[POINT DE VUE] La Cour des comptes démonte le mythe des peines alternatives

Incapable de construire les places de prison réclamées par les Français, depuis 2019, le gouvernement a érigé en 2019 le « bracelet électronique » et les « travaux d’intérêt général » comme alternatives officielles et « sacrées » à la prison. Or, sans surprise, six ans plus tard, la Cour des comptes vient balayer les nombreuses vertus qu’on leur prêtait… Réputées moins désocialisantes que la prison, elles étaient censées mieux réinsérer, mieux lutter contre la récidive. Et effectivement moins coûteuses que la prison, elles étaient aussi supposées, en conséquence, être bien mieux contrôlées. C’est finalement tout le contraire, comme le confirme ce rapport du mois de mars passé relativement inaperçu à sa sortie.

Très concrètement, le bracelet électronique est une alternative à la prison à la disposition des juges selon lequel un boîtier est installé chez un délinquant ainsi qu’un bracelet à sa cheville. Le boîtier détecte alors si celui-ci est bien chez lui à des horaires déterminés. Si ce n’est pas le cas, le boîtier envoie un signal au centre de contrôle et peut entraîner théoriquement une sanction du juge. Le travail d’intérêt général (TIG), lui, consiste en un travail non rémunéré au bénéfice de la collectivité, par exemple le nettoyage dans un hôpital ou l’entretien des espaces verts d’une commune. En revanche, en dehors des horaires de son TIG, le délinquant vit normalement chez lui et vaque à ses occupations.

Des sanctions qui n’en sont pas…

Dans son rapport, la Cour des comptes constate, premièrement, que le bracelet électronique et le TIG ne sont considérés comme des sanctions ni par les délinquants ni même par les acteurs du système judiciaire. D’abord car elles mettent du temps à être exécutées. Un condamné attend en moyenne… seize mois avant que son TIG ne commence. Et même une fois commencé, personne ne contrôle la réalité du TIG car les services de probation qui doivent le faire sont débordés. Le bracelet électronique, lui, est exécuté plus rapidement, mais la Cour des comptes relève une violation par semaine par détenu ! Assez logique, lorsque l’on connaît la réticence habituelle des magistrats à sanctionner ces retards ou manquements.

Le deuxième constat de la Cour des comptes concerne la réinsertion des délinquants, devenue l’objectif premier des juridictions pénales françaises. La Cour des comptes constate en effet que seuls 26 % des TIG et 32 % des bracelets électroniques permettent un changement de situation professionnelle. Ce sont donc les deux tiers des condamnés qui finissent leur peine sans réinsertion, revenant au point de départ.

Enfin, troisième point, la lutte contre la récidive. Cette lutte contre la récidive, serpent de mer depuis des décennies, aboutit ici encore à un échec. En effet, par définition, puisque les TIG et les bracelets électroniques sont moins sévères que la prison, ils concernent théoriquement des délinquants moins dangereux, donc moins sujets à la récidive. Pourtant, les TIG se retrouvent à des niveaux de récidive de 60 % dans les cinq ans, soit autant que la prison ! Et si, pour le bracelet électronique, les chiffres sont un peu plus encourageants, la Cour des comptes insiste pour prendre cette bonne nouvelle avec beaucoup de pincettes…

Reste l’argument du coût, non abordé par la Cour des comptes, qui est effectivement inférieur à celui de la prison. Mais la prison a l’incomparable avantage de neutraliser effectivement le criminel ou le délinquant. Le bracelet électronique, certes discount, n’a pas empêché Adel Kermiche d’assassiner le père Hamel, le 26 juillet 2016. Ni Yannick Bothelo de briser son bracelet puis d’assassiner Marion, 14 ans, à Nantes, de 40 coups de couteau, en 2012.

En fin de compte, en matière pénale, rien ne remplacera la prison, seule suffisamment neutralisante et dissuasive pour protéger les innocents.

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