Séparatisme et écoles hors contrat : l’État a raté sa cible

Treize établissements « hors contrat » ont fermé, cette année. L'effet de la loi sur le séparatisme ?
musulmanes école
Photo de SMKN 1 Gantar sur Unsplash

Ce mercredi 10 septembre, une fois encore, dans un lycée à Antibes, une agression au couteau a fait deux victimes : un professeur et une élève. En cette même rentrée, on apprenait que 44 écoles, dont 13 établissements « hors contrat », étaient fermées. La chute dramatique de la démographie - 100.000 élèves manquent à la carte scolaire - n'explique pas tout. Le gouvernement, qui patauge à trouver des solutions pour lutter contre le séparatisme, sécuriser l'école et relever le niveau, sait pourtant faire preuve de la plus grande fermeté lorsqu'il s'agit de contrôler l'immense majorité des écoles hors contrat qui, dans la réalité, ne posent pas vraiment de problème.

Pressions administratives, contrôles en hausse... découragement à la clef

Les parents les plébiscitent, 6,5 % des élèves y sont scolarisés : au mois de septembre 2025, 115 nouvelles écoles hors contrat ont vu le jour. Elles viennent s'ajouter aux 2.542 écoles libres répertoriées par l'association « Créer son école ». Des établissements placés sous surveillance intense par un gouvernement doté de pouvoirs de contrôle accrus, depuis le vote de la loi sur le séparatisme de 2021. Un tour de vis confirmé par cette réponse du ministère à la députée Caroline Colombier qui s'étonnait du mode de déroulement de certaines inspections et dénonçait des « pratiques scandaleuses » : « Le nombre de contrôles est en augmentation constante [...] au cours de l'année scolaire 2021-2022, 650 inspections ont été menées et tous les établissements nouvellement ouverts ont été contrôlés. Le directeur de l'établissement peut être préalablement informé de la date du contrôle et de ses modalités. Toutefois, le contrôle peut aussi être effectué sans délai et de manière inopinée. De même, l'autorité académique peut décider si l'inspection sera réalisée par les inspecteurs de l'Éducation nationale ou s'il apparaît pertinent d'y associer d'autres services de l'État afin de procéder aux contrôles relevant de leurs compétences. »

Depuis, la pression ne s'est pas relâchée. Le collège Pauline-Jaricot, dans l'Ain, qui a bien failli ne pas ouvrir à la rentrée, peut en témoigner. Après deux inspections, quatre mises en demeure et une décision administrative de fermeture depuis son ouverture en 2024, sa direction dénonce « une pression administrative sans précédent ».

Vis-à-vis de nombreuses écoles hors contrat, les autorités multiplient les mises en demeure, imposant des obligations de conformité qui pèsent très lourd sur des structures qui ne bénéficient pas d'aides de l'État. « Le plus souvent, les écoles ferment par fatigue administrative : inspections à répétition, difficultés à répondre aux attentes des inspecteurs, difficultés financières, souvent suivies d'une perte de confiance des parents et de la baisse des inscriptions », explique l'association « Créer son école », contactée par BV. « Il est rare que les écoles hors contrat soient fermées sur décision préfectorale pour des raisons de contenu des programmes et de défaut d'enseignement : la plupart du temps, il s'agit de "tracasseries administratives" », précise, de son côté, la Fondation pour l'école, qui comptabilise en cette rentrée 13 fermetures (dont trois par arrêtés préfectoraux) pour des motifs tels que baisse d'inscriptions, liquidation judicaire, locaux trop exigus ou obligation de changement de statut. Un chiffre qui pourrait bien évoluer : « Les créateurs communiquent plus facilement et spontanément sur leur ouverture d'école que sur leur fermeture, ce qui rend l'obtention d'informations plus laborieuse », précise l'association.

Des fermetures d'écoles musulmanes annulées par les tribunaux

Du côté des écoles hors contrat musulmanes, fort peu nombreuses (elles ne représentent que 1 % des écoles hors contrat, soit 54 établissements recensés), on compte peu de fermetures effectives... connues, car les informations ouvertes manquent. La dernière identifiée concernait l'école La Lumière du savoir, à Corbeil-Essonnes : cette fermeture a été annulée par le tribunal de Versailles en mai 2025. Dans une autre catégorie - celle des structures sous contrat avec l'État -, le célèbre lycée Averroès a finalement obtenu gain de cause devant les tribunaux. Il a, lui aussi, fini par rouvrir ses portes à la rentrée. Le statut privé séduit davantage les musulmans : la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman (FNEM) plaide pour une plus grande ouverture d'écoles musulmanes privées sous contrat avec l'État. Avec le renfort du député LFI Paul Vannier, les responsables se sont d'ailleurs plaints de faire l'objet d'une grande inégalité de traitement lors des contrôles, comparativement à d'autres lycées privés catholiques comme Stanislas. Un message reçu cinq sur cinq par le ministre de l'Éducation Élisabeth Borne, qui a décrété un « grand plan de contrôle dans l’enseignement privé sous contrat » et recruté 120 inspecteurs supplémentaires.

Originellement conçue pour « apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical », la loi sur le séparatisme qui visait le hors-contrat manque donc clairement sa cible, le plus gros des troupes que constituent les écoles catholiques (19 %) et aconfessionnelles (69 %) n'ayant pas été épargné par les contrôles.

Pourtant, de dégringolades en chutes sévères dans les classements de niveau OCDE ou PISA, de scènes de crimes en assassinats de professeurs ou d'élèves (Samuel Paty, Dominique Bertrand, Agnès Lassalle...), l'école de la République dans cet État fort avec les faibles et faible avec les forts n'a vraiment pas de quoi pavoiser.

 

 

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Sabine de Villeroché
Journaliste à BV, ancienne avocate au barreau de Paris

Vos commentaires

8 commentaires

  1. il est à remarquer que les profs deq écoles libres ex Catholiques sont de santée plus robustes que les autres car moins souvent en arret maladie et moins politisés surtout moins incités à défiler dans les rues

  2. Je reprends mon commentaire interrompu (??)
    L’EDUCATION NATIONALE porte une lourde responsabilité à l’égard de jeunes mal ou insuffisamment formés face aux besoins actuels de la vie économique : d’où le contraste entre la nombre d’emplois non pourvus d’une part , et le nombre de chômeurs dans cette cohorte de ‘diplômés de papier’ incompétents et prétentieux d’autre part !!!!!

  3. A quand la réciprocité dans les pays musulmans, des Fédérations Nationales de l’Enseignement catholiques Privées

Commentaires fermés.

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