil, la France est désormais le seul des vingt-six pays membres de l’Union européenne à prohiber l’emploi de l’acétamipride. Faut-il en déduire que ces pays, moins heureux que le nôtre, sont dirigés par des incapables, des corrompus, voire des lobbies paysans ? Ce point mérite réflexion. Les deux millions de signataires de la pétition - ce substitut de référendum, qui demandait la censure de la loi Duplomb et l’a obtenue - n’ont évidemment que faire des conséquences fâcheuses ou dramatiques de leur succès sur les quelques milliers d’agriculteurs qu’il va pénaliser ou ruiner.
Sully disait : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France. » Sandrine Rousseau éructe : « La rentabilité des exploitations agricoles, j’en ai rien à péter. » À chaque époque son langage et ses porte-parole.
Dominique Jamet
Journaliste et écrivain
Président de l'UNC (Union nationale Citoyenne)
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77 commentaires
Quelle fatuité il faut avoir pour prétendre mieux savoir que les autres . Ces messieurs de la rue de Montpensier sont de tout petit-bonhommes incapables d’assurer la contradiction dans un débat tant leurs décisions n’est que le fruite de la pensée de ceux qui les nomment.
« Si les andouilles volaient, j’en connais nefs qui seraient chefs d’escadrille »
La France est devenue le bateau ivre, mais personne ne s’en soucie vraiment.
Un Conseil constitutionnel composé de copains et de copines de gauche , plus ou moins coquins , aux compétences juridiques nulles pour certains. On ne peut pas respecter cette juridiction .
Un point de droit : la nomination des membres du Conseil constitutionnel est soumise au parlement
Dominique Jamet, que j’apprécie, est un excellent journaliste, mais il ne m’en voudra pas de rectifier un point de droit qui n’est peut-être pas sa matière de prédilection. Dans son brillant édito, il explique que les membres du Conseil constitutionnel sont désignés, qu’ils ne doivent pas leur légitimité à une élection et qu’on devrait revoir leur système de nomination. Ceci est exact, mais seulement en partie et ne tient pas compte de tous les paramètres juridiques.
Il est effectif que ces conseillers sont renouvelés, par tiers chaque trois ans par le pouvoir politique. Ainsi début 2025, le président Macron a désigné son ami Richard Ferrand, la présidente de l’Assemblée nationale a proposé la macroniste Laurence Vichnievsky et le président du sénat a choisi l’excellent Philippe Bas (Les Républicains). Jusque là, on peut effectivement dire que les politiques imposent leurs candidats.
Mais il faut en revanche souligner que ces nominations n’entraînent pas l’entrée automatique en fonctions des trois nouveaux. Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, leur désignation par le politique doit en effet être confirmée par les deux Commissions des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale et du Sénat qui procèdent séparément à leur audition. A l’issue de cette sorte de « grand oral ». Les députés et sénateurs ont deux possibilités :
1/ – Soit avaliser ces nominations lesquelles sont confirmées, et deviennent définitives pour neuf ans.
2/ – Soit refuser une ou plusieurs désignations par un VOTE NEGATIF aux trois cinquièmes, auxquels cas le ou les impétrants sont recalés, ce qui oblige à une ou plusieurs autres désignations.
Tout cela est précisé dans une LOI ORGANIQUE dans le cadre de la révision Sarkozy de 2008, et repris dans l’article 13 remanié de notre Constitution (alinéa 5). Il m’a semblé utile de rappeler ce point de droit pour la bonne information des contributeurs.
Les précisions que vous apportez ne manquent pas d’intérêt, mais ne modifie en rien l’anomalie démocratique que constitue le Conseil constitutionnel. Quels que soient les méandres de la nomination de ses membres, ce conseil est en mesure d’élargir sans cesse le périmètre des sources de ses décisions, et de devenir par là un censeur POLITIQUE, ce que la plupart de ses décisions les plus récentes démontre à l’évidence.
Le Conseil constitutionnel n’est absolument pas une « anomalie démocratique ». C’est même tout le contraire, car son instauration et ses règles de fonctionnement ont été plébiscitées et approuvées par 82,60 % des citoyens français qui ont participé au référendum du 28 septembre 1958. Par cette très forte majorité, le peuple français a librement exprimé sa volonté d’une façon claire, massive, incontestable et souveraine.
Maintenant, si quelqu’un n’est pas content de ce système, il lui appartient de demander et obtenir une révision du statut du CC de façon démocratique, à savoir par une nouvelle consultation via un référendum (article 11) ou par la voie parlementaire aux 3/5èmes (article 89). En attendant, la légalité et la légitimité du Conseil constitutionnel sont conformes à la Constitution de la V° République.
Le CC est à l »évidence une machine politique ,mais publique . BV ne pourrait-il publier la liste de ses membres avec la « qualité »qui leur a valu leur nomination ?
Poleoto..
Oh oui, qu’on rigole !!!
Remarquable première partie d’analyse.
