Relaxe des agriculteurs de l’Allier échangeurs de panneaux

Le tribunal a suivi la défense, reconnaissant un acte très encadré relevant de la liberté syndicale.
Brève 1

Jugés pour vol en réunion pour avoir interverti des panneaux d’entrée en agglomération à Lapalisse (Allier), les trois agriculteurs syndiqués qui comparaissaient, ce jeudi 16 octobre, devant le tribunal de grande instance de Cusset ont été relaxés. Le procureur avait requis une amende de 200 euros à l’encontre de François Walraet, président de la Coordination rurale (CR) de l’Allier, et de Baptiste Roux, membres des Jeunes Agriculteurs (JA). Il avait par ailleurs demandé une amende de 300 euros contre Sylvain Gondat, vice-président de la CR de l’Allier, qui avait refusé de se conformer à une partie de l'identification judiciaire.

En l’attente de précisions complémentaires, le tribunal a indiqué avoir décidé la relaxe au vu des arguments soulevés par les avocats. Concernant les échanges de panneaux, la défense des agriculteurs a fait valoir qu’il s’agissait d’une action très encadrée, que les JA avaient prévenu l'association des maires du département, qu’il n'y avait aucune volonté d'appropriation et que condamner les auteurs reviendrait à condamner l'expression syndicale. Concernant l’identification judiciaire, l’avocat de Sylvain Gondat, Me Portejoie, a estimé qu'il y avait détournement de l'article de procédure pénale qui encadre l'identification judiciaire, laquelle ne peut avoir lieu qu'à des fins d'enquête.

Vos commentaires

42 commentaires

  1. MM les juges se plaignent de surmenage, les tribunaux sont encombrés, et on lance une procédure dont le simple bon sens laisse présumer qu’elle débouchera sur un non lieu. Nous sommes bien en Absurdie !

  2. Les « flics » ne se sont pas grandis dans cette dénonciation d’un acte bien anodin… C’est fou cette manie de pleurer « on ne nous aime pas » et de se précipiter pour aligner le premier qui manifeste pacifiquement. Ils me font penser à ces chasseurs viandards qui, revenus bredouilles, se mettent à tirer sur le premier moineau venu, rien que pour pourvoir dire « j’en ai eu un »… Heureusement, et contrairement à ce qu’on pourrait croire, il y a encore des juges sensés qui font intelligemment et honnêtement leur travail.

  3. Il y a donc des magistrates qui ne se contentent pas de réciter le droit mais rendent la justice. Voilà qui est encourageant.

    • C’est le propre de l’armée obéir aux ordres, la discipline étant la force principale des armées et c’est bien ainsi, vous voyez les gendarmes agir en fonction de leur propre ressenti ? Moi c’est ce qui m’inqièterai

    • Qui va payer pour remettre les panneaux à l’endroit et les frais de justice ?
      Il ne faudra pas se plaindre que les impôts augmentent et si malgré tout la justice semble dépassée. Avec 200 euros on n’aurait pas été bien loin . Un dimilliardième du remboursement de notre petite dette.
      Bon au boulot maintenant, avant le weekend on a peut être le temps de renverser quelques panneaux pour faire bouger les choses. Il faut que les choses bougent, pour que rien ne change, notamment l’âge de la retraite qui va continuer à danser avec nous.

      • Bravo, ejalladeau ! Les agriculteurs qui n’ont d’autres moyens de manifester, pour ne pas mourir, qu’en déplaçant des panneaux, sans les casser, il faut les faire cracher jusqu’au dernier sou… 200 Euros c’est une somme qui va gréver vos impôts. Mais le milliard de dépenses dues aux déprédations lors des manifs pour la mort du « petit ange parti trop tot », pas un mot…

  4. Bravo, j’espère que les gendarmes coupables, et bien aimés du peuple, seront sanctionnés, et que ces braves agriculteurs de la coordination rurale, ne s’associeront plus aux jeunes exploitants agricoles de la FNSEA !

    • On ne peut pas sanctionner des gens qui font leur travail, après c’est à l’appréciation du tribunal parfois contestable

  5. PANNEAUX RELAXE

    « détournement de l’article de procédure pénale qui encadre… »

    Une méthode qui semble faire florès récemment. L’extension, apparemment contre le sens commun, des cas d’application relève-t-elle du détournement de la loi?

  6. Tout est bien qui finit bien. Mais si on était un (peu) grincheux, comme je le suis, on considérerait que la justice (sic) a perdu du temps et notre argent à poursuivre d’honnêtes citoyens qui travaillent dur pour gagner leur vie et qui n’ont fait, par cette action, pas autre chose que d’appeler au secours.

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