Par contre, encore beaucoup trop d’indulgence quant à l’avenir de ce regroupement de politicards au rebus. A supprimer. Le regard que l’on peut rétrospectivement porter ne nous donne guère d’exemple de l’utilité de ce « machin »: quelle loi a été justement censurée? A quel moment de notre histoire récente peut on constater que sans la conseil constitutionnel la pays allait à la catastrophe? Jamais. Non seulement l’utilité de ce « machin » hors sol n’a été démontrée, mais à l’inverse, comme noté par l’immense majorité des commentateurs, le nombre de décisions improbables et inacceptables est largement suffisant pour le condamner!
Quant à renforcer les compétences du Conseil d’Etat, cela se discute, tant il a suivi la même dérive idéologique et carriériste que le CC. Le mode de fonctionnement du C.E. serait à recadrer. Bon, du travail, mais quand on sait où on va …. on y arrive!
Gayant
Je plussoie, ce machin ne sert à rien ,qu’à recaser ou placer les copains..et nous coûte un pognon dingue comme Il dit …
Nous ne sommes évidemment plus en démocratie si 9 individus nommés et qui ne représentent qu’eux même peuvent bafouer le suffrage universelle en décidant de façon impériale ce qui est bon ou mauvais.
Il faut supprimer cette instance ou qu’elle ne puisse que vérifier si une loi est, juridiquement, compatible avec la Constitution. Mais, pour cela il faut impérativement que ces personnes soient à tout le moins juristes ou aient fait montre de capacité, d’honorabilité et de foi en la France au fil des ans. Le Président du Conseil actuel était mis en examen pour « Prise d’intérêt illégale dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne » mais qui a été sauvé par les Conseil Constitutionnel qui a décidé qu’il y avait « Prescription » ! Et il se retrouve au dessus du Parlement, du Gouvernement et du Président de la Ripoublique…
Le Conseil constitutionnel punit (« pour l’exemple »)…mais ne protège en aucun cas les Français (il semble manifestement qu’il s’en fiche, de fait) contre l’éventuelle toxicité de l’acétamipride, ceux-ci y étant soumis (le savent-ils toujours ?) par un consommation mondialisée…
Cette excellente étude de Mr Dominique JAMET sera t elle suivie d’un effet quelconque ????
On peut en douter.
Rien de ce que décide ce CC ne sert la France.
On ne se porterait pas plus mal sans cette instance non représentative du peuple.
Une question : en cas d’une future alternance politique, la révocation des membres, voire de cette institution est elle possible ?
Je me suis posé la même question. Sans une bonne remise à plat, et au-delà du seul CC, toute future alternance aura du plomb dans l’aile.
Excellent analyse mais qui me rend bien pessimiste : ce pouvoir discrétionnaire de quelques pistonnés non élus sur nos représentants élus risque de durer encore longtemps puisqu’un changement de situation nécessite une révision de la constitution. Qui engagera cette démarche et quand ? Une majorité suffisante sera t’elle réunie au Parlement pour voter cette révision, que la gauche et le centre combattront probablement ? Bref et pour le dire trivialement, on n’est pas sorti de l’auberge…
Avec tout le respect que je lui dois, Mr JAMET défonce des portes ouvertes
toutes nos institutions sont dévoyées par les membres qui les composent : conseil constitutionnel – conseil d’état – justice administrative, civile et pénal
les politiques leur ont donné des pouvoirs qu’ils n’avaient pas et n’ont jamais eus. Les memebres l’ont pris
nos institutions fonctionnaient depuis 1958 en raison de la valeur morale de leurs membres et de l’objectivité qu’ils s’imposait à eux-mêmes
maintenant, c’est la politique des copains/coquins à tous les niveaux et on voit ce que ça donne
Nos instutitions sont devenues des « mafias », une union à gauche, rempante et insidieuse.
Monic29
Tout est dit..
Ces gens ne représentent personne, sinon l’oligarchie qui les a placés là, et ils décident, en toute impunité, de ce que le peuple a le droit ou non de voter. Actuellement, le pouvoir n’appartient pas au peuple, mais à un organe non élu, protégé, non responsable devant les citoyens.
Le pays a changé de visage, de population, de rapport au monde. Et tandis que nos campagnes, nos villes deviennent des endroits dangereux, que notre sécurité et notre souveraineté se disloquent, neuf « sages » s’érigent en ultime barrage… contre le peuple !
Il faut transformer la Ve République, dissoudre le Conseil constitutionnel, supprimer à jamais les privilèges de ces « sages » et rendre au peuple la totalité de son pouvoir, un peuple libre, maître de son destin. Le reste, c’est de la littérature ou de la politique politicienne.
Il serait urgent de « virer » ces 9 personnes qui n’ont aucune légitimité et de compétence , si ce n’est d’être copains avec ceux qui dirigent !! Ils ont droit de vie et de mort sur les décisions du peuple ! Ce n’est pas cela une dictature quand une poignée de personnes dirigent contre l’avis du peuple ??
Si ce n’est pas ça, ça commence à y ressembler.
Je soupçonne ces personnages de prendre un plaisir malsain en votant contre l’avis du peuple.
Comme l’état de droit ne fonctionne plus, il suffit de ne plus suivre les décisions de ce conseil
Cette situation est l’exemple même quand on évoque un régime illibéral.
ça s’appelle la désobeisance civile…..on fait comme LFI ?…